Le ministère de la Santé lance son plan de déploiement pour la dématérialisation des certificats de décès. Les établissements souhaitant entrer dans cette démarche de dématérialisation peuvent se mettre en relation avec l’INSERM.

 

Le ministère chargé de la Santé, l’Inserm et l’InVS ont initié depuis 2007 une application pour la transmission électronique des certificats de décès (Application CertDc disponible sur le site de l’Inserm).

L’application CertDc permet aux médecins de saisir en ligne un certificat de décès et d’en transmettre le volet médical auprès des services en charge de l’analyse des causes de décès (CépiDc-Inserm) et de la veille sanitaire (InVS).

 

L’application CertDc en bref :

 

- L’application consiste en un formulaire en ligne identique au formulaire papier et est accessible à tout moment sur de multiples navigateurs.
- L’accès à cette application dédiée aux médecins est sécurisé avec une carte CPS.
- Des explications et des aides contextuelles sont intégrées dans l’application.

La Direction générale de la santé a informé, lors de la réunion du 22 février dernier consacrée à ce sujet, que le recours à l’application électronique du certificat de décès exonérait de recourir au formulaire Cerfa (payant). Cette application est en accès gratuit avec une connexion Internet classique et n’engendre pas de surcoût.

Les établissements qui souhaitent dématérialiser leurs certificats de décès et être accompagnés dans cette démarche peuvent se mettre en relation avec l’INSERM à l’adresse mail suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

  1. instruction DGS n° 2013-291 du 12 juillet 2013 invite les ARS à déployer cette application auprès des établissements de santé en désignant un correspondant "dématérialisation des certificats de décès" sur chacun de leur territoire.

Le plan de déploiement vise un objectif de certification électronique de 20 % dans chaque région. Pour atteindre ce taux, le ministère de la Santé demande aux Agences Régionales de Santé (ARS) de relayer l’information auprès des établissements de santé et de "valider formellement avec certains d’entre eux leur participation". Il est donc à attendre que des objectifs de dématérialisation du certificat de décès soient formalisés dans les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements.
 
Pour en savoir plus :

NOR : AFSP1318825J

Instruction n°DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.
- Fiche reflexe Réunion DGS du 22/02/2013 Dématérialisation du certificat de décès.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations