Un récent texte (décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention "Mort pour le service de la Nation") vient créer une nouvelle mention d’état civil. Si cette mention n’emporte pas les effets de la mention "Mort pour la France" (rappelons que celle-ci modifie la procédure de reprise des concessions en état d’abandon qui ne peut intervenir avant un délai de cinquante ans décompté à partir de la date d’inhumation, pour les concessions cinquantenaires ou perpétuelles en application des articles L. 488 et L. 489 du Code des pensions militaires (R. 2224-22 du CGCT), on relèvera néanmoins qu’à l’égal des "Morts pour la France" l’inscription de leur identité à raison de leur sacrifice est obligatoire sur le monument aux morts de leur commune de naissance ou de dernière domiciliation.
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