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Avis de concession pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du crématorium d’Arcueil

Directive 2014/23/UE
SIFUREP
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : SIFUREP - 173-175 rue de Bercy 75012 Paris - France
Code NUTS : FR101 Paris
Point(s) de contact : Michel FRANGE
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone: +33 144748572
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sifurep.com/

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798747&orgAcronyme=d6r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798747&orgAcronyme=d6r
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798747&orgAcronyme=d6r

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité : Services funéraires

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : concession portant délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du crématorium d’Arcueil
Numéro de référence : 21S002
II.1.2) Code CPV principal
98371120 Services de crémation
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) se propose de confier, conformément à l'article L2223-40 du Code général des collectivités territoriales (Cgct), par voie de concession portant délégation de service public, à compter de la notification du contrat de concession, les études nécessaires aux futurs travaux d'agrandissement et de rénovation du crématorium d’Arcueil et du site cinéraire contigu au crématorium, situés dans la ZAC du Ricardo à Arcueil. Le futur délégataire assurera, à compter du 1er mars 2023, l'exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes, dont le site cinéraire, le lancement des travaux susvisés et se rémunèrera sur la commercialisation des services aux usagers.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 21 252 550.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98371120 Services de crémation
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution : crématorium d’Arcueil, situé dans la ZAC du Ricardo, 94110 ARCUEIL
II.2.4) Description des prestations :
le futur délégataire assurera les missions suivantes : - réalisation des études nécessaires aux futurs travaux d'agrandissement et de rénovation du crématorium d’Arcueil et du site cinéraire contigu au crématorium, situés dans la ZAC du Ricardo à Arcueil ; - réalisation des travaux nécessaires à l'agrandissement et à la rénovation de l'équipement et et du site cinéraire existants ; - exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes, dont le site cinéraire
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01/03/2023
Fin : 01/03/2045
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Forme juridique, montant et composition du capital social de (des) l'entreprise(s) qui s'engage(nt), chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires concernant des prestations comparables à celles objets de la délégation envisagée au cours des trois derniers exercices clos (en cas de groupement candidat, ces informations sont à fournir pour chaque membre du groupement),bilans et comptes de résultats complets (liasses fiscales) pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant un domaine d'activité comparable à celui objet de la délégation (en cas de groupement candidat, ces documents sont à fournir pour chaque membre du groupement),attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession. les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste de références récentes dans la réalisation et/ou la rénovation et la gestion de crématoriums ou d'équipements similaires (en cas de groupement candidat, celui-ci devra justifier des références acquises dans ces différents domaines par un ou plusieurs membres du groupement candidat), une description des moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillages, matériels, équipements techniques, démarche qualité le cas échéant, ...) montrant l'aptitude du candidat à prendre en charge des missions identiques ou similaires à celles objets de la présente consultation, et à prendre en compte la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public, un mémoire présentant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée, un mémoire particulier présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre pressentie (architecte, bureau d'étude technique, économiste de la construction...) ainsi que ses références et savoir-faire concernant l'extension et la rénovation d'ouvrages de dimension ou de complexité comparable. Des références imagées d'équipements similaires pourront être jointes au dossier.

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire doit au plus tard à la date d'entrée en vigueur du contrat et pendant toute la durée dudit contrat être habilité à exercer la profession objet du contrat conformément aux articles L2223-23, L2223-40 et L2223-41 et suivant, et D2223-34 et suivants du code générales des collectivités territoriales.

Section IV : Procédure

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 18/02/2022
Heure locale : 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

VI.3) Informations complémentaires :

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : • Lettre de candidature pour la délégation citée en objet présentant le candidat (nom ou dénomination sociale, adresse du siège social, date de création, identité du représentant habilité déposer la candidature et l'offre du candidat) ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation du mandataire donnée par chaque cotraitant au mandataire, Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. • Extrait K bis ou tout document équivalent de moins de trois mois ou, si l'activité a débuté depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises. • Présentation du candidat, comportant en cas de sociétés filiales un organigramme faisant apparaître la structure juridique et le rattachement au groupe du candidat ; cette présentation comportera également les éventuelles enseignes exploitées par un même candidat, Déclaration sur l'honneur datées et signées certifiant : - du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), - que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion visée aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique, - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, • Tous documents justifiant que le candidat n'est pas exclu au titre de l'une des exclusions visées aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et notamment le(s) certificat(s) prévu(s) par l'article R. 3123-18 du Code de la commande publique (délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique), Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants : - garanties professionnelles et financières, - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seront admises les candidatures dont les justifications produites à l'appui de leur dossier de candidature (énumérées ci-dessous) auront été jugées suffisantes à l'issue de cet examen. Après examen de ces offres, les offres inappropriées seront éliminées. Les offres des candidats qui n'auront pas été éliminées seront jugées au regard des critères présentés dans le Règlement de la Consultation, et feront, le cas échéant, l'objet d'une négociation avec un ou plusieurs des candidats admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession.la présente consultation est engagée conformément au Code de la commande publique, et aux articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Au vu de l'avis rendu par la Commission de délégation de service public sur les offres, conformément à l'article L. 1411-5 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, l'autorité habilitée à signer la concession pourra organiser librement des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues notamment par les articles L.3121-1, L. 3124-1et R. 3124-1 du Code de la commande publique.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris - 7, rue Jouy 75004 Paris - France
Téléphone : +33 144594400 - Fax : +33 144594646 - Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris - 7, rue Jouy 75004 Paris - France
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VI.5) Date d’envoi du présent avis :
28/10/2021

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations