Actualités

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Localanque : vers un Conservatoire cinéraire maritime ?

La dispersion en mer des cendres issues de la crémation un net succès. Il faut reconnaître que les efforts de Yannick Long, gérant de Localanque, y sont pour beaucoup. Tout d’abord faire reconnaître son entreprise maritime comme une entreprise funéraire à part entière et couverte par le champ de l’habilitation, et surtout, l’empathie portée aux familles qui font ce dernier voyage à 300 m des côtes du Frioul pour immerger l’urne cinéraire, autant d’éléments qui apportent une forte valeur ajoutée cérémonielle. Entretien…
Localanque fait peau neuve

La dispersion en mer des cendres issues de la crémation connaît un attrait certain. Geste fort et hautement symbolique, la dignité est au rendez-vous pour les familles qui choisissent cette pratique. Localanque a donc apporté les lettres de noblesse par la mise en place d’un rituel maritime où l’émotion se conjugue avec la dignité. Une expérience vécue par de nombreuses familles et dont la pratique est totalement accessible d’un point de vue économique. Explications…
Logiciel de gestion : Carbone 14 élargit sa gamme

Durant l’année 2017, qui fut riche d’actualités en matière d’informatique professionnelle funéraire, la société bourguignonne Partner Informatique a étendu la gamme de son logiciel vedette Carbone 14. But : proposer désormais des solutions de gestion aux pompes funèbres et marbreries de toutes tailles, et notamment aux plus importantes.
Loi "3DS" : la vente des métaux issus de crémation en attente de la décision du Conseil constitutionnel

Cette affaire résonne comme un coup de tonnerre dans le monde de la crémation. Saisi d’une requête visant à annuler la décision implicite de rejet de la Première ministre statuant sur la demande d’abrogation du décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 (pris en application des dispositions de la loi "3DS" relative à la vente des métaux issus de crémation), formulée par la société EUROPE METAL CONCEPT, le Conseil d’État a fait droit, par un arrêt du 11 octobre 2023, à une demande de transmission au Conseil constitutionnel d’un examen de constitutionnalité de l’art. L. 2223-18-1 du CGCT.
Loi "3DS" : une nouvelle exception au démarchage à domicile, salutaire mais insuffisante

En novembre 2019, nous évoquions l’interdiction du démarchage à domicile prévu à l’art. L. 2223-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Cette interdiction de démarchage est très ancienne puisque son apparition dans le Code des communes (ancêtre du CGCT) date de 1977, et son interprétation par la Cour de cassation, très stricte. Ce texte, extrêmement restrictif, se caractérisait par un décalage de plus en plus important avec la pratique. C’est ce que la loi du 21 février 2022, dite "3DS", a tenté de régulariser, mais en ne s’arrêtant sans doute qu’au milieu du chemin.
Loi 3DS et droit funéraire

La loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) publiée au JO du 22 février est l’un de ces textes fourre-tout à la lecture à tout le moins indigeste (271 articles). Cette loi intéressera néanmoins le droit funéraire sur plusieurs points d’inégales importances. Nous laisserons de côté, pour l’instant, la problématique des devis-types et de leur communication.
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021

LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
LOMACO fête ses 50 ans et ouvre un nouvel horizon vers le Full Web

Le 6 février dernier et durant trois jours, LOMACO fêtait ses 50 ans et organisait à cette occasion sa convention rétrospective intitulée la "Start-up Préhistorique" au Palais Brongniart à Paris. Un événement qui marquait aussi l’avancée de son projet "Horizon"… ou l’annonce d’une petite révolution numérique en marche !
Lomaco : source d’innovations permanentes pour les opérateurs funéraires

LOMACO, éditeur de logiciel incontournable, bien connu des professionnels du funéraire, a depuis plusieurs mois opéré une mutation philosophique de son organisation et de son accompagnement commercial.
Louis Desforges : "L’élan de productivité et de mobilité au sein du réseau est salutaire"

Alors que l’année 2024 est annoncée comme étant au service de la conquête, la fin de celle-ci est l’occasion de tous les réglages, développements et déploiements. Le message de Julien Le Coustumer, directeur général d’UDIFE est simple et tient en une formule "2023 on construit, 2024 on conquiert". Louis Desforges, conseiller réseau Grand Ouest évoque la réceptivité positive des adhérents aux changements opérés par le groupement.
LTF : Journée découverte des corbillards Pilato
La société Le Transport Funéraire SAS, implantée à Aix-en-Provence (13), est le nouveau distributeur en France du carrossier italien Pilato. Olivier Defrancq, son directeur, a organisé une journée découverte sur le site du Golf de Cabries le 7 juillet dernier.
Luc Coutelen, délégué général de la Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire

Luc Coutelen œuvre depuis près de 18 mois en tant que délégué général de la Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire (CSNAF). Fort d’une double expérience dans l’évènementiel et la gestion d’organisations professionnelles, il a rapidement trouvé sa place dans le secteur funéraire. À l’occasion de cet entretien exclusif, il revient sur son parcours, son immersion dans la profession, les défis qu’il relève au quotidien et les ambitions qu’il nourrit pour la CSNAF, notamment depuis la refonte de ses statuts et la mise en avant des études sur les pratiques funéraires. Entre bilan et perspectives, il se confie avec transparence et engagement.
L’A.NA.PE.C. : répondre efficacement à toujours plus de défis

L’Association NAtionale des PErsonnels de Cimetières (A.NA.PE.C.) œuvre, grâce à son réseau regroupant des personnels et professionnels de cimetières, à un travail collectif facilitant l’uniformisation des pratiques individuelles sur le territoire national.
L’A.NA.PE.C. a tenu son assemblée générale annuelle à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine

Chaque année, l’Association NAtionale des PErsonnels de Cimetières (A.NA.PE.C.) s’efforce de réunir ses adhérents dans une ville adhérente différente, et, ce 12 juin 2015, la ville de Levallois-Perret nous accueillait.
L’A.NA.PE.C. se renouvelle, et présente ses vœux à ses membres et partenaires funéraires

Une présence renforcée et une représentation élargie sur le territoire national grâce à la mobilisation et au dynamisme de ses membres nouveaux et anciens, présents au sein du conseil d’administration.
L’A.NA.PE.C. se veut optimiste pour 2021

Voici une nouvelle année qui s’ouvre avec le sentiment que la Covid-19 engloutit tout, y compris les messages positifs que l’on aimerait entendre.
L’A.NA.PE.C. : au service des collectivités territoriales pour un vrai service public funéraire

Nous voici déjà à la Toussaint et les municipalités se penchent sur leurs cimetières. Ici, on mobilise les services techniques pour que les lieux soient propres et accueillants. Là, on réalise que certaines tombes sont dans un état pitoyable et on ne sait pas par où commencer.
L’A.NA.PE.C. : valeurs et éthique partagées au service du funéraire

Une année nouvelle se présente, l’Association Nationale des Personnels de Cimetières (A.NA.PE.C.) souhaite plus que jamais mettre en lumière l’accompagnement des professionnels publics du funéraire au service des collectivités et des familles.
L’accueil chaleureux et résolument humain, marque de fabrique de La Maison des Obsèques

Lors du prochain Salon FUNÉRAIRE PARIS 2017, La Maison des Obsèques dévoilera, sur son stand G74, son nouveau concept d’agence. Une expérience sensorielle différenciante dont l’objectif est d’accueillir avec chaleur et attention les familles dans ces instants déstabilisants. Explications avec Béatrice Mathurin, directrice marketing-communication & digital de La Maison des Obsèques.
L’acquisition de clientèle dans les pompes funèbres Un sujet qui ne laisse personne de marbre ! (1re partie)

Entrée en matière sur une série d’articles qui constituent ensemble un dossier complet visant à maîtriser le mix marketing dans l’activité de pompes funèbres.

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