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Avis d’appel public à concurrence pour la construction et l’exploitation du crématorium communal.
Bouloc

1. Pouvoir adjudicateur - collectivité concédante

Commune de Bouloc - Représentée par son Maire - M. Serge Terrancle - 55 Rue Jean Jaurès – 31620 Bouloc
Tél. : 05 62 79 94 94 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Objet de la consultation

Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal.

3. Type de concession

Procédure de concession de service public au sens des dispositions des articles L. 3114-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et s. du CGCT
Code CPV : 98371120-1
Code NUTS : FRJ23
Prestations divisées en lots : non
Unité monétaire utilisée : Euro

4. Caractéristiques essentielles de l’opération

Le délégataire aura la charge de :
- l’achat du terrain d’une surface de 4000 m2 qui est situé au sein de la ZA PYTHAGORE à BOULOC ;
- la construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ;
- la gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :
- l’achat du terrain ;
- les travaux de construction du crématorium et de l’ensemble des équipements ;
- les frais d’études et frais financiers ;
- la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;
- les impôts et taxes liés à l’ouvrage ;
- les études de sol éventuelles ;
- les frais inhérents à la demande du permis de construire ;
- les frais de dossier nécessaires à l’agrément par Monsieur le Préfet ;
- et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l’exploitation des ouvrages.
Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public.

5. Principes de financement

Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Conformément aux article R. 3121-1 et suivants du CCP, la valeur estimée du chiffre d’affaires pour la durée du contrat est d’environ 12 M€.

6. Durée de la concession

Entre 25 et 30 ans

7. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Les candidatures devront comporter les pièces mentionnées dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur e-marchespublics.com

9. Critères d’attribution de la concession

Pour l’analyse des offres, les critères décrits dans le règlement de consultation seront pris en compte par ordre d’importance décroissant.
Les critères ne seront pas pondérés.
Les candidats seront auditionnés le 12 janvier 2022.
Une négociation pourra être mise en œuvre avec un ou plusieurs candidats.

10. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

Le dossier de consultation est obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur suivant (article R. 3122-9 du CCP) : e-marchespublics.com

11. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Seules les demandes adressées par écrit par le biais de la plateforme e-marchespublics.com seront prises en compte et se verront apporter une réponse.
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone ou télécopie ou par mail.

12. Adresse à laquelle les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature et leur offre :

Les candidatures et les offres rédigées en langue française seront remises sous format électronique via la plateforme e-marchespublics.com

13. Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond-IV 31068 Toulouse Cedex 7 - Tél. : 05 62 73 57 57 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tél. : 05 62 73 57 57
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

14. Date limite de réception des candidatures et des offres
 
17 décembre 2021 à 12h00
 
15. Date d’envoi du présent avis
 
14 Octobre 2021.

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations