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Le 7 mai dernier, le congrès de l’association JALMALV réunissait, à Rennes, plus de 1 200 bénévoles en charge de l’accompagnement des familles endeuillées. Cet événement vient rappeler l’importance de la prise en charge sociale du deuil dans la société contemporaine, tout comme il pose la question du statut de la personne endeuillée. Il met également en relief le fait que le deuil n’a jamais été pris en considération par le Gouvernement en tant que "Grande cause nationale". Pourtant, les incidences et séquelles du deuil sur le plan économique, social, psychologique, professionnel et médical sont incontestables et leur impact bien évalué.
Et si on en faisait la grande cause nationale Couverture 1

Je reste convaincu, qu’en 2023 et avec le vent de renouvellement qui anime la filière funéraire, il est possible de prendre en charge collégialement, et dans un parfait consensus, le dossier de présentation du deuil au label "Grande cause nationale". Le travail engagé par la Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire (CSNAF), à travers son traditionnel baromètre sur la perception du deuil et son site Internet, constitue une orientation pertinente pouvant aider à amorcer le mouvement autour de la grande cause.

Après des années de communication désastreuse orchestrée par les médias avides de "marronniers", il est grand temps pour la filière, dans un mouvement d’ensemble concerté et consensuel, d’occuper la communication nationale en faisant du deuil la "Grande cause nationale".

Rappel : première tentative de déclarer le deuil "Grande cause nationale" en 2012

Cette grande ambition pour la filière et les familles endeuillées avait fait l’objet d’une première initiative en 2012. Cette année-là, dans la continuité de la "Charte du respect de la personne endeuillée", j’avais mis au point un collectif de 500 associations spécialisées dans l’accompagnement des familles dont la mission était de porter le dossier de la "Grande cause nationale du deuil". Dans la foulée, les députés Georges Colombier et Philippe Gosselin déposaient une proposition de loi visant à déclarer l’année 2012 "Grande cause nationale du deuil". 23 députés soutiendront cette initiative enregistrée le 22 novembre 2011 à la présidence de l’Assemblée nationale(1). À la fin de l’année 2011, en compagnie de Christiane Poirier, à l’époque présidente de la Fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC), le dossier de demande de label "Grande cause nationale" est officiellement déposé auprès des services du Premier ministre.

Finalement, le dossier de l’autisme l’a emporté sur celui du deuil, qui était également bien positionné. Avec le recul, l’échec du dossier sur le deuil, bien qu’appuyé par un représentatif collectif d’associations, s’explique par l’insuffisance de la participation de la filière funéraire. C’est ce volet qu’il convient de compenser en organisant le collectif des acteurs de la filière funéraire : syndicats et fédérations professionnels, les fondations, groupements de fabricants, fournisseurs, prestataires de services. Au sein de ce collectif, il conviendra de mettre en place une gouvernance collégiale, sous la forme d’un comité de liaison, chargée de l’animation du projet "Grande cause nationale du Deuil".

Mais avant d’arriver à cette étape, encore faut-il maîtriser l’ensemble des aspects relatifs au label "Grande cause nationale", de ses exigences et du projet visant à mobiliser la filière autour des enjeux portés dans le cadre de ce dossier. La filière devra également prendre conscience que derrière ce dossier sera également portée la question du statut de la personne endeuillée dans la société contemporaine.

Le contexte est favorable à la promotion de cette "Grande cause nationale". En effet, la crise de la Covid-19 a donné au deuil toute sa place dans la société, tant elle a mis à nu les défaillances dans la prise en charge du deuil des familles.

Une certitude : "Grande cause nationale ou d’intérêt général", le deuil est doublement éligible et ne manquera pas de retenir l’attention des pouvoirs publics

Que de choix cornéliens à propos de la stratégie devant mener à consacrer le deuil comme véritable sujet de société et d’opinion publique. Les textes en vigueur donnent au collectif qui sera mis en place un double choix qui me conforte dans notre capacité à réaliser notre ambition commune.

