Communiqué Matériaux pour les cercueils : un rappel de la réglementation s’impose !

En effet, il a été fait le constat suivant : certaines agences de pompes funèbres commercialisent des cercueils fabriqués avec des matériaux non autorisés, notamment du contreplaqué, ou dont l’épaisseur est largement inférieure aux 18 mm imposés.
 

Dans ce contexte, l’UNIFA a décidé, de nouveau, de demander aux pouvoirs publics :
- de rappeler aux professionnels, fabricants de cercueils et agences de pompes funèbres, les obligations à respecter concernant les spécifications techniques et les matériaux autorisés pour la confection des cercueils ;
- d’effectuer les contrôles nécessaires pour mettre un terme à cette situation.

La réglementation applicable aux matériaux pour les cercueils figure à l’article R. 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que :
Sauf dans les cas prévus à l’art. R. 2213-26, le corps est placé dans un cercueil en bois d’au moins 22 millimètres (mm) d’épaisseur avec une garniture étanche fabriquée dans un matériau biodégradable agréé par le ministre de la Santé après avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET).
Toutefois, un cercueil d’une épaisseur minimale de 18 mm après finition, avec garniture étanche fabriquée dans un matériau biodégradable agréé dans les mêmes conditions, est autorisé soit si la durée du transport du corps est inférieure à 2 h, ou à 4 h lorsque le corps a subi des soins de conservation, soit en cas de crémation. Les garnitures et accessoires posés à l’intérieur ou à l’extérieur des cercueils destinés à la crémation sont composés exclusivement de matériaux combustibles ou sublimables et il ne peut y être fait usage d’un mélange désinfectant comportant de la poudre de tan ou du charbon pulvérisé.
Les cercueils peuvent également être fabriqués dans un matériau ayant fait l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la Santé, après avis de l’AFSSET.

Ainsi, la mise sur le marché français d’un cercueil fabriqué dans un matériau non agréé ou en bois d’une épaisseur inférieure à 18 mm constitue une violation de la réglementation et expose les contrevenants à des sanctions.
Lorsqu’un cercueil est réalisé - totalement ou partiellement - en contreplaqué, c’est la légitimité de nos métiers qui est engagée.
Il serait dommage que le savoir-faire des industriels fabricants de cercueils et des opérateurs funéraires soit remis en cause pour ces manquements et que les pouvoirs publics n’accordent plus leur confiance à cette filière.
 
Aussi l’UNIFA continuera-t-elle de soutenir et de favoriser le développement des industries françaises de fabrication de cercueils pour le bon fonctionnement du marché.
 
Le Groupement des Industriels Français du Cercueil compte à ce jour 6 adhérents :
- Hellin ;
- Les Menuiseries Ariégeoises ;
- OGF ;
- Promut Entreprise Adaptée ;
- Qualité B ;
- Simo Funéraire.