Création d’une chambre funéraire

Il a bien noté que l’enquête commodo-incommodo a été remplacée par un projet d’avis au public. Cependant, il n’a pas vu de circulaire d’application ou d’explication, sur le modus operandi.

Question
Quand doit être publié l’avis au public ? Avant ou après le CoDERST (il pense plutôt avant, mais....) ?  De plus sous quelle forme doit-il être publié dans les deux journaux ?

Réponse
Cet avis fait partie du dossier de demande de création soumis au préfet. Ce sont donc les services préfectoraux qui choisiront cette date de publication, en rapport ou non avec la date de réunion de la Commission Départementale compétente en matière d’Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST).
Un opérateur funéraire a présenté un projet d’avis très détaillé, qui précisait le rôle et les conditions de fonctionnement d’une chambre funéraire. La préfecture, certainement après avoir contacté le ministère, lui a répondu que cet avis devait se limier à :
- la localisation du projet ;
- la date d’ouverture envisagée ;
- la capacité d’accueil, en nombre de salons et de cases réfrigérées ;
- les possibilités de parking.
Comme cet avis fait partie du dossier de demande de création ou d’extension, c’est la préfecture qui se charge de la publication dans deux journaux locaux, aux frais de l’opérateur funéraire.

Claude Bouriot,
coauteur du Code pratique des opérations funéraires.