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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2025.
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Mieux enterrer les défunts : le compostage, une nouvelle voie funéraire

C’est un nouveau type d’obsèques qui intéresse de plus en plus. En France, la "terramation" se heurte pour l’instant à des défis légaux et techniques qui ne semblent pas forcément insurmontables, mais auxquels il faudra répondre.

Pour le moment, notre cadre juridique restreint les modes de sépulture aux 2 seules pratiques citées dans la loi : l’inhumation et la crémation. Mais cette apparente exclusivité cache en réalité une grande diversité de procédés, et laisse ouverte la possibilité d’une évolution des pratiques funéraires.

Au sommaire

- Qu’est-ce que la terramation ?
- Une évolution portée par la société civile ;
- Le cadre légal en France ;
- Une décision politique ?

À retenir
Les promoteurs de la "terramation" ne manquent pas d’arguments pertinents, mais le calendrier politique de la France n’en fait, en l’état, pas une priorité.


ADALTYS AVOCATS

Résonance n° 216 - Juin 2025

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations