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Accidents du travail, Troubles Musculo-Squelettique, maladies professionnelles sont autant de facteurs qui font que la sinistralité des métiers du secteur funéraire devient un sujet central de plus en plus préoccupant. C’est dans l’objectif d’apporter des solutions probantes à ces diverses problématique que la société EIHF-Isofroid a fait de la prévention des risques professionnels l’axe de réflexion principal pour le développement de nouveaux produits et autres équipements. Rencontre avec Didier Belluard, directeur de la société EIHF-Isofroid…
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Résonance : Didier, cela fait bientôt deux ans que EIHF commercialise les fluides sans formaldéhyde, ART CAV SECURE®. Pour rappel, quelles sont les principales différences avec les produits formolés, dans leur composition et dans leur utilisation ?

Didier Belluard : Le fluide sans formaldéhyde ART CAV SECURE® d’Isofroid est aussi efficace que ceux avec formaldéhyde, moins dangereux, plus respectueux de l’environnement, et est commercialisé à un coût économiquement supportable. Dans les faits, ce fluide permert une conservation temporaire, excellente jusqu’à 5 jours. La substance active de ce fluide ne va pas détruire complètement les bactéries responsables de la décomposition, au bout d’un certain temps, le cycle naturel de décomposition va reprendre ses droits. Son principe actif est un agent chimique à base de chlorure d’alkyl (C12-C16) diméthyl-benzyl-ammonium, et l’ensemble des autres substances chimiques constituant le fluide représente un moindre danger par rapport aux fluides formolés : il "n’a que" des propriétés irritantes et sensibilisantes pour la peau et les yeux.

Les fluides formolés, comme les BALSAMOSEPTOL d’Isofroid, sont très efficaces pour la conservation. Mais, du fait de la propriété toxicologique du formaldéhyde, notamment de ses effets cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), ces fluides suivent la réglementation européenne sur les biocides, prévoyant des obligations renforcées en matière de prévention et de restrictions d’usage.

En termes d’utilisation, il existe quelques différences notoires en comparaison avec un soin dit "traditionnel". Tout d’abord, l’utilisation des fluides sans formaldéhyde nécessite une formation des praticiens. Ensuite, le temps d’injection étant plus long et le volume de fluide injecté plus important, la durée d’injection est plus lente et le volume de déchets peut s’avérer un peu plus important, sans impacter la durée du soin. Enfin, chaque défunt et chaque situation étant unique, tout comme certains soins pouvaient être "ratés" avec des produits à bases de formaldéhyde…, il en est et en sera de même avec ce nouveau type de fluides.

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R : Depuis deux ans, quels sont les retours au regard des nombreux soins réalisés ?

DB : Le déploiement du fluide ART CAV SECURE® a été réalisé sur l’ensemble de la métropole, avec une centaine de thanatopracteurs référents. Tous ont été surpris par le résultat, en bien. Effectivement, tous ont constaté que le temps d’injection était un peu plus long afin de permettre au fluide de "travailler" correctement. Mais la durée du soin n’est pas allongée, car le thanatopracteur utilise ce temps "masqué" pour réaliser toutes les autres opérations nécessaires pour le soin : massage des membres, nettoyage de la peau, désinfection de la bouche et autres orifices.

Bien que le fluide soit très drainant, ils n’ont pas constaté d’augmentation importante de volume de DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux). Dans tous les cas, "un meilleur retour" est toujours synonyme d’efficacité pour un soin. Les contraintes seraient plutôt en termes d’efficacité de la conservation après 5 jours. Quelques-uns ont constaté un manque d’efficacité du fluide de conservation à partir de 6, 7 jours, principalement lié aux soins ayant eu un "retour" insuffisant. Dans ces cas, il aurait sûrement fallu insister et faire les autres points d’injection (fémorale et humérale) afin de s’assurer que le fluide était passé partout. Mais ça, c’est du temps supplémentaire, et donc de l’argent… S’ajoutant au fait que le soin avec le mélange ART CAV SECURE® a un surcoût d’environ 15 € par rapport à un soin avec le formaldéhyde.

R : Dans une suite logique, parlons maintenant des salles techniques (notons que, fort de votre statut d’ingénieur en génie chimique, vous avez contribué en 2020 au "Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires" diffusé par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Territoriales). Que dit la règlementation au sujet des VLE (Valeurs Limites d’Exposition), et quelles sont les solutions ?

DB : Certaines choses sont en train de changer, et d’autres vont être beaucoup plus encadrées… Commençons par les produits biocides, et plus particulièrement les fluides utilisés pour la thanatopraxie (TP22). Deux éléments sont à prendre en compte. Il y a d’une part les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP), et d’autre part les tests d’évaluation de la toxicité des formaldéhydes (en cours par l’Allemagne), et dont les résultats seraient rendus, au plus tard, le 31 décembre 2022… à voir.

Tout d’abord, concernant l’exposition des professionnels aux agents chimiques, en l’absence de données réglementaires, deux VLEP indicatives servaient, jusqu’à présent, de référence pour la prévention en France :
• exposition sur 8 heures : 0,62 mg (0,5 ppm) par m3 d’air,
• exposition sur 15 minutes : 1,23 mg (1 ppm) par m3 d’air.

La directive européenne 2019/983 est venue poser un cadre réglementaire en fixant des VLEP du formaldéhyde plus faibles :
• exposition sur 8 heures : 0,37 mg (0,3 ppm) par m3 d’air,
• exposition sur 15 minutes : 0,74 mg (0,6 ppm) par m3 d’air.

Cette directive a été transposée en droit français (cf. décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020), et ce décret fixe les valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques comme le formaldéhyde. Ce décret prévoit une période transitoire allant jusqu’au 11 juillet 2024, pendant laquelle la VLEP initiale (0,62 mg/m3 d’air pour 8 h) sera conservée spécifiquement dans les secteurs des soins de santé et de thanatopraxie.

Cela étant, les VLEP publiées dans le décret peuvent d’ores et déjà être considérées comme les nouvelles valeurs de référence pour évaluer le niveau d’exposition au formaldéhyde dans l’air, l’objectif de prévention étant de réduire celle-ci au niveau le plus bas possible. Il va sans dire que ce premier point, concernant les VLEP, a déjà et aura un impact non seulement sur l’usage des fluides à base de formaldéhyde en thanatopraxie, mais aussi sur la bonne utilisation des Équipements de Protection Individuelle (EPI) et sur la conformité des laboratoires et autres salles techniques dédiés à la pratique des soins.

Ensuite, pour ce qui est de l’évaluation qui est faite actuellement en Allemagne… il en résultera peut-être, à compter du 31 décembre 2022, une limitation de l’utilisation des fluides à base de formaldéhyde pour la pratique des soins de conservation…

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R : Vous parlez d’un captage à la source des émanations et autres vapeurs nocives… comment cela se traduit-il en matière d’équipements dans les laboratoires et autres salles techniques ?

DB : Côté matériel et équipement de laboratoire, Isofroid propose également un certain nombre de solutions répondant aussi bien aux contraintes réglementaires qu’aux attentes des praticiens… à l’image du chariot table Isocart®, pour ne citer que lui. Nous sommes bien conscients que la mise en conformité d’un local technique représente un coût certain. Cela étant, nous sommes en réflexion permanente afin de pouvoir proposer à nos clients des équipements sur mesure, fiables, efficaces et performants, le tout pour un budget raisonnable.

Directement inspiré des tables-chariots utilisées en Arabie saoudite dans les chambres funéraires pour les toilettes rituelles, il a bénéficié en plus de l’apport sous l’aspect "de la pratique" de l’un des clients d’Isofroid. Moins encombrant qu’une table d’autopsie aspirante (et surtout beaucoup plus économique pour les pompes funèbres), il permet d’éviter à l’opérateur d’inhaler les odeurs et vapeurs nocives issues du corps et du procédé de soin de conservation (fluides toxiques à base de formaldéhyde ou fluides irritants sans formaldéhyde).

De conception robuste en inox 304, il supporte des corps jusqu’à 300 kg. Il est facile à manœuvrer et à entretenir, et convient complètement aux gestes pratiqués par le thanatopracteur, tout en le protégeant. Son plan de travail est à hauteur variable, et possède un système de proclive-déclive, afin de prévenir les risques de TMS (Troubles Musculo-Squelettiques). L’objectif de prévention est de réduire l’exposition au niveau le plus bas possible. Cela permet le captage à la source des vapeurs nocives, en toute sécurité pour le thanatopracteur, et en conformité avec la directive (UE) 2019/983.

R : Inévitablement, les thanatopracteurs devront, eux aussi, revoir leur mode opératoire, notamment pour ce qui est du port des EPI…

DB : La salle technique est très sollicitée, beaucoup de personnes avec différentes compétences et missions s’y rendent. De plus, ces différentes personnes ne sont pas forcément salariées de la pompe funèbre propriétaire de la chambre funéraire. Effectivement, l’accès à certaines salles techniques par les personnes non autorisées est trop facile. L’identification des zones techniques est incertaine. Il y a trop de passages de personnels non justifiés en zones techniques et durant les interventions.

Bien souvent, on constate l’absence ou non-port d’EPI, et les professionnels ne portent pas, ou partiellement, leurs protections (port de costumes ou tenues civiles).

En d’autres termes, cela signifie que le port des EPI doit être respecté et que les salles techniques, où sont pratiqués les soins, doivent être conformes à cet usage.

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R : Je crois savoir que vous collaborez actuellement avec la CRAMIF au sujet de la prévention des risques professionnels… c’est un vrai sujet ?

DB : Isofroid collabore depuis longtemps avec les Caisses Régionales d’Assurances Maladies (CRAM), et aussi avec l’Inspection du travail. Les campagnes d’audits qu’ils réalisent dans les laboratoires permettent se sensibiliser sur les risques professionnels. Bien entendu, la conformité des installations techniques est aussi vérifiée. En cas de non-conformité, c’est l’habilitation de l’établissement qui pourrait être remise en cause.

Cet objectif de prévention permet de mettre en place des actions correctives avec qui Isofroid collabore. D’ailleurs, la CRAMIF travaille actuellement sur un système d’aide pour les thanatopracteurs, en étroite collaboration avec les fournisseurs, dont Isofroid, afin de réduire ces risques.

R : De fait, EIHF-Isofroid va proposer très prochainement des solutions adaptées pour répondre aux nombreux problèmes de TMS ?

DB : Comme déjà évoqué, Isofroid propose son chariot table Isocart®, avec un plan de travail à hauteur variable, et possède un système de proclive-déclive, afin de prévenir les risques de TMS. Au dernier salon FUNÉRAIRE PARIS au Bourget, Isofroid a commercialisé sa dernière innovation : son assistance électrique qui, avec sa cinquième roue installée sur les chariots élévateurs et de transport, permet une stabilité directionnelle parfaite facilitant la "poussée" de l’utilisateur. Le système est activé via sa poignée de commande, la roue motorisée alors s’abaisse et assiste l’opérateur dans le déplacement. Cette assistance permet de réduire les efforts. Tous les utilisateurs en sont reconnaissants, car, en fin de journée, ils sont beaucoup moins "fatigués". C’est une vraie solution pour limiter les problèmes de TMS.

R : Existe-t-il des aides pour les professionnels funéraires souhaitant acquérir ces nouveaux équipements dédiés aux salles techniques ou à la manutention ?

DB : Oui, les financements existent :
Pour les entreprises privées, il y a possibilité de financement à hauteur d’une subvention de 50 % du montant (mini 2 000 € et maxi 25 000 €) avec un dossier CARSAT régionale, éligibilité : entreprise de 1 à 49 salariés.
• Étape 1 : réservation sur devis via un formulaire disponible sur www.ameli.fr
• Étape 2 : confirmation sur bon de commande,
• Étape 3 : versement de l’aide sur présentation de facture.

Pour les entreprises publiques, il y a aussi possibilité de financement jusqu’à 40 000 € avec un dossier FIPHPH.

R : Pour conclure, qu’en est-il de l’évolution récente de la réglementation européenne F-Gas ?

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DB :
Les gaz frigorigènes utilisés dans les installations de cellules de conservation des salles techniques doivent être conformes à la norme européenne F-GAZ (cf. règlement UE n° 5172014F_Gaz). Après l’interdiction du R404A depuis le 1er janvier 2020, c’est au tour du R452A, voire du R134a...

Chaque gaz frigorigène se définit par rapport à son GWP (ou PRG = Potentiel de Réchauffement Global), qui est une indication sur la nocivité d’un gaz par rapport à l’effet de serre, et ceci dans un temps déterminé, le fluide de référence est le CO2, dont le GWP est 1. Le GWP est donné pour une durée de 100 ans, plus le chiffre est élevé, plus le fluide est nocif.

Actuellement les gaz utilisés en application "réfrigération industrielle" sont les gaz R452A (GWP de 2141), R134a (GWP de 1430) et R290 (GWP de 5).

• Le R134a est utilisé dans les plages moyennes de conservation (- 5 à + 5 °C), mais il ne fonctionne pas en basse T° de congélation (- 25 à - 15 °C).
• Le R452A fonctionne dans les plages moyennes de conservation (- 5 à + 5 °C), et aussi en basse T° de congélation (- 25 à – 15 °C).
• Le R290 (propane), OK dans toutes les plages, mais problème gaz classé extrêmement inflammable (classe A3) avec coûts supplémentaires (contraintes réglementation ATEX, et transport ADR).

Afin d’adhérer à l’évolution de la F-Gas, les fabricants de groupes frigorifiques ont prévu différentes stratégies, puisque la nouvelle version de la F-Gas n’est pas encore figée (elle le sera d’ici fin 2022). En effet, dans la nouvelle version de la F-Gas, il n’a pas été encore statué quelles catégories de gaz seraient autorisées après 2025 : ceux à GWP inférieur à 1500, ou ceux à GWP inférieur à 500 (ce qui, dans ce cas, condamnerait aussi le R134a). Dans les 2 cas, le R452A est condamné au 1er janvier 2025.

Certains fabricants proposent déjà un gaz alternatif, le R290 (propane), mais qui apporte beaucoup trop de contraintes compte tenu qu’il est classé A3 (hautement inflammable). ces contraintes sont celles des normes ATEX et de transport catégorie 2 (ADR) : stockage, détection fuite, et problème d’assurance lié aux risques incendie.

R : Des produits adaptés sont-ils d’ores et déjà disponibles ?

DB : Non, pas à ce jour, ce qui pose un problème d’ailleurs puisque certains de nos clients s’inquiètent d’avoir des installations en cours avec des gaz bientôt obsolètes. J’en profite, à cette occasion, pour les rassurer, Isofroid sera en mesure de leur proposer lors des opérations de maintenance des gaz "autorisés" même après 2025 et qui fonctionneront avec les équipements actuels.

Je pense que, dès le 1er semestre 2023, nos fournisseurs de groupes frigorifiques, proposeront des équipements avec des gaz classés A2L, comme ce qui a été généralisé depuis 4 ans dans l’automobile avec l’utilisation du gaz R1234yf (GWP de 4 et classe A2L). Point très important à noter : les gaz A2L sont environ 10 000 fois moins inflammables que les A3 comme le R290. Bien entendu, nous y reviendrons dès que ces solutions seront réellement sur le marché.

R : Une dernière précision ?

DB : Une toute dernière : toute l’équipe d’Isofroid sera heureuse de vous retrouver à l’occasion du prochain salon FUNEXPO à Lyon. J’espère vous voir nombreux sur notre stand, et nous pourrons vous présenter les innovations dont je viens de parler.

Un atelier maquillage, animé par un professionnel, sera organisé la journée du vendredi 18 novembre, alors, venez nous rejoindre… Un cadeau de bienvenue sera même offert à cette occasion, pour les plus assidus, bien sûr. Nous nous réjouissons d’avance pour ces moments privilégiés d’échange avec nos clients.
 
Steve La Richarderie

Résonance n° 185 - Novembre 2022

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations