Les premières échéances de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE) approchent pour l’ensemble des entreprises françaises. Cette réforme d’ampleur est portée par l’État dans un objectif de modernisation et de lutte contre la fraude à la TVA. Elle concernera tous les secteurs d’activité, y compris celui du funéraire.
Au-delà de l’enjeu fiscal, cette réforme vise également à combler le retard de la France en matière de dématérialisation des factures. Plusieurs pays européens ont déjà passé ce cap depuis plusieurs années. La France s’inscrit ainsi dans un mouvement plus large de modernisation des échanges commerciaux.
Après plusieurs années de préparation et un calendrier révisé, les premières échéances commencent désormais à se rapprocher. Les entreprises doivent donc s’organiser dès à présent pour adapter leurs outils de gestion et leurs pratiques de facturation.
Une réforme reportée, mais confirmée
La mise en place de la facturation électronique devait débuter initialement en 2024. Mais face à l’importance du chantier technique et organisationnel, le Gouvernement a décidé de repousser le calendrier à 2026.
Un nouveau délai accordé pour permettre aux entreprises, aux éditeurs de logiciels et aux plateformes de dématérialisation de mieux se préparer. Le déploiement de la facturation électronique débutera bien à la rentrée 2026, avec des étapes progressives qui concerneront toutes les entreprises.
Rappel du cadre légal défini
La généralisation de la facturation électronique trouve son origine dans la loi de finances 2020. À terme, toutes les factures échangées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront être émises et transmises de manière électronique.
Dans la pratique, il ne sera plus possible d’envoyer une facture sous la forme d’un simple PDF par courriel. Les factures devront être produites dans un format électronique structuré et transiter par des Plateformes Agréées (PA) par l’administration fiscale.
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Deux dispositifs sont au cœur de la réforme :
• L’e-invoicing : la facturation électronique obligatoire pour les transactions entre entreprises françaises ;
• L’e-reporting : la transmission à l’administration fiscale des données de facturation aux particuliers ainsi que toutes les données de paiement (quand et comment l’argent est encaissé).
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L’objectif est notamment de permettre à l’Administration de disposer d’un suivi plus rapide et plus fiable des flux de TVA, tout en simplifiant à terme certaines obligations déclaratives.
Les professionnels du funéraire sont bien sûr concernés
Comme l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, les professionnels du funéraire devront s’adapter à ce nouveau dispositif.
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Sont notamment concernés :
• Les entreprises de pompes funèbres ;
• Les marbreries funéraires ;
• Les thanatopracteurs indépendants ;
• Les fabricants et fournisseurs d’articles funéraires ;
• Les prestataires techniques intervenant en sous-traitance comme les crématoriums.
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Pour le secteur funéraire, les deux situations seront distinguées dans le cadre de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE) :
Les prestations réalisées pour des particuliers (BtoC) — organisation d’obsèques, fournitures, pose d’un monument funéraire, entretien de sépulture, vente d’articles funéraires… — ne seront pas soumises à l’obligation de facturation électronique. En revanche, les données de ces transactions devront être transmises à l’Administration via le dispositif e-reporting.
Les transactions entre professionnels (BtoB) seront en revanche directement concernées par l’obligation de facturation électronique.
Des échéances qui commencent à se rapprocher
Le calendrier de la réforme prévoit plusieurs étapes successives. Si certaines obligations n’entreront en vigueur qu’en 2027, les premières démarches devront être engagées bien avant.
- Avant septembre 2026 : choisir une plateforme agréée
Première étape : les entreprises doivent faire le choix d’une PA permettant de gérer la réception et l’émission des flux liés à la facturation électronique.
Ces plateformes serviront d’intermédiaires entre les entreprises et l’administration fiscale. Elles assureront la transmission des factures aux clients mais aussi l’envoi des informations nécessaires à l’Administration.
La non-sélection d’une PA rendant ainsi impossible la réception des factures fournisseurs à partir de septembre 2026 exposera les entreprises à des sanctions.
- En septembre 2026 : être en mesure de recevoir des factures électroniques
À partir de cette date, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. Même si elles ne sont pas encore obligées d’en émettre, elles devront pouvoir traiter celles envoyées par leurs fournisseurs. Cela concernera notamment tous vos fournisseurs de plus de 250 salariés — fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques... — qui basculeront vers ce nouveau système en septembre 2026.
Les entreprises funéraires devront donc s’assurer que leurs outils informatiques sont prêts à gérer ces nouveaux flux.
- En septembre 2027 : généralisation de la facturation électronique
Cette ultime étape rendra obligatoire l’émission des factures au format électronique pour toutes les transactions entre professionnels, quelle que soit la taille de l’entreprise. Les factures au format électronique structuré devront alors être transmises via la plateforme agréée choisie.
Le dispositif d’e-reporting rentrera aussi en vigueur à cette date. Les entreprises devront transmettre à l’administration fiscale certaines informations relatives :
• Aux ventes réalisées auprès de particuliers (BtoC) ;
• À certaines opérations avec des entreprises étrangères.
Dans le secteur funéraire, une grande partie de l’activité entrera dans le cadre du e-reporting. Les principales données de transaction (montant, TVA, date, nature de l’opération) devront être transmises à l’Administration via la plateforme soit à la décade, soit au mois.
Anticiper pour éviter les difficultés
Même si certaines obligations n’entreront pleinement en vigueur qu’en 2027, les premières échéances approchent et sont obligatoires. Les entreprises ont donc intérêt à anticiper cette transformation.
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Les professionnels du funéraire devront notamment :
• Choisir une plateforme adaptée ;
• S’équiper d’un logiciel de gestion compatible ;
• Adapter leurs pratiques de facturation ;
• Former leurs équipes aux nouveaux processus.
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Dans ce secteur composé majoritairement de petites et moyennes structures, l’anticipation sera essentielle pour aborder sereinement cette évolution réglementaire.
Comment les solutions Carbone 14 vont-elles répondre à cette obligation ?
Carbone 14 a noué un partenariat avec un acteur reconnu qui possède déjà 10 ans d’expérience dans le domaine de la dématérialisation des flux et qui a obtenu la certification PA par l’État. Très prochainement, les utilisateurs des solutions Carbone 14 pourront s’inscrire sur la plateforme agréée afin de se libérer de cette première formalité.
Dès septembre 2026, ils seront en mesure de recevoir les factures de leurs fournisseurs. De quelle manière ? La PA enverra la facture au format PDF Structuré directement dans leur messagerie, ces factures pourront ensuite être transférées au comptable ou être intégrées dans un logiciel de comptabilité compatible avec la facturation électronique.
À partir de septembre 2027, de nouvelles fonctionnalités auront été implémentées et les solutions Carbone 14 seront capables d’émettre les factures clients professionnels et les données e-reporting via la PA, par un simple clic dans l’application.
Conclusion
À bien des égards, la RFE s’impose déjà comme l’une des réformes les plus structurantes de ces dernières décennies. Pour les entreprises funéraires qui sont en majorité des petites entreprises, la RFE ne constitue pas seulement une évolution réglementaire mais elle représente un véritable tournant opérationnel.
À mesure que les échéances approchent, l’enjeu n’est donc plus de savoir si cette réforme aura un impact, mais d’être assuré de bénéficier d’un accompagnement fiable par des partenaires qui auront su anticiper et adapter leurs outils pour aborder cette transition sereinement.
Résonance n° 225 - Mars 2026
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