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Sénat, journée du 12 septembre 2022 : la parole se fédère

Bilan de trente années de la loi Sueur : de mémoire, c’est la première fois que ce type de manifestation rassemble le plus large panel d’experts autour de l’exercice large du funéraire, un signal fort de l’intérêt porté à cette thématique par les univers politiques, associatifs, universitaires, fédéraux professionnels, juristes et sociétés civiles. Une initiative qui marque un premier pas vers un dialogue permanent entre tous les acteurs de la branche. Commentaires…
Sénat : réponse à une question écrite

Cimetières privés
Sénat : réponse à une question écrite concernant le secteur funéraire

Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée.
Sénat : réponse à une question écrite concernant le secteur funéraire

Préservation et sauvegarde des anciens cimetières.
Sénat : réponse apportée à une question écrite

Prise en compte de l’évolution des tarifs dans la publication des "devis-modèles" en matière funéraire".
Sénat : réponses à des questions écrites

Nombre de sénateurs se sont préoccupés des professionnels du secteur funéraire concernant soit le statut de profession prioritaire dans le cadre de la crise sanitaire, soit leur vaccination, soit la garde de leurs enfants. Leurs questions assez similaires… une réponse identique.
Sénat : réponses à des questions écrites

I - Statut des conservateurs de cimetières
Sénat : réponses à des questions écrites

Deux questions, une même réponse
Sénat : réponses à des questions écrites

I - Conséquences de l’inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire

Respect des dispositions légales en cas de souscription d’un contrat obsèques
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire

I - Conditions d’obtention du diplôme de conseiller funéraire
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (I)

Fichier national des personnes décédées par commune
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (II)

Suites patrimoniales d’un décès sans héritier ni ayant droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (III)

Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (IV)

Redevance due pour le renouvellement anticipé d’une concession funéraire
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (V)

Difficultés liées aux vols d’objets sur les tombes dans les cimetières
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (VI)

Avancement du groupe de travail sur la terramation
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (VII)

Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d’un espace cinéraire
Sénat : réponses apportées à des questions écrites

Sénat : réponses apportées à des questions écrites
Sénat et Assemblée nationale

Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.