Actualités

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Les inscriptions pour le Salon FUNÉRAIRE GRAND SUD sont ouvertes !

Inscrivez-vous à la 6e édition du Salon FUNÉRAIRE GRAND SUD qui se tiendra les mercredi 14 et jeudi 15 juin 2023, au Pavillon du Stade Toulousain.
Les inscriptions pour le salon FUNÉRAIRE GRAND SUD sont ouvertes !

Inscrivez-vous à la 7e édition du salon FUNÉRAIRE GRAND SUD, qui se tiendra les mercredi 12 et jeudi 13 juin 2024, au Pavillon du Stade Toulousain.
Les machines Hydrosystem… pour travailler aisément dans les endroits exigus des cimetières

Hydrosystem, basé à Portes-lès-Valence dans la Drôme, concepteur constructeur français d’une gamme de machines pour œuvrer sans peine dans les espaces restreints des cimetières, sera présent à FUNEXPO Lyon (stand F03) avec sa gamme de chariots radiocommandés (grue, potence ou benne) et sa Crocopelle dédiée au creusement des tombes dans les endroits étroits.
Les métiers de l’art funéraire en France dévoilés au grand public

Faire connaître aux familles ce qui se "cache" derrière les produits funéraires qu’elles achètent, dévoiler les savoir-faire mobilisés, les professionnels investis œuvrant de toutes leurs compétences, tels sont les objectifs clairement revendiqués par la CSNAF(1) en éditant le magnifique livre intitulé "Les Métiers de l’Art Funéraire en France". L’occasion élégante et inhabituelle, au fil des pages révélant de splendides photos, d’explorer un univers que nous connaissons peu où interviennent avec passion des hommes et des femmes fiers de leur métier.
Les modalités de prise en charge des "défunts Covid-19"

La fin de la période de gestion de crise à compter du 31 juillet 2022 a mis un terme à de nombreuses obligations (fin de l’obligation du port du masque dans les lieux publics, des contingents limitant le nombre de personnes dans un lieu clos, etc.).
Les morts de la rue : quand la mort invisible est rendue plus humaine

Dans un récent article publié par la revue, nous avions rendu hommage à la cellule médicale de l’aéroport de Charles-de-Gaulle qui s’active au quotidien, dans l’anonymat les plus complet, afin de prendre en charge les personnes décédées dans l’enceinte de l’aéroport, les pistes, les avions ou tout simplement à la table d’un café.
Les nouvelles dispositions relatives aux associations et congrégations religieuses du décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire

Le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 publié au JORF du 19 janvier 2025 vient répondre à des difficultés rencontrées par les congrégations religieuses et les associations cultuelles en matière de transfert de sépultures.
Les nouvelles pratiques funéraires des Français : entre tradition, écologie et digitalisation

Depuis sa création en 2009, la Fondation PFG est engagée en faveur des projets d’intérêt général relatifs à la mort, aux obsèques et au deuil en France. Dans un souci d’accompagner au mieux et d’être toujours au plus près des volontés des familles, la Fondation œuvre dans le sens d’une meilleure compréhension des attentes des Français en matière funéraire.
Les opérateurs funéraires sont-ils redevables des droits d’auteur auprès de la SACEM au titre de la diffusion de musiques pendant les cérémonies ?

La question se pose de savoir si "la diffusion de phonogrammes lors d’obsèques" constitue une "communication au public" au sens de l’art. 3.1 de la directive européenne n° 2001/29 du 22 mai 2001, de nature à rendre l’opérateur funéraire redevable du paiement des droits d’auteur, ou si cette diffusion constitue une "exception de représentation dans le cercle de famille" au sens de l’art. L. 122-5, 1° du Code de la propriété intellectuelle, de nature à exonérer l’opérateur funéraire de cette redevabilité.
Les ossements du Chevalier sans peur et sans reproche : sans certitude, pas de restitution

Le litige est des plus singuliers, il s’agit d’un refus opposé par le maire d’une commune de restituer des ossements à une famille. Plus précisément, il s’agirait d’ossements du célèbre Chevalier Bayard sans peur et sans reproche… déposés aux archives départementales. L’Administration envisage que cette impossible restitution découle de la nature domaniale de ces ossements. On verra que le juge n’évoque même pas cette possibilité, pourtant séduisante, pour, plus classiquement, faire prévaloir la logique qu’il semble suivre désormais en matière de restitution des restes inhumés dans les ossuaires.
Les PF Legrand : Une transmission souple et efficiente

Situées dans l’agglomération tourangelle, les Pompes Funèbres Legrand sont une institution, et ce, depuis plus de trente années. Le temps passe et c’est ainsi qu’une nouvelle génération de dirigeants reprend le flambeau familial. Rémi Legrand, son actuel gérant, a "baigné" dans le funéraire toute sa jeunesse. C’est normal d’une certaine façon qu’il reprenne les rênes de l’entreprise. Normal ? pas si évident que cela, car pour être un bon manager du funéraire, il faut avoir un petit supplément d’âme… la passion, et c’est bien ce qui caractérise Rémi Legrand. Explications…
Les PFI du Boulonnais et GEM Matthews ouvrent les portes du crématorium Le Rivage

Mis en service le 28 février 2013, le crématorium Le Rivage prend toute sa place dans le paysage funéraire de la Côte d’Opale et au-delà. Les usagers saluent le confort des locaux et la qualité des services offerts aux familles par les PFI du Boulonnais. L’équipement fait maintenant référence auprès des professionnels ; une journée de découverte leur a été réservée le 18 décembre dernier, à l’initiative de la société Gem Matthews, fournisseur des appareils de crémation et de filtration.
Les plantations du cimetière

Après notre article du mois dernier relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cimetière, il nous est paru utile de revenir sur les plantations de celui-ci et sur les éventuelles responsabilités découlant des troubles qu’elles pourraient occasionner.
Les Pompes Funèbres Accueil Funéraire, un déploiement géographique et commercial avec SUBLIMATORIUM Florian LECLERC

La marque SUBLIMATORIUM Florian LECLERC a acquis ces dernières années une réelle notoriété construite à la fois sur un concept qualité-prix, sur une capacité à améliorer en permanence ses services et sur une judicieuse association entre la puissance entrepreneuriale de l’indépendance et la force de l’union, du groupe où l’on peut avancer ensemble. Ce sont tous ces aspects qui ont conquis Patrick Henning, dirigeant d’Accueil Funéraire, avec, en bonus, un soutien efficace à la croissance commerciale.
Les Pompes Funèbres Atger et le GOFI : des convictions partagées

Entreprise écoresponsable familiale, les Pompes Funèbres Atger se revendiquent Opérateurs Funéraires Indépendants (OFI) et sont attachées à toutes les valeurs que défend le GOFI. C’est ce qui ressort des échanges que nous avons eus avec Catherine Atger, passionnée par son métier… et qui, très tôt, adhéra au Groupement.
Les Pompes Funèbres Dexemple, membres du GOFI : préserver l’esprit familial et l’indépendance au service des familles

Taxi, ambulance puis création des pompes funèbres par Évelyne et Henri les parents, c’est ainsi que s’écrit la déjà très longue et active histoire de la famille Dexemple… sous le signe d’une activité bien remplie dans la cité de Neufchâteau, aux marches de la Lorraine et de la Champagne. Celle-ci se poursuit aujourd’hui par une adhésion soutenue au GOFI et avec, prochainement, l’inauguration d’une nouvelle agence.
Les Pompes Funèbres Dubreuil L’union des compétences au service des familles

Implanté à Eyzerac, tout près de Thiviers, dans le Périgord vert, depuis bientôt un an et demi, l’établissement de Pompes Funèbres Dubreuil est au service des familles endeuillées. Frédéric Dubreuil et Séverine Pekala mettent tout en œuvre pour proposer des services complets et un accompagnement personnalisé à leurs clients dans la peine.
Les pompes funèbres Fontan, une famille au service des familles

Fondée en 1871 par le sculpteur Léon Fontan, la SARL Fontan est la plus ancienne marbrerie en activité dans les Hautes-Pyrénées. Digne héritier de son père, Jean-Louis Fontan réalisa, en son temps, de majestueux monuments dans plusieurs cimetières.
Les Pompes Funèbres Gâtinaise récompensées pour leurs services de qualité

Il y a tout juste deux ans, Paulo-Jorge Pinheiro et son épouse Annie-Florence ont rejoint le réseau Sublimatorium Florian LECLERC. Depuis, leur accompagnement bienveillant et apaisant a porté ses fruits, ce sont les clients qui le disent, avec plus d’une centaine d’avis Google à 5 étoiles.
Les Pompes Funèbres Internationales à Montreuil, un nouvel adhérent du GOFI

Le Groupement des Opérateurs Funéraires Indépendants (GOFI) a fondé ses objectifs sur le rassemblement des infrastructures funéraires indépendantes, sur la captation des dossiers liés aux contrats obsèques détenus par les intermédiaires (assureurs, mutuelles, plateaux de gestion, etc.) afin que la réalisation des funérailles soit accessible aux membres du GOFI comme à tous les autres dans le respect total du choix des familles et la pérennisation de l’indépendance des activités de ses adhérents.

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