Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles IV

Point d’étape sur l’humusation – rien ne bouge

Plusieurs fois interpellé sur le sujet, le Gouvernement continue de reporter sine die toute évolution. En 2016, le ministre de l’Intérieur avait évoqué la nécessité de mener une réflexion approfondie sur le sujet, en collaboration avec le Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF). Cependant, le travail de réflexion sur l’humusation semble à ce jour demeurer limité, en témoigne le procès-verbal de la réunion du CNOF du 9 février 2021 qui concluait que "nous ne pouvons que nous montrer circonspects en attente d’éléments plus concluants".

Les avis d’experts se rejoignent pour dire que le principal frein serait le manque de données scientifiques d’une part, notamment sur la faisabilité d’un point de vue sanitaire, et sociologiques d’autre part, qui permettraient de mieux connaître les attentes et les potentielles réserves.

En mars 2024, la ministre déléguée avait annoncé la création d’un groupe de travail qui devait être constitué avant la fin du premier semestre 2024, sous l’égide du Conseil d’État, afin d’examiner les possibilités d’évolution de la réglementation sur le sujet de l’humusation. Il devait réunir des parlementaires, des universitaires, des représentants des collectivités territoriales, des opérateurs funéraires et des familles, ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants des administrations concernées.
Le parlementaire demandait simplement quel est l’état d’avancement de ce groupe de travail et ce que le gouvernement entend mettre en œuvre pour faire progresser la réflexion sur le procédé d’humusation.

Réponse désormais laconique du gouvernement : "Le Gouvernement réfléchit à une méthode permettant d’étudier les possibilités d’évolution de la réglementation sur ce sujet."

Question de M. Fialaire Bernard (Rhône – RDSE) publiée le 27/02/2025. Publiée dans le JO Sénat du 27/02/2025 – page 827

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation publiée dans le JO Sénat du 15/05/2025 – page 2431

À retenir Humusation : pas d’avancée…