Christophe Chaillou : "Préserver la liberté de choix des familles, c’est préserver l’esprit même du funéraire"

Héritier d’une tradition législative marquante initiée par Jean-Pierre Sueur, Christophe Chaillou, sénateur du Loiret, s’impose peu à peu comme une voix attentive et engagée dans le champ funéraire. À la croisée des enjeux économiques, sociaux et humains, il plaide pour un secteur à la fois mieux régulé, plus transparent et plus proche des familles.

Défenseur de la liberté de choix dans les contrats obsèques, partisan d’une simplification des démarches administratives et d’un accompagnement équitable des opérateurs, il revendique une approche transpartisane et pragmatique des questions liées au deuil. Dans cet entretien, il revient sur les grands chantiers à venir : digitalisation, maillage territorial des crématoriums, respect de la concurrence, mais aussi adaptation du droit funéraire aux nouvelles réalités écologiques et sociétales.

Résonance : Monsieur le Sénateur, votre prédécesseur Jean-Pierre Sueur a profondément marqué le secteur funéraire avec les lois de 1993 et de 2008. Dans quelle mesure son héritage inspire-t-il votre propre engagement sur ces questions aujourd’hui ?

Christophe Chaillou : Jean-Pierre Sueur a été un grand parlementaire qui a su, avec talent et ténacité, faire évoluer la loi dans de nombreux domaines, et notamment dans celui du secteur funéraire. Il a su comprendre les enjeux et les besoins d’un secteur où le monopole communal n’avait plus de sens au début des années 90. En répondant aux attentes de nos concitoyens, la loi de 1993 a posé des fondations solides qui structurent encore notre modèle aujourd’hui : la liberté de choix, la transparence des prix et la décence due aux défunts.

Mon engagement s’inscrit dans le même esprit. Il s’agit de conforter l’acquis législatif en l’adaptant aux réalités de 2026, pour garantir que l’esprit de la loi de 1993 ne soit pas affaibli par les évolutions du marché. En effet, plus de 30 ans après, le paysage a considérablement évolué. Si les principes de la loi demeurent intangibles, les modalités d’application doivent être réinterrogées à l’aune des nouvelles pratiques commerciales et numériques. Par ailleurs, nous devons être conscients que l’inflation des coûts liés aux obsèques pèse sur les familles et suscite de légitimes interrogations.

R : Vous avez récemment interrogé le Gouvernement au sujet des distorsions de concurrence liées aux contrats obsèques en capital. Pourquoi considérez-vous cet enjeu comme central, et quelles pistes de réforme jugez-vous prioritaires pour garantir la liberté réelle de choix des familles ?

CC : Ces contrats répondent à un vrai besoin sociétal : ils permettent une prévoyance financière souple et rassurante pour nos concitoyens. Leur nombre a d’ailleurs explosé ces dernières années, devenant un vecteur économique majeur pour le secteur.

Cependant, nous ne pouvons ignorer certaines dérives.

Il ne serait pas acceptable que ce produit financier devienne un outil de captation de clientèle. Trop souvent, au moment du décès, la famille est orientée, parfois de manière insistante, vers un partenaire de l’assureur, ou se heurte à des délais de règlement pénalisants si elle choisit un autre opérateur.

C’est pourquoi je vais déposer une proposition de loi avec un objectif clair : rétablir la neutralité du financement. Je propose notamment d’imposer aux assureurs de communiquer le montant exact du capital disponible sous 2 jours ouvrés et de garantir le tiers payant à tout opérateur habilité choisi par la famille, sans frais de gestion supplémentaires. L’argent de la prévoyance doit servir à payer les obsèques, pas à fausser la concurrence.

R : Les discussions que vous avez menées avec la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) ont notamment porté sur la digitalisation et l’harmonisation des démarches administratives. Selon vous, comment concilier simplification pour les familles et respect des exigences réglementaires ?

CC : Je me réjouis du dialogue constructif noué avec la FNF, son président Pascal Caton et de sa déléguée générale Élisabeth Charrier. Les 2 aspects évoqués sont indissociables. La crise de la Covid-19 a agi comme un accélérateur : nous avons vu que les mairies et les opérateurs funéraires pouvaient travailler ensemble de manière dématérialisée et efficace dans l’urgence. Il faut aujourd’hui pérenniser ces acquis pour fluidifier le service rendu aux familles.

Cependant, je suis alerté par de nombreux professionnels sur l’hétérogénéité des pratiques préfectorales : d’un département à l’autre, les pièces demandées pour les habilitations ou les délais varient. Ce manque de lisibilité pèse sur les entreprises.

Plus fondamentalement, cette disparité de traitement d’un département à l’autre fausse le jeu de la concurrence. Alors que les grands groupes disposent de services juridiques structurés pour gérer ces variations administratives entre préfectures, les TPE familiales se retrouvent fragilisées par cette instabilité locale. L’harmonisation n’est donc pas qu’une mesure de simplification, c’est une mesure d’équité territoriale.

C’est précisément l’objet d’un des articles de ma proposition de loi. Je demande au Gouvernement la remise d’un rapport dressant un état des lieux précis de ces disparités administratives. Cet état des lieux est le préalable indispensable pour engager une harmonisation nationale des procédures et accélérer leur dématérialisation, tout en maintenant le haut niveau de contrôle de l’État qui est le gage de la sécurité des familles.

R : Lors de la table ronde organisée par l’association "Je choisis mes pompes funèbres", vous avez insisté sur la défense des petites entreprises locales. Comment le législateur peut-il, selon vous, mieux soutenir ces acteurs face à la concentration du marché ?

CC : Les règles européennes de libre concurrence sont claires, mais elles ne doivent pas conduire à la loi du plus fort.

Je souhaite rappeler que le tissu funéraire français tire sa force de sa diversité. Ces TPE et PME familiales, qui représentent 60 % du secteur, ne sont pas de simples acteurs économiques. Elles assurent un maillage territorial fin, notamment en zone rurale, et offrent une réactivité et une approche humaine sur mesure que les grandes structures standardisées peinent à proposer. Préserver ce tissu, c’est préserver une certaine conception du service public de proximité.

Dès lors, nous devons intervenir lorsque les règles du jeu nous semblent faussées. Si de grands groupes utilisent leur puissance financière ou assurantielle pour verrouiller le marché en amont, nous revenons insidieusement vers une forme de monopole privé. En garantissant la neutralité des contrats obsèques et en simplifiant la vie administrative des petites entreprises, nous leur donnons les moyens de lutter à armes égales.

R : Le secteur funéraire est également un miroir des évolutions de notre société : diversification des rites, nouveaux rapports à la mort, préoccupations écologiques croissantes. Quelles évolutions vous semblent les plus structurantes pour les années à venir ?

CC : Le secteur funéraire, comme tous les autres, doit s’adapter aux évolutions de la société.

Je crois que nous sommes à l’aube d’une transition écologique du funéraire. C’est une demande croissante des familles, notamment des plus jeunes générations, qui souhaitent que leurs obsèques soient en accord avec leurs valeurs de vie. Cela va de la conception des cercueils et des urnes à la gestion des cimetières "zéro phyto", en passant par les réflexions sur de nouveaux modes de sépulture comme l’humusation ou l’aquamation, qui font débat mais doivent être étudiés sereinement.

L’autre évolution majeure est la personnalisation. Nous sommes sortis de l’ère des cérémonies standardisées. Les familles veulent des rituels qui leur ressemblent, souvent laïcs, dans des lieux adaptés. Les opérateurs funéraires ont un rôle différent : de techniciens, ils deviennent de véritables accompagnants du travail de mémoire et de deuil. Le droit devra accompagner ces mutations sans les brider, tout en garantissant le respect dû aux défunts.

R : L’implantation des crématoriums demeure une question sensible, à la croisée des enjeux démographiques, environnementaux et territoriaux. Quelle approche préconisez-vous pour assurer une répartition équilibrée sur le territoire, tout en tenant compte des attentes locales ?

CC : La crémation est devenue une pratique majoritaire dans de nombreuses régions, et la demande continue de croître. Il est donc nécessaire d’adapter nos infrastructures pour répondre à ce besoin social.

Je plaide pour que l’État joue pleinement son rôle de régulateur, en lien avec les collectivités. Il s’agit de veiller à un équilibre territorial : nous devons éviter les zones blanches pour épargner des trajets douloureux aux familles, tout en nous assurant, via des études de marché sérieuses, de la viabilité économique des projets. Une implantation mal calibrée ne rend service à personne, ni aux opérateurs, ni aux collectivités, ni aux familles. C’est cet équilibre entre maillage de proximité et réalisme économique que nous devons rechercher.

R : Avec la montée en puissance du numérique, certains appellent à repenser la gestion post-mortem des données personnelles ou des espaces mémoriels virtuels. Pensez-vous que le droit funéraire doit s’adapter à ces nouvelles formes de deuil et de commémoration ?

CC : J’ai été impressionné par ce que j’ai vu lors du dernier salon FUNÉRAIRE PARIS, et notamment les nouvelles offres : QR Codes sur les tombes, mémoriaux en ligne, gestion des comptes sociaux post-mortem… C’est une réalité qui s’installe.

Si la demande sociale existe, le droit doit s’en saisir, mais avec prudence. Il faut éviter la "sur-législation" qui étoufferait l’innovation, tout en posant des garde-fous éthiques. En tant que membre de la CNIL, je suis particulièrement sensible à la protection des données personnelles, qui ne s’arrête pas à la mort. Nous devons garantir que ces espaces virtuels respectent la dignité du défunt et la vie privée des proches, et que leur modèle économique soit transparent. C’est un chantier juridique passionnant qui s’ouvre.

R : Enfin, si vous deviez tracer les grandes lignes d’un "funéraire du futur" conforme à vos convictions, quelles valeurs et quelles priorités souhaiteriez-vous y voir inscrites ?

CC : Ma vision pour l’avenir du secteur funéraire est celle d’une alliance réussie entre modernité technique, exigence éthique et respect des familles.

La modernité, c’est l’efficience des procédures, la simplification administrative et des équipements respectueux de l’environnement. L’exigence éthique, c’est la sanctuarisation du temps consacré à l’écoute et à l’accompagnement des familles.

Ma priorité est que le secteur funéraire, bien qu’ouvert à la concurrence, ne perde jamais de vue sa mission de service public. L’enjeu est de garantir qu’en tout point du territoire, chaque famille, quels que soient ses moyens, puisse accompagner ses défunts dignement, librement et sereinement. C’est le sens de mon action au Sénat.