Ville de Nîmes, 1 rue du colisée, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Code NUTS : FRJ12

Adresse principale : http://www.nimes.fr - Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr /

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC relative à l’exploitation du CREMATORIUM de la VILLE de NIMES

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 98371100-5

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Le Contrat a pour objet de confier, au Délégataire de service public qui l’accepte, l’exploitation du service public de crémation de la Ville de Nîmes. Le présent contrat est une délégation de service public mentionnée au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et une concession de services au sens de l’article L 1121-3 du code de la commande publique.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 22 200 000 euros

Ce marché est divisé en lots : non

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 98371100-5

Code NUTS : FRJ12

Lieu principal d'exécution : Territoire de Nîmes

II.2.4) Description des prestations : Le Contrat a pour objet de confier, au Délégataire de service public qui l’accepte, l’exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège, et ce, dans les conditions et conformément au présent Contrat.

À ce titre, le Délégataire de service public aura à sa charge :

• L’accueil, l’information et plus largement la gestion des relations avec les usagers du service ;

• Assurer le service de crémation

• La gestion administrative, technique et commerciale du Crématorium

• Le financement des investissements : acquisition des équipements et agrandissement des espaces;

• L’entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements le cas échéant ;

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères définis dans le dossier de consultation

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 22 200 000 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 144

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

- Pièce n°1 : Une lettre de candidature (ou DC1) dûment datée et signée présentant l’identité du candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires). En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l’identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l’identité du mandataire. Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires.

- Pièce n°2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, sont exacts ; 3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.

- Pièce n°3 : Si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Pièce n°4 : Les attestations d’assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;

- Pièce n°5 : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l’inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ;

- Pièce n°6 : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement. Le candidat établi dans un État membre de l’Union européenne autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine, - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France, - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays, - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l’autorité délégante les éléments suivants :

- Pièce n°7 : Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d’existence),

- Pièce n°8 : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d’existence) ; il est possible d’utiliser le formulaire DC2 ou équivalent ;

- Pièce n°9 : Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux), Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l’autorité délégante les éléments suivants :

- Pièce n° 10 : Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l’objet du contrat ;

- Pièce n°11 : Une liste des missions permettant d’apprécier l’expérience du candidat. Le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ;

- Pièce n°12 : Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en œuvre pour l’exécution des missions, en vue d’assurer la continuité du service public délégué et l’égalité de traitement des usagers devant le service public.

Une reprise du personnel sera effectuée conformément aux règles en vigueur.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

VI.1) RENOUVELLEMENT : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES : La facturation en ligne sera acceptée

À la date de la notification, l’entreprise attributaire pour la délégation devra être titulaire d’une habilitation pour la gestion et l’exploitation du crématorium et de la chambre funéraire, délivrée par le Préfet conformément aux articles L2223-23 et L2223-40 et suivants du CGCT.

Visite obligatoire : Une visite du crématorium est prévue pour les candidats dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Il a été décidé de recourir à une procédure de type ouverte, ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. La procédure de consultation se déroulera de la manière suivante: les plis contenant les candidatures reçus avant la date et l'heure limite prévue seront ouverts par la commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT ; la commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; les plis contenant les offres des candidats retenus seront ouverts, la commission procédera à l'analyse des offres et formulera un avis, au vu de cet avis, l'autorité habilitée à signer la convention pourra engager une négociation, dont les modalités seront communiqués ultérieurement aux candidats retenus. Les pièces de la consultation sont disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr ; les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Modalités de remise des candidatures et des offres: remise papier imposée : les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des enveloppes séparées. Les éléments demandés au règlement de la consultation — dossier de candidature — devront être remis en 4 (quatre) exemplaire format papier accompagné d'un exemplaire format numérique (clé Usb). Les éléments demandés au règlement de la consultation — pièces de l'offre — devront être remis en 4 (quatre) exemplaires format papier accompagnés d'un exemplaire format numérique (clé Usb). Pour la candidature: le candidat transmet le dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée portant les mentions: délégation crématorium — candidature — ne pas ouvrir. Pour l'offre: le candidat transmet le dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée portant les mentions: délégation crématorium — offre — ne pas ouvrir. Ces dossiers devront être remis contre récépissé avec tampon de la direction de la commande publique ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres à l'adresse suivante: Ville de Nimes - Nîmes Métropole, Direction de la commande publique Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9. Les candidats faisant appel à un prestataire privé pour transmettre leurs dossiers doivent faire preuve de diligence et s'assurer que leur pli est livré dans les conditions indiquées ci-dessus (remise d'un récépissé avant de la direction de la commande publique, aux heures d'ouverture). Une visite facultative est prévue dans les conditions du règlement de consultation.

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30000, Nîmes, F, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30000, NIMES, F, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (L.551-5 et s. du CJA) ; référé contractuel (L. 551-13 et S du CJA) recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30000, NIMES, F, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.