Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Type de marché : Services

Mode : Avis de concession

Code NUTS : FRC21

Lieu principal de prestation : 1 place du souvenir français 25000 Besançon

Durée de la concession : à compter du 01/08/2027 jusqu'au 31/07/2032

Description : La présente consultation lancée par Grand Besançon Métropole (GBM) a pour objet la passation d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation du crématorium de Besançon. Le concessionnaire aura la charge de l’exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er août 2027.

Code CPV principal : 98371120 - Services de crémation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme : Division en lots : Non

Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 2 925 000,00 €

Conditions de participation : Critères de participation : renvoi au R.C.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Offres : Remise des offres le

 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques des locaux, GBM organise une visite facultative du site en présence d’un représentant de GBM. Cette visite aura lieu le 5 mai 2026 à 17h00. Le lieu de rendez-vous est fixé sur le site devant l’entrée du crématorium.

Cette visite, qui revêt un caractère facultatif, a pour seul objet de permettre aux candidats de visualiser les installations. Elle n’a pas pour objet d’apporter aux candidats des renseignements complémentaires à ceux donnés au dossier de consultation, ni de répondre à des questions particulières, en respect du principe d’égalité entre les candidats.

Les candidats peuvent poser des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires, d’ordre administratif ou technique jusqu’au mercredi 27 mai 2026 à 12h00 via la plateforme dématérialisée. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par Grand Besançon Métropole.

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises à tous les candidats admis à présenter une offre, via la plateforme dématérialisée au plus tard le mardi 9 juin 2026 à 17h00.

Les renseignements compris dans ces réponses auront la même valeur que les informations qu’ils modifient, le cas échéant, au sein des pièces du dossier de consultation.

Si la date limite fixée pour la remise des offres initiale ou finale est reportée, les délais fixés ci-dessus seront comptés en fonction de cette nouvelle date.

Des documents complémentaires pourront être transmis, dans le respect strict de l’égalité de traitement des candidats.

Il s’agit d’une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l’offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://www.marches.grandbesancon.fr.

Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Grand Besançon Métropole - 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon - Tél : 03 81 87 88 89 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

http://www.marches.grandbesançon.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 - Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01

Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 - Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 - Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01