Au cours des dernières sessions parlementaires, plusieurs sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur des points sensibles liés au droit funéraire. Trois questions écrites ont ainsi porté, d’une part, sur le respect du principe de laïcité dans les cimetières municipaux, notamment en Alsace-Moselle, d’autre part, sur l’usage des sacs à ossements lors des exhumations, et enfin, sur les règles applicables en cas d’exhumation préalable à une crémation. Les réponses ministérielles apportées précisent le cadre juridique en vigueur et soulignent les marges de manœuvre laissées aux collectivités locales, tout en rappelant les principes de neutralité, de dignité et de sécurité juaridique qui doivent guider l’action des maires et des opérateurs funéraires.
Suites patrimoniales d’un décès sans héritier ni ayant droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
Au cours des dernières sessions parlementaires, plusieurs sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur des points sensibles liés au droit funéraire. Trois questions écrites ont ainsi porté, d’une part, sur le respect du principe de laïcité dans les cimetières municipaux, notamment en Alsace-Moselle, d’autre part, sur l’usage des sacs à ossements lors des exhumations, et enfin, sur les règles applicables en cas d’exhumation préalable à une crémation. Les réponses ministérielles apportées précisent le cadre juridique en vigueur et soulignent les marges de manœuvre laissées aux collectivités locales, tout en rappelant les principes de neutralité, de dignité et de sécurité juaridique qui doivent guider l’action des maires et des opérateurs funéraires.
Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
Au cours des dernières sessions parlementaires, plusieurs sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur des points sensibles liés au droit funéraire. Trois questions écrites ont ainsi porté, d’une part, sur le respect du principe de laïcité dans les cimetières municipaux, notamment en Alsace-Moselle, d’autre part, sur l’usage des sacs à ossements lors des exhumations, et enfin, sur les règles applicables en cas d’exhumation préalable à une crémation. Les réponses ministérielles apportées précisent le cadre juridique en vigueur et soulignent les marges de manœuvre laissées aux collectivités locales, tout en rappelant les principes de neutralité, de dignité et de sécurité juaridique qui doivent guider l’action des maires et des opérateurs funéraires.
Redevance due pour le renouvellement anticipé d’une concession funéraire
Difficultés liées aux vols d’objets sur les tombes dans les cimetières
Avancement du groupe de travail sur la terramation
Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d’un espace cinéraire
Entretien phytosanitaire des cimetières.
Sénat : réponses apportées à des questions écrites
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
