Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....
Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....
Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?
div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...
Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...
À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Il était là, vivant, parmi nous. Nous l’avions aimé depuis toujours, soigné depuis quelques semaines. Ce corps autrefois debout, doté d’autorité, inscrit dans une histoire de famille, s’est trouvé atteint par l’immense fragilité de ceux qui luttent contre la maladie. Il s’est couché pour ne plus pouvoir se relever ; s’est alité jusqu’à son dernier moment. D’un coup, en un éclair, la vie s’en est allée. Cet humain-là, si cher à notre cœur, s’est rendu et a rendu son dernier souffle. La mort fut la plus forte. "Ô mort, vieux capitaine, il est temps ! Levons l’ancre !" Baudelaire (qui repose au cimetière du Montparnasse) nous le dit : il faut appareiller. Le mourant part et nous restons. Il s’en va ailleurs et nous demeurons sur place dans le silence, les regrets et les pleurs.
Le 19 mai dernier se déroulait l’assemblée générale de la Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire (CSNAF), sous la conduite d’Aubin de Magnienville, président, et d’Anne Tourres, secrétaire générale. Cette AG était l’occasion de prendre connaissance des différents rapports, de constater en données chiffrées la bonne santé du site Internet grand public, et de noter l’état d’avancement de l’organisation du 30e salon FUNÉRAIRE PARIS qui se déroulera du 23 au 25 novembre 2017.
L’AMFP a vu le jour en octobre 2012 après plusieurs mois de préparation. Son objet principal est la promotion du service funéraire public en Charente-Maritime, incarné par les sociétés des pompes funèbres publiques La Rochelle – Ré - Aunis et les pompes funèbres publiques
Saintes-Saintonge, fondatrices de cette association.
De l’importance de "décrypter" l’évolution du marché funéraire avec l’aide et l’esprit du "Commerce Associé"
Approcher bientôt le million de souscripteurs de contrats en matière de prévoyance funéraire donne des responsabilités sociétales pour l’assistance aux familles vivant un deuil. C’est ce qu’explique Jean-Baptiste Fouquet, directeur adjoint de Previseo (Crédit Agricole Assurances).
C’est maintenant une chose bien connue, le contrat obsèques est obligatoirement un contrat d’assurance-vie. L’art. 10 du décret du 09/05/95 prescrit que toutes les formules de financement en prévision d’obsèques "sont des contrats dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine au sens du 1° de l’art. L. 310-1 du Code des assurances". Tout contrat dont la finalité est d’assurer un financement en prévision d’obsèques entre dans le champ d’application du décret, puisque le critère posé par le législateur dans la loi du 8 janvier 1993 est la destination des sommes versées. Tout contrat obsèques est donc obligatoirement un contrat d’assurance. Dans le secteur funéraire, le contrat obsèques est un contrat d’assurance-vie associé à un contrat de prestations funéraires comportant un devis détaillé et personnalisé. La question qui se pose : Les contrats obsèques sont-ils menacés au même titre que l’assurance-vie ?
Page 115 sur 178