Le Groupe HYGECO, acteur de la transition écologique

Depuis la fin du XXe siècle, les soins de conservation et l’utilisation de produits à base de formaldéhyde sont étroitement liés. Or l’emploi de produits à base de formaldéhyde pour les soins de conservation impose un certain nombre de contraintes et pratiques à l’ensemble des acteurs pour diminuer notamment les risques chimiques liés à l’utilisation de cette molécule classée "Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction" (CMR).

Bruno Mennecier, responsable hygiène, santé et environnement chez Horizon Santé Travail et intervenant en prévention des risques professionnels au sein du Groupe HYGECO, rappelle que d’un point de vue réglementaire, les expositions professionnelles aux substances chimiques classées CMR, dont le formaldéhyde sont soumises à des règles de prévention particulières au sens des articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail du fait de leur toxicité à moyen ou à long terme sur la santé humaine. Le formaldéhyde utilisé dans le métier de la thanatopraxie fait partie des valeurs limites réglementaires contraignantes fixées à l’art. R. 4412-149 du Code du travail (CT) qui sont soumises à une obligation réglementaire de non-dépassement par l’employeur.

L’art. R. 4412-4 du CT définit la valeur limite d’exposition professionnelle de la façon suivante : c’est la concentration d’un agent chimique dangereux à ne pas dépasser sur un poste de travail dans la zone respirable du salarié au cours d’une période de référence déterminée. Cette valeur est une valeur de référence pour évaluer le niveau de l’exposition dans l’air, mais le respect de cette valeur ne suffit pas à éviter une pathologie professionnelle. L’employeur est tenu, en application des principes généraux de prévention décrits aux articles L. 4121-2 du CT, de réduire l’exposition de ses salariés au niveau le plus bas qu’il est techniquement possible. Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents CMR, l’employeur met en œuvre l’évaluation des risques selon les articles R. 4412-61 à 4412-65 du CT.

Il évalue la nature, le degré et la durée de l’exposition des salariés afin de pouvoir apprécier les risques pour leur santé ou leur sécurité et de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre. L’évaluation est renouvelée régulièrement, en tenant compte de l’évolution des connaissances techniques sur les produits utilisés et lors de tout changement des conditions pouvant affecter l’exposition des salariés.

Lorsque l’utilisation d’un agent CMR est susceptible de conduire à une exposition, l’employeur réduit l’utilisation de cet agent sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance […] qui, dans ses conditions d’emploi, n’est pas ou est moins dangereuse pour la santé ou la sécurité des salariés. (Art. R. 4412-66 du CT).

Lorsque les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des salariés, l’exposition des salariés doit être évitée (Art. R. 4412.67 du CT). Lorsque la substitution d’un agent CMR n’est pas réalisable, l’employeur prend les dispositions nécessaires pour que l’utilisation de cet agent ait lieu dans un système clos. (Art. R. 4412.68 du CT). Si celui-ci n’est pas réalisable, l’employeur fait en sorte que le niveau d’exposition des salariés soit réduit à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible (Art. R. 4412.69 du CT).

- Limiter le nombre de salariés exposés ou susceptibles de l’être et limiter les quantités d’agents CMR sur le lieu de travail ;

- Utiliser des procédures et des méthodes de travail appropriées, en particulier pour la détection précoce des expositions anormales résultant d’un événement imprévisible ou d’un accident ;

- Procéder de façon régulière au mesurage de l’exposition des salariés présents dans l’atmosphère des lieux de travail au moins une fois par an par un organisme accrédité dont le formaldéhyde est listé à l’art. R. 4412-149 du CT. Ils donnent lieu à un rapport, communiqué conformément aux dispositions de l’art. R. 4412-79 du CT ;

- Mettre en œuvre des mesures de protection collective par système clos, captage à la source et ventilation du local de travail ou lorsque l’exposition ne peut être évitée par d’autres moyens, notamment des mesures de protection individuelle ;

- Mettre en place des règles d’hygiène strictes, notamment le nettoyage régulier des sols, murs et autres surfaces ;

- Délimiter les zones à risque et utiliser des signaux adéquats d’avertissement et de sécurité, y compris les signaux "défense de fumer", dans les zones où les salariés sont exposés ou susceptibles de l’être ;

- Faire bénéficier les salariés d’une information et d’une formation sur les risques et les précautions à prendre, les mesures d’hygiène et d’urgence, le port de protection individuelle. Le médecin du travail et le CSE sont associés à leur mise en place ;

- Veiller à l’étiquetage des récipients et signaler le danger ;

- Pour chaque poste ou situation de travail, établir une notice rappelant les risques et les consignes de sécurité se rapportant à l’hygiène et aux protections collectives et individuelles. Les femmes sont sensibilisées par l’employeur sur la nécessité de déclarer leur grossesse le plus précocement possible. Elles sont informées des possibilités de changer temporairement d’affectation et des travaux interdits.

- Mettre en place des dispositifs pour les cas d’urgence susceptibles d’entraîner des expositions anormalement élevées, en particulier lors d’éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos ;

- Utiliser des moyens permettant le stockage, la manipulation et le transport sans risque des produits, notamment par l’emploi de récipients hermétiques étiquetés de manière claire, nette et visible ;

- Collecter, stocker et évacuer de façon sûre les déchets.

Pour conclure, Bruno Mennecier rappelle que lorsque l’utilisation d’un agent CMR est susceptible de conduire à une exposition, l’employeur doit réduire l’utilisation de cet agent sur le lieu de travail, notamment en le supprimant ou en le substituant par une substance moins dangereuse. Une démarche de prévention des risques chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction doit être engagée par l’employeur pour éviter l’exposition du personnel et plus particulièrement au formaldéhyde.

Dans le cas où cela ne serait pas techniquement possible, l’employeur doit mettre tout en œuvre pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés en mettant en place des mesures de protection collectives efficaces soit par un système clos, soit par un système de captage à la source, les équipements de protection individuelle ne doivent être utilisés qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.

- Une limitation des risques chimiques et une mise en conformité à la prévention des risques d’exposition liés notamment à l’utilisation de produits à base de formaldéhyde.

- Une réponse adaptée aux nouvelles Valeurs contraignantes de Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) au formaldéhyde dont les valeurs ont été abaissées avec un moratoire jusqu’au 11 juillet 2024 pour la profession.

- Une préparation progressive de la profession à l’interdiction des produits CMR (dont les conclusions pour le formaldéhyde auraient dues être rendues par la Commission européenne au plus tard le 31/12/2022) et des perturbateurs endocriniens.

- Une limitation des risques liés aux opérations de transport, de stockage, de traitement et d’élimination des déchets produits par les soins de conservation (Le volume de déchets estimé est supérieur à 1 500 tonnes à l’échelon national).

- Une limitation de l’utilisation de produits pouvant entraîner un risque de pollution des sols après inhumation ou de l’air après crémation mais également répondre aux évolutions de futures pratiques funéraires (humusation, aquamation, etc.).

- Enfin, une utilisation de produits désinfectants et cosmétiques écoresponsables à faible impact sur l’environnement et issus de productions locales en France.

Face à ces enjeux, le Groupe HYGECO se devait d’intégrer les préoccupations réglementaires, sociales, sociétales et environnementales dans sa stratégie. Cela se traduit par une recherche constante de solutions et d’équipements s’intégrant dans cette démarche.

En France notamment, nos thanatopracteurs au plus proche du terrain, nous permettent de capter les besoins et de proposer des solutions innovantes. Nos thanatopracteurs sont nos premiers innovateurs.

Concrètement, les solutions proposées par le Groupe HYGECO se traduisent par le déploiement depuis quelques mois d’un nouveau protocole de soins de conservation avec des produits à très faibles concentrations en formaldéhyde réduisant sensiblement l’exposition des salariés (avec des résultats qui permettent d’atteindre un niveau d’exposition à moins de 30 % des futures VLEP contraignantes applicables en juillet 2024) sans altérer la qualité des soins. Ce nouveau protocole, grâce à une meilleure diffusion des produits permet également de diminuer sensiblement le volume de déchets produits lors d’un soin. Il répond en grande partie aux enjeux énumérés ci-dessus : limiter le risque d’exposition, répondre aux contraintes réglementaires et aligner la profession avec les défis environnementaux.

Pour Richard Faure et Marie Faivre, thanatopracteurs et membres de la cellule R&D du Groupe HYGECO : "Dans cette période de transition vers le sans-formol, la thanatopraxie doit prendre sa destinée en main. La cellule R&D d’HYGECO permet aux thanatopracteurs de développer les adaptations nécessaires profitables à l’ensemble de la profession. Produits écoresponsables, évolution des protocoles des soins de conservation et réduction des DASRI s’imposent aux changements réglementaires. S’adapter ou disparaître !" 

Le Groupe HYGECO étudie de nouvelles solutions pour la gestion des déchets, pour réduire considérablement les emballages plastiques (poches et fûts) et le poids transporté tout en respectant les réglementations que font appliquer l’ARS et la DREAL. Également il développe actuellement une gamme de produits écoresponsables à base de composants naturels, produits en France, pour les toilettes et les soins permettant ainsi de réduire l’utilisation de composants chimiques pollueurs, le suremballage ou l’émission de gaz à effet de serre.

Toutes ces initiatives démontrent la capacité et la volonté du Groupe HYGECO de faire évoluer toute une profession et de répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain, fort d’une histoire qu’il construit depuis plus de 135 ans.

"Répondre aux défis de demain, c’est penser et agir autrement dès aujourd’hui" (Jacques Chirac).