Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (VI)

 

M. Mickaël Vallet attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur au sujet de la mise en place du groupe de travail sur la terramation, c’est-à-dire la transformation du corps humain en compost après sa mort. Cette démarche a pour but de réintégrer le corps humain dans le cycle naturel en transformant les restes du défunt en humus, couche supérieure du sol formée par la décomposition des matières organiques.

Selon un sondage d’opinion, effectué en 2022 pour Humo Sapiens et la MAIF, 59 % des Français seraient favorables à une pratique funéraire régénérative, et 46 % prêts à recourir à la terramation. Des questions se posent évidemment du point de vue sanitaire, juridique, et peut-être surtout culturel. Mais rien n’empêche une réflexion de se développer.

Lors de la séance de questions au Gouvernement du 7 mars 2024, la ministre déléguée chargée des Outre-mer indiquait qu’"un groupe de travail serait constitué avant la fin du premier semestre 2024 afin d’examiner les possibilités d’évolution de la réglementation sur ce sujet". Il lui demande où en est la formation de ce groupe de travail et quel sera son fonctionnement.

La réglementation et la jurisprudence n’acceptent que deux modes de sépulture : l’inhumation et la crémation. "L’humusation" ou "terramation", qui consiste à transformer les corps en humus, est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulèverait des questions importantes, tenant notamment à l’absence de statut juridique des particules issues de cette technique et de sa compatibilité avec l’art. 16-1-1 du Code civil, qui dispose que : "Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence."

Ces questions nécessitent une réflexion approfondie, notamment dans ses aspects éthiques, sociétaux et environnementaux. Le Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) se tient notamment très informé sur les enjeux, attentes et perspectives en matière d’alternatives à l’inhumation et à la crémation. Le Gouvernement réfléchit à une méthode permettant d’étudier les possibilités d’évolution de la réglementation sur ce sujet.