Annick Billon : "Le funéraire doit sortir de l’angle mort politique…"

Résonance : Madame la sénatrice, vous êtes l’une des rares parlementaires à vous être saisie avec constance des questions funéraires, qu’il s’agisse du droit des obsèques, de la crémation ou encore de la thanatopraxie. Quel événement personnel ou politique vous a amenée à faire du funéraire un axe majeur de votre travail parlementaire ?

Annick Billon : Pour être tout à fait honnête, personne ne décide spontanément de consacrer son engagement politique au funéraire. Il s’agit d’un domaine associé à la mort, au deuil et à des réalités humaines souvent difficiles, qui n’ont rien d’attrayant et qui n’apportent guère de bénéfice électoral. Mon intérêt pour ces questions est né de manière très concrète, au contact du terrain.

Avant d’entrer au Sénat, j’ai exercé des responsabilités locales dès 2001, notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de la gestion des déchets au niveau départemental. Très rapidement, j’ai constaté que les sujets liés aux funéraires… aux obsèques, aux cimetières ou encore à l’implantation des crématoriums revenaient régulièrement dans les échanges avec les maires et les élus municipaux.

Lorsque l’on rencontre ces élus sur le terrain, on découvre que les problématiques funéraires sont omniprésentes : saturation des concessions, gestion des reprises de sépultures, accès aux cimetières, horaires d’ouverture, implantation de nouveaux équipements ou encore contraintes foncières. Pourtant, ces questions restent très peu visibles dans le débat public. On ne les évoque presque jamais dans les campagnes municipales, et elles figurent rarement dans les programmes électoraux, alors même qu’elles concernent chaque citoyen à un moment donné de sa vie.

Ce contraste m’a marquée : d’un côté, un travail quotidien et complexe pour les collectivités ; de l’autre, une forme de silence collectif autour de ces enjeux. C’est ce décalage qui m’a poussée à m’y investir au Sénat. J’ai progressivement compris que le droit funéraire était devenu extrêmement complexe et parfois difficile à appliquer pour les élus locaux. Il m’a donc semblé nécessaire de contribuer à le clarifier et à donner aux collectivités des outils plus simples et plus sûrs pour agir.

R : Votre proposition de loi vise à instaurer une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts, dans un contexte où la crémation dépasse déjà 40 % des obsèques. Comment résumeriez-vous l’esprit de ce texte pour les professionnels du secteur ?

AB : L’idée centrale est simple : le funéraire ne doit plus être considéré comme un sujet marginal mais plutôt pensé comme une véritable politique publique. Les pratiques évoluent rapidement. La crémation, autrefois minoritaire, concerne aujourd’hui plus de quatre décès sur dix et pourrait atteindre 50 % des obsèques dans les prochaines années. Cette évolution modifie profondément l’organisation territoriale, la planification des équipements et les attentes des familles.

Ma proposition de loi repose sur trois grands axes. Tout d’abord la cohérence territoriale. Jusqu’à présent, les crématoriums se sont développés de manière hétéroclite, sans l’application d’une réelle stratégie d’ensemble. Le texte vise donc à mieux organiser leur implantation afin de garantir un maillage territorial plus rationnel.

Vient ensuite l’aspect juridique. Le droit funéraire s’est complexifié au fil des années, au point de créer une certaine insécurité pour les élus locaux. Plusieurs décisions récentes, notamment celle du Conseil constitutionnel en 2024, ont fragilisé certaines pratiques. Mon texte cherche donc à clarifier les règles et à sécuriser les décisions des maires, notamment en matière d’exhumation, de gestion des restes ultimes ou de prise en charge des personnes sans ressources.

Et enfin, la dignité et le respect des volontés des défunts. Derrière chaque procédure administrative se trouve une histoire humaine. L’objectif est donc de trouver un équilibre entre organisation territoriale, contraintes budgétaires et respect des souhaits exprimés par les personnes décédées ou leurs proches.

R : Vous évoquez souvent la complexité croissante du droit funéraire. Quelles simplifications vous paraissent aujourd’hui prioritaires ?

AB : Beaucoup d’élus locaux se retrouvent confrontés à des situations extrêmement sensibles avec un cadre juridique fragmenté, parfois contradictoire. Les règles ont été élaborées par strates successives et la jurisprudence est venue ajouter de nouvelles interprétations. Pour les maires, cela peut devenir très difficile à gérer.

La première priorité concerne la gestion des restes ultimes, notamment lors des reprises de concessions ou des exhumations de sépultures à l’abandon. Les décisions récentes du Conseil constitutionnel ont mis en lumière certaines fragilités juridiques. Il est donc indispensable de clarifier les procédures afin que les collectivités puissent agir dans un cadre sécurisé et respectueux des familles.

La seconde priorité touche aux obsèques des personnes sans ressources. Le maire a l’obligation de faire organiser des funérailles dignes, mais les modalités concrètes restent parfois floues, notamment en ce qui concerne le recours à la crémation. Il est nécessaire de préciser les règles afin d’éviter les malentendus et de garantir à la fois la dignité des obsèques et une gestion responsable des finances publiques.

Enfin, il faut améliorer la lisibilité globale pour les familles. Le moment du décès est toujours une période de grande vulnérabilité. Les proches ne devraient pas avoir à naviguer dans un système administratif complexe alors qu’ils traversent déjà une épreuve difficile. Simplifier les procédures et clarifier l’information constituent donc un enjeu essentiel.

R : Comment concilier sécurité juridique, contraintes budgétaires des collectivités et respect des volontés du défunt ?

AB : Ces trois exigences peuvent sembler contradictoires, mais elles ne le sont pas nécessairement. Tout dépend du cadre que l’on met en place.

S’agissant des restes ultimes issus d’exhumations, la crémation peut représenter une solution respectueuse, à condition d’être strictement encadrée. L’objectif n’est pas d’autoriser des pratiques arbitraires, mais de permettre aux collectivités d’agir lorsque les concessions arrivent à échéance ou lorsque des sépultures sont à l’état d’abandon, tout en veillant à rechercher autant que possible et/ou à respecter les volontés du défunt ou de sa famille.

La même logique s’applique aux personnes sans ressources. L’inhumation implique souvent l’attribution d’un emplacement en cimetière, ce qui peut représenter un coût important pour les communes, notamment dans les territoires où le foncier est rare. La crémation peut constituer une alternative digne et parfois moins coûteuse, dès lors qu’elle ne contredit pas les convictions connues de la personne décédée.

L’essentiel est d’éviter deux écueils : l’insécurité juridique, qui paralyse l’action des élus, et une approche purement budgétaire qui ferait du funéraire un simple problème de dépenses publiques. La dignité des personnes doit rester au cœur de toutes les décisions.

R : Vous proposez également un encadrement plus strict de l’implantation des crématoriums. Pourquoi est-ce nécessaire ?

AB : Le nombre de crématoriums a fortement augmenté ces dernières années. Cette croissance répond évidemment à l’évolution des pratiques funéraires, mais elle s’est parfois faite sans réelle coordination. Dans certains territoires, les familles doivent parcourir de longues distances pour accéder à un équipement. Dans d’autres, plusieurs crématoriums se trouvent à proximité immédiate l’un de l’autre, ce qui peut fragiliser leur équilibre économique et, par ricochet, les finances des collectivités qui les soutiennent.

La proposition de loi prévoit donc que l’autorisation préfectorale d’implantation soit conditionnée à une étude de viabilité économique solide. Celle-ci devra tenir compte de la démographie locale, des équipements déjà existants et des évolutions prévisibles des pratiques funéraires.

Il s’agit également de prendre en considération les enjeux environnementaux et énergétiques. Un équipement fonctionnant très en dessous de sa capacité peut s’avérer moins efficace sur le plan énergétique. L’objectif n’est donc pas de freiner le développement des crématoriums, mais d’assurer un maillage territorial cohérent et durable.

R : En juin dernier, vous avez également interpellé le Gouvernement sur la pénurie de thanatopracteurs. Comment pallier ce problème ?

AB : La thanatopraxie est typiquement l’un de ces métiers essentiels dont on ne parle jamais, ou presque jamais. Les thanatopracteurs interviennent sur près de la moitié des décès, soit autour de 300 000 personnes chaque année, pour permettre la présentation du corps en funérarium ou à domicile… aidant les familles dans ce moment si particulier de la veillée, alors que leur travail reste largement invisible et méconnu.

Lors de mon intervention au Sénat, j’ai attiré l’attention sur plusieurs facteurs de pénurie. D’abord, un numerus clausus qui, même s’il a été relevé de 65 à 70 places pour la session 2025, reste très insuffisant au regard des besoins du secteur. Ensuite, force est de constater que la profession connaît un vieillissement important. De nombreux professionnels partent à la retraite, tandis que les abandons en cours de formation sont fréquents.

Pour améliorer la situation, il faut d’abord agir sur la formation. Les étudiants doivent être confrontés plus tôt à la réalité du métier afin d’éviter les désillusions tardives. Ensuite, les conditions de travail doivent être mieux prises en compte, notamment en matière de prévention des risques chimiques et de soutien psychologique. Je tiens d’ailleurs à saluer au passage le travail effectué par la CRAMIF(1) et les fédérations professionnelles au regard de la publication du "Guide Prévention du Funéraire".

Enfin, la reconnaissance sociale du métier doit progresser. Les thanatopracteurs jouent un rôle essentiel dans le processus de deuil. La dernière image que les familles gardent du défunt dépend souvent de leur travail. Il est donc légitime que cette profession bénéficie d’une meilleure visibilité et d’une reconnaissance accrue.

R : La crise de la Covid-19 a profondément bouleversé les rites funéraires. Quelles leçons en tirez-vous ?

AB : La pandémie a été une épreuve collective, mais aussi une succession de drames individuels. Beaucoup de familles ont été privées de la possibilité d’accompagner leurs proches en fin de vie ou d’organiser des obsèques dans des conditions normales.

Avec le recul, je pense que nous avons sous-estimé l’importance des rituels funéraires dans le processus de deuil. Les cérémonies permettent aux proches de se rassembler, d’exprimer leur douleur et de commencer à reconstruire. Lorsque ces moments sont empêchés, les conséquences psychologiques peuvent être durables.

C’est pourquoi j’ai soutenu une proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau visant à instaurer un droit de visite pour les personnes hospitalisées ou résidant en établissement. L’objectif est de garantir que, même en période de crise sanitaire, l’isolement total ne puisse plus être la solution par défaut.

La gestion des crises doit évidemment tenir compte des impératifs sanitaires, mais elle doit aussi préserver l’humanité des relations. La dignité des personnes et le besoin des familles de dire adieu ne doivent plus être relégués au second plan.

R : Quels sont, selon vous, les principaux chantiers à venir pour le secteur funéraire ?

AB : Plusieurs axes me semblent essentiels. Le premier reste la clarification du droit funéraire. Les élus et les professionnels ont besoin de règles simples et cohérentes pour exercer leurs responsabilités sereinement. Le deuxième concerne l’accompagnement des collectivités. La gestion des cimetières et des équipements funéraires exige des compétences spécifiques. Il est donc nécessaire de renforcer la formation et les outils à disposition des élus locaux.

Un troisième chantier touche aux métiers du secteur. La qualité du service funéraire dépend directement de la formation, des conditions de travail et de la reconnaissance des professionnels qui interviennent auprès des familles.

Enfin, les questions environnementales devront être prises en compte avec attention. De nouvelles pratiques apparaissent régulièrement, parfois présentées comme des solutions écologiques. Il faut les étudier avec prudence afin d’en mesurer les impacts réels avant d’envisager leur généralisation.

R : Pour conclure, quels engagements souhaitez-vous prendre vis-à-vis des professionnels du secteur funéraire ?

AB : Mon premier engagement est de continuer à porter ces sujets au Sénat avec constance, même s’ils ne sont pas toujours médiatiques. La proposition de loi sur la politique funéraire territoriale constitue une étape importante, mais elle ne représente qu’un début.

Je souhaite également maintenir un dialogue étroit avec les professionnels du secteur : syndicats et fédérations professionnelles, entreprises de pompes funèbres, gestionnaires de crématoriums, thanatopracteurs ou encore associations d’élus. Leurs retours d’expérience sont indispensables pour adapter les textes aux réalités du terrain.

À moyen terme, il faudra aussi mieux coordonner les différentes réformes : évolution des équipements, reconnaissance des métiers, prise en compte des enjeux environnementaux ou encore protection des droits des familles. Le funéraire mérite d’être abordé dans une perspective globale plutôt que par des ajustements ponctuels.

Enfin, je souhaite contribuer à sortir ces questions de l’ombre. Parler du funéraire, ce n’est pas seulement parler de la mort. C’est aussi réfléchir à la manière dont notre société accompagne les vivants dans l’une des étapes les plus sensibles de l’existence. Aborder ces sujets avec lucidité, respect et humanité est, à mes yeux, une responsabilité collective.

(1) Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France.