Ces derniers aménagent deux possibilités : soit nous optons pour faire déclarer le deuil "Grande cause nationale", soit nous penchons vers la "Campagne d’intérêt général". Quelle est la différence entre les deux options ? Dans la première hypothèse, il ne sera désigné qu’une seule "Grande cause nationale", alors que, dans la seconde, cinq thématiques peuvent être retenues.

En toute franchise, autant nous avons pensé qu’il serait difficile de faire aboutir le principe d’une "Charte de la personne endeuillée", autant, cette fois-ci, nous restons convaincus de l’issue finale. En effet un énorme travail préparatoire a été assuré depuis la signature de la Charte, donnant une forte légitimité à cette nouvelle ambition. La qualité des associations devant animer le collectif "Grande cause nationale" est de nature à faire basculer les services du Premier ministre.

À l’issue de cette nouvelle avancée et si la grande cause suggérée est retenue, il est inutile de rappeler qu’une honorable voie sera tracée en vue de la reconnaissance d’un véritable statut de la personne endeuillée dans notre société contemporaine. Il ne s’agit pas d’un rêve, mais d’une réalité à laquelle il convient de donner corps à petits pas, à force d’actions concrètes et opérationnelles, mais surtout à force d’une conviction inébranlable parce que les uns et les autres avions un jour emprunté les sinueuses routes du deuil.

Le principe de la "Grande cause nationale"

La "Grande cause nationale" est un label. Il est attribué par le Premier ministre. Il permet à des organismes à but non lucratif ou à des collectifs d'associations, qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique, d'obtenir des diffusions gratuites de messages sur les sociétés publiques de télévision et de radio (France Télévisions et Radio France). Et ce, pendant une année entière. "Les présidents de ces sociétés déterminent les conditions dans lesquelles ils satisfont à cette obligation", souligne la circulaire du 20 septembre 2010. Elle précise également : "Les organismes ayant bénéficié de cette assistance doivent, par la même voie, radiophonique ou télévisée, informer le public du montant des collectes réalisées et de l'affectation des dons."

En quoi consiste le label "Campagne d’intérêt général" ?

Le label "Campagne d’intérêt général" est attribué dans les mêmes conditions que la "Grande cause nationale" par le Premier ministre. Ce dernier peut agréer jusqu'à cinq "Campagnes d’intérêt général" par an. Les organismes qui bénéficient de ce label ont la possibilité de diffuser des messages sur les chaînes et stations de radio des sociétés publiques à des tarifs préférentiels.

Comment sont attribués les labels ?

Chaque année, le Premier ministre lance un appel à candidatures pour l'année suivante, par voie de communiqué de presse. Les demandes d’agréments doivent être adressées par les organismes intéressés, dans le mois qui suit la publication de ce communiqué, au service d’information du Gouvernement, qui instruit les dossiers.

En 2023 : Le mentorat au service de l'émancipation professionnelle de tous les jeunes de France a été déclaré "Grande cause nationale".

Depuis quand ces labels existent-ils ?

Le label "Grande cause nationale" existe depuis 1977. Il avait été attribué cette année-là au Comité espoir pour le cancer. Les labels "Campagne d’intérêt général" existent depuis 1985.

Quels thèmes sont retenus pour les "Grandes causes nationales" ?

L'accent est le plus souvent mis par le Premier ministre sur les phénomènes de société graves ou sur des problématiques médicales de grande ampleur, nécessitant une mobilisation du public, une meilleure information, et davantage de moyens financiers. Dans le passé, le cancer, le Sida, la recherche médicale, la pauvreté, le handicap, la maladie d'Alzheimer, l'enfance maltraitée ont fait l'objet de campagnes "Grande cause nationale". Des organismes dont l'action est déterminante ont également bénéficié du label, comme la Fondation de France (en 1978 et 1983) ou le Secours populaire français (1991).

Il est indiscutablement admis que le deuil fait partie de ces phénomènes de société graves nécessitant une meilleure prise en charge.

La lutte contre les violences faites aux femmes obtient droit de cité

L'année 2010 est une année charnière dans la lutte contre les violences faites aux femmes grâce à la désignation "Grande cause nationale" par le Premier ministre. Tous les 2,5 jours, une femme meurt sous les coups de son mari ou conjoint. Les associations ont pu rendre visible et audible ce véritable problème de société. Une action qui a trouvé un écho législatif avec la loi du 9 juillet 2010. Mais la lutte reste d'actualité : afin de sensibiliser et d'informer sur les violences, une nouvelle campagne a été lancée mi-septembre par Nadine Morano.

Ce que prévoit la circulaire du 20 septembre 2010 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux "Campagnes d’intérêt général" faisant appel à la générosité publique

Divers organismes à but non lucratif organisent chaque année des "Campagnes d’intérêt général" faisant appel à la générosité publique. Ils souhaitent souvent utiliser la radio et la télévision pour diffuser au public des informations sur ces campagnes et les actions qu'elles mettent en valeur.

La présente circulaire, qui abroge les instructions mentionnées ci-dessus, précise les procédures et conditions visant à déterminer un ordre de priorité entre les demandes, à limiter le nombre des campagnes afin de ne pas lasser le public, et à sensibiliser l'opinion aux objectifs des œuvres considérées.

Trois cas doivent être distingués :

1. Chaque année, une campagne est agréée en tant que "Grande cause nationale", ce qui ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio et de télévision. L'appel à candidatures fait l'objet d'un communiqué qui est diffusé sur le portail du Gouvernement (www.gouvernement.fr).

Les demandes d'agrément doivent être adressées par les organismes intéressés dans le mois qui suit la publication de ce communiqué au service d'information du Gouvernement. Ce dernier instruit les dossiers.

Les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme Radio France et France Télévisions leur font obligation de diffuser gratuitement des messages de la campagne retenue. Les présidents de ces sociétés déterminent les conditions dans lesquelles ils satisfont à cette obligation. Ces campagnes sont soumises à la réglementation applicable à la publicité, notamment à l'art. 7 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage.

Les organismes ayant bénéficié de cette assistance doivent, par la même voie, radiophonique ou télévisée, informer le public du montant des collectes réalisées et de l'affectation des dons.

2. Un nombre limité de campagnes peut également être agréé, chaque année, pour leur permettre de bénéficier d'une assistance particulière de la part des sociétés publiques de radio et de télévision. Ces campagnes, dites "d'intérêt général", peuvent être proposées à l'agrément, dans la limite de cinq par an, selon une procédure identique à celle décrite au point 1. Les demandes d'agrément doivent également être adressées, par les organismes intéressés, au service d'information du Gouvernement.

Les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle citées au point 1 peuvent diffuser les messages de ces campagnes en leur appliquant un tarif spécial fixé par les régies publicitaires concernées. La réglementation relative à la publicité doit, là aussi, être respectée.

3. Les autres appels à la générosité publique peuvent faire l'objet d'informations à l'initiative des sociétés nationales de programme. Le ministère de l'Intérieur publie chaque année au Journal officiel un avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique. Cette liste est communiquée, pour information, aux présidents des sociétés nationales de programme de radio et de télévision. Ceux-ci sont juges de l'opportunité et des conditions dans lesquelles des informations peuvent être diffusées sur leur antenne au sujet de ces campagnes.

Les orientations de la "Grande cause nationale du deuil"

Une "Grande cause nationale" n’a de crédibilité et de sens que dans la mesure où elle fait appel à la générosité de la société, ainsi que dans sa capacité à convaincre de la destination des fonds collectés. Je pense que la grande cause doit être déployée autour de messages forts, capables de faire basculer l’opinion dans la prise de conscience.

Ces messages sont les suivants :
• L’écoute et l’accompagnement des personnes endeuillées ;
• Le respect des rites et croyances ;
• L’aménagement de conditions tarifaires et de priorités dans les différents services publics (transports, administrations, etc.) ;
• La simplification des démarches après décès ;
• La solidarité et l’accessibilité des services funéraires à toutes les catégories sociales.

- L’orientation relative à l’écoute et l’accompagnement des personnes endeuillées

Cette orientation aura le mérite de mettre en avant dans les campagnes de publicité télévisées et radiophoniques le rôle des associations spécialisées dans l’accompagnement des personnes endeuillées. Le maître-mot de cette campagne est le slogan emprunté à l’association Dialogue & Solidarité (OCIRP) sur le thème "Des mots pour soigner les maux".

Bien évidemment, d’autres messages empruntés à d’autres associations pourront être portés, tels que la solitude de l’endeuillé avec le slogan "Excusez-moi je suis en deuil". Nous restons convaincus que chaque association membre du collectif saura apporter sa pierre à la construction de la campagne de communication, qui devra être relayée sur le terrain, dans les régions et départements, par des réunions publiques, colloques et diverses manifestations.

- L’orientation relative au respect des rites et croyances

La campagne associera les établissements de santé publics et privés sur le respect des rites et croyances à l’occasion d’un décès. Elle aura pour objectif de mettre en valeur le travail des équipes médicales en la matière garantes du principe de la laïcité, comme le rappelle la "Charte du respect de la personne endeuillée".

- L’orientation relative à l’aménagement de conditions tarifaires et de priorités dans les différents services publics (transports, administrations, etc.)

Les conditions tarifaires préférentielles pratiquées par les compagnies aériennes en vue d’aménager aux personnes endeuillées se déplaçant vers les départements des Antilles et de La Réunion sont certes innovantes, et il convient de relever l’excellent travail accompli en la matière par la Délégation interministérielle à l’outre-mer. Mais il convient d’aller encore plus loin et de généraliser l’avantage tarifaire et le droit à la réservation prioritaire à toutes les compagnies françaises, mais également étrangères desservant le territoire métropolitain. Nous pensons bien évidemment aux compagnies des États membres de l’Union européenne, mais également à celles des pays tiers qui pourraient annoncer, pour les membres de leurs communautés nationales, les mêmes avantages.

Mais notre pensée est résolument orientée vers les transports ferroviaires, notamment la SNCF. Malgré nos relances, la compagnie est restée sourde à nos doléances. La pression que ne manquera d’exercer la campagne menée dans le cadre de la "Grande cause nationale" sera décisive. Notre conviction est que la SCNF ne résistera pas longtemps à notre demande, et finira par céder en faisant de la prise en compte de la situation de la personne endeuillée un élément de son action citoyenne.

La campagne de communication pourrait être axée sur les difficultés de réservation au dernier moment pour les personnes se rendant à des funérailles. L’autre axe de communication porterait sur le coût induit par la réservation de dernière minute.

Enfin, la grande cause devrait prendre en considération les délais d’attente devant certains guichets de services publics assez longs pour les personnes endeuillées, et engager une sensibilisation afin d’aménager un véritable droit de priorité. Par ailleurs, il est recommandé aux plateformes dédiées à l’accompagnement des familles endeuillées de ne pas compliquer l’accueil des usagers par la démultiplication des touches à actionner avant d’obtenir un contact humain. Mieux encore, s’agissant de personnes endeuillées, ces structures devront s’adapter et déployer des solutions de communication vidéo facilitant l’échange et le réconfort.

- L’orientation relative à la simplification des démarches après décès

Dans ce domaine, la campagne de communication doit être menée de concert avec la Direction Générale de la Modernisation de l’État (DGME), et elle concentrera ses axes sur deux niveaux : le guide du décès en ligne et le guichet unique. Ces deux axes ne manqueront pas de mettre en valeur le travail accompli dans le domaine de la simplification des formalités et démarches après décès.

- L’orientation relative à la solidarité et l’accessibilité des services funéraires à toutes les catégories sociales

C’est certainement l’axe le plus sensible et le plus novateur de la "Grande cause nationale", qui ne manquera pas d’apporter la preuve que les dons collectés financeront des actions pour lesquelles on est concernés en tant que donneurs. L’idée de la solidarité est certes galvaudée à plus d’un titre, et il convient de lui redonner des axes de notoriété dans lesquels chaque contributeur pourrait se retrouver et s’identifier notamment à l’occasion du décès.

Trois axes de communication devront alors être retenus en tant que nouvelles pratiques solidaires innovantes des temps modernes : le don d’organes et le financement des obsèques des personnes dépourvues de ressources.

1 - Encourager et favoriser le don d’organes à l’occasion de la souscription d’un contrat obsèques

Le 23 mars 2011, l’Office Français de Prévoyance Funéraire (OFPF) et FRANCE ADOT ont signé un accord par lequel il est désormais intégré aux contrats obsèques la possibilité pour le souscripteur d’opter pour le don d’organes. Première initiative de ce genre en France, cet accord rencontre un accueil favorable auprès des souscripteurs. Il incarne une nouvelle pratique solidaire fondée sur le don d’organes. Plus qu’un geste de solidarité, cet acte est un don de la vie pour la vie.

2 - Participer au financement des obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes

Les fonds collectés dans le cadre de la campagne de communication "Grande cause nationale" seront essentiellement reversés à un Fonds national de solidarité pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources. L’idée de ce fonds étant de garantir aux "morts dans la rue" et bien d’autres catégories en difficulté une prise en charge des obsèques décente dans le cadre des principes républicains.

Le moment venu, les associations membres du collectif devront se pencher sur les critères d’affectation des financements. La logique voudrait qu’ils servent à financer ceux de leurs membres dans la difficulté. Mais rien ne s’érige en obstacle à l’élargissement d’un pourcentage des fonds collectés à des financements externes à leurs adhérents afin de conforter leur dimension citoyenne et solidaire.

La mise en place de ce fonds de solidarité est une préoccupation constante de bon nombre d’acteurs de la filière et d’associations spécialisées dans l’accompagnement des familles endeuillées. À terme, et nous en sommes convaincus, tout le monde y viendra. On ne pourra plus se prévaloir de la qualité de réseau dans le funéraire ou de prestataire sans afficher cette participation citoyenne à l’effort de solidarité nationale. La crise de 2008 nous a donné un sérieux avertissement. Celle de 2011 est celle de la remise en cause des positions acquises. Enfin, la crise sanitaire de 2020 a fait bouger les lignes et créé de nouvelles dormes de solidarité. Assureurs, opérateurs funéraires, courtiers et prestataires, tout le monde devra se fondre dans l’incontournable moule de la solidarité.

3 - Favoriser l’accessibilité des services funéraires à certaines catégories sociales

L’accessibilité des services funéraires pour les personnes endeuillées relevant de certaines catégories sociales mérite d’être érigée en priorité nationale. Est-il normal que les personnes handicapées physiques ou visuelles rencontrent des difficultés matérielles et financières à accéder aux services funéraires ? Il est incontournable que, dans le cadre de la campagne "Grande cause nationale", un effort particulier soit porté à l’accessibilité de ces personnes handicapées aux services funéraires.

Elle pourrait faire l’objet d’une campagne de communication sous l’angle de la "double peine" alliant la douleur de la perte d’un proche et le handicap. Ce sera le cas, par exemple, pour les aveugles et non-voyants, pour lesquels il conviendra de développer des supports d’information en braille. À l’époque, il avait été envisagé, avec la Fédération des aveugles de France, une carte d’assistance entièrement rédigée en braille.

(1) Ci-dessous, le préambule de motivation de la proposition de loi portée par MM. les députés Georges Colombier et Philippe Gosselin

Chaque année en France, plus de 540 000 familles sont frappées par un deuil. Chaque année, ce sont 175 000 femmes qui perdent leur époux ou compagnon, 60 000 hommes qui perdent leur épouse ou compagne. Ainsi, on dénombre, au niveau national, pas moins de 4 000 000 veufs et veuves et 800 000 orphelins de moins de 25 ans. Véritable fait de société, le deuil engendre des situations économiques, sociales et psychologiques lourdes de conséquences.

Malgré la signature de la "Charte du respect de la personne endeuillée" en 2009 ainsi que le recul de la perception de la complexité des formalités après décès qui était évaluée à 40 % en 2008 contre 30 % en 2010, comme l’attestent les travaux de la Direction générale de la modernisation de l’État, la mort reste encore trop souvent cantonnée à un véritable tabou.

La situation des endeuillés s’aggrave même par le silence dans lequel notre société contemporaine les a plongés et par l’absence d’information autour des droits et aides que cette situation leur ouvre.

Le deuil n’est pas installé en tant qu’élément du débat national. Un énorme travail pédagogique et informatif reste par conséquent à engager afin de permettre aux personnes endeuillées d’accéder aux droits ouverts dans le cadre de la, réglementation et des accords collectifs en vigueur. Ce travail est d’autant plus nécessaire que le nombre de décès va s’accroître dans les prochaines années, eu égard à l’évolution de notre démographie. Les projections démographiques prévoient un passage de 538 000 décès en 2009 à 773 333 décès en 2049.

Les situations de deuil et la cristallisation du chagrin peuvent conduire à l’apparition de relations sociales conflictuelles. La société est, quelquefois, perçue comme indifférente et insensible aux difficultés quotidiennes des personnes endeuillées.

C’est pour faire du deuil un fait social apaisé mettant en relief la solidarité de la société contemporaine que nous devons déclarer le deuil et l’endeuillé "Grande cause nationale 2012". Notre décision aura le mérite d’engager une réflexion d’envergure nationale autour de la situation des personnes endeuillées.

Nous plaiderons pour la mise en place d’un véritable statut répertoriant en un code l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles et internationales ouvrant des droits à cette catégorie sociale appréhendée dans le cadre d’une approche universelle regroupant les veuves et les veufs, les orphelins, ainsi que les personnes âgées ou isolées.

Il est impératif de mettre en place un système cohérent d’information du grand public en faveur du deuil et des personnes endeuillées. C’est pourquoi nous devons déclarer le deuil et l’endeuillé "Grande cause nationale 2012".
 
(2) Liste des "Grandes cause nationales" depuis 1977 :
• 1977 : le collectif Espoir pour le cancer
• 1978 : Fondation de France
• 1979 : Fondation pour la recherche médicale
• 1980 : le cancer
• 1981 : le cancer
• 1982 : Fondation pour la recherche médicale
• 1983 : Fondation de France
• 1984 : La Ligue nationale contre le cancer
• 1985 : le Conseil national de prévention de la délinquance
• 1986 : la Fédération de cardiologie
• 1987 : Médecins sans frontières
• 1988 : Le Secours catholique
• 1989 : La Ligue nationale contre le cancer
• 1990 : l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés
• 1991 : le Secours populaire français
• 1992 : l'Agence française de lutte contre le sida
• 1993 : le Comité catholique contre la faim et pour le développement
• 1994 : la commission Solidarité face à la pauvreté, le Secours populaire français
• 1995 : le handicap (moteur et mental)
• 1996 : les Petits Frères des pauvres
• 1997 : la protection de l'enfance maltraitée, le Secours populaire français
• 1998 : la défense des droits de l'homme
• 1999 : l'esprit civique, le Secours populaire français
• 2000 : la prévention routière
• 2001 : l'engagement associatif
• 2002 : le collectif Égalité contre les discriminations racistes
• 2003 : le handicap (moteur et mental)
• 2004 : les Petits frères des pauvres et le collectif Appel à la fraternité
• 2005 : le Sida
• 2006 : l'égalité des chances
• 2007 : la maladie d'Alzheimer
• 2008 : le dispositif Pasteurdon pour l'aide à la recherche
• 2009 : les dons d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse
• 2010 : la lutte contre les violences faites aux femmes
• 2011 : la lutte contre la solitude
• 2012 : l'autisme
• 2013 : l'illettrisme
• 2014 : l'engagement associatif
• 2015 : lutte contre le dérèglement climatique et lutte contre le racisme et l'antisémitisme
• 2016 : les comportements qui sauvent
• 2017 : le sauvetage en mer
• 2018 : la lutte contre les violences faites aux femmes
• 2019 : le collectif Prévenir et Protéger, qui lutte contre les violences faites aux femmes
• 2021 : l'égalité entre les femmes et les hommes
• 2022 : sauvegarde des abeilles
• 2023 : le mentorat au service de l'émancipation professionnelle de tous les jeunes de France

Méziane Benarab
 
Source : à partir d’extraits de l’ouvrage "Et si on en faisait la "Grande cause nationale". Éditions SLR.

Résonance n° 191 - Mai 2023

Instances fédérales nationales et internationales :

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