Actualités

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Les compétences des femmes au service des métiers pluriels du funéraire

Depuis plusieurs années, un grand nombre de secteurs d’activité se féminisent, à l’instar de celui du funéraire où la moitié des conseillers funéraires sont maintenant des femmes. Pour autant, à l’heure où le débat sociétal oppose régulièrement hommes et femmes, l’enjeu n’est pas de mettre en avant les femmes mais les compétences que ces dernières apportent dans des métiers diversifiés, tels que marbrier, thanatopracteur, chef de dépôt ou encore directeur.
Les comptes annuels 1re partie : la préparation du bilan

À l’exception des entreprises en exercice décalé, le début d’année est marqué par un moment important, parfois redouté des chefs d’entreprise : le bilan comptable. Obligation légale, aux termes des articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce, le bilan est, comme son nom l’indique, un moment important pour faire le point sur l’activité de l’année écoulée.
Les comptes annuels : lecture et analyse du bilan

Le bilan comptable présente l’état du patrimoine d’une entreprise au jour de la clôture de l’exercice, et intègre le solde du compte de résultat (bénéfices ou pertes), qui traduit son activité au cours de l’exercice écoulé. Ces deux documents sont établis selon des principes et des règles stricts et communs à l’ensemble des entreprises. Leurs finalités sont multiples : analyse financière de l’activité par l’entreprise elle-même, mais également par un éventuel acquéreur, par les établissements financiers, dans le cadre de la négociation d’un prêt bancaire par exemple, ou encore par l’administration fiscale pour le calcul ou le contrôle de l’impôt.
Les concessions en déshérence ?…

L’Association Nationale des Personnels de Cimetière (A.NA.PE.C) est souvent interpellée par ses adhérents sur l’épineuse question des concessions en déshérence.
Les conditions de la sympathie

Précisez à un public non averti que les pompes funèbres sont "sympathiques", et vous verrez apparaître sur les visages des sourires entendus. Et pourtant, la sympathie s’installe généralement entre les familles et les professionnels funéraires à leur service. Fort heureusement, d’ailleurs, sinon les funérailles ont probablement souffert d’erreurs ou de manques quand la sympathie ne finalise pas la relation entre l’entreprise et la famille endeuillée. Facile à dire, n’est-ce pas ? Plus difficile est de pérenniser aujourd’hui un état d’esprit du métier qui maintienne le rayonnement de l’entreprise dans son bassin d’intervention…
Les conditions de l’inhumation en terrain privé

Des funérailles républicaines : oui… mais pas pour tout le monde !
Les contrats obsèques : une alternative de choix pour l’après Covid…

À l’inverse des idées reçues voulant que cette crise soit salutaire pour la profession, nous sommes tous bien conscients que la Covid-19 a également un impact non négligeable sur notre secteur d’activité… celle-ci nous imposant le strict minimum règlementaire. À l’évidence, nous subirons les séquelles économiques et sociétales laissées par ce virus durant quelques années et, forts de cette perspective, les professionnels funéraires ont tout intérêt à mettre l’accent sur la prévoyance obsèques, seule alternative qui leur permettrait de sécuriser un avenir pour le moins incertain. Explication…
Les contrats obsèques peuvent-ils répondre aux problèmes de bioéthique sur la fin de vie ?

Le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) a organisé une grande consultation participative appelée les États généraux de la bioéthique.
Les coopératives funéraires

La solidarité est une valeur essentielle et ancestrale dans l’organisation et la réalisation des funérailles en France, la professionnalisation du secteur ne commençant à prendre forme qu’à la fin du XIXe siècle, d’abord dans les villes, avant de gagner progressivement les campagnes. Mais la professionnalisation du funéraire vers notre organisation contemporaine n’a jamais pleinement exclu la notion de solidarité, bien au contraire. Ainsi, dans la continuité du monopole des fabriques (églises et consistoires juifs et protestants) en vigueur tout au long du XIX^e siècle, le monopole communal de 1904 instaurera également un système solidaire consistant à financer les obsèques des personnes les moins fortunées par les bénéfices réalisés sur les obsèques des plus riches. Et depuis l’ouverture du marché opérée par la loi de 1993, les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes demeurent à la charge des communes, faisant ainsi appel à la solidarité nationale.
Les délais de conservation des documents

Les opérateurs funéraires sont à au moins deux titres soumis aux règles de conservation des documents : en premier lieu, au titre du droit commun, en leur qualité d’entreprises, en second lieu au titre des règles spécifiques à leur activité de pompes funèbres. En outre, il n’est pas rare que le conseiller funéraire soit interrogé par sa clientèle en deuil sur les obligations de conservation des documents qui appartenaient au défunt.
Les dernières volontés du défunt

La liberté des funérailles, et à travers elle la consécration des dernières volontés du défunt, trouve son origine dans la loi du 15 novembre 1887, faisant ainsi écho à la célèbre maxime d’Auguste Comte selon laquelle "Les morts gouvernent les vivants". Depuis, les principes posés par la loi de 1887 n'ont eu de cesse d'irriguer notre législation funéraire moderne, et en particulier les textes régissant la prévoyance funéraire (Rencontre nationale de l'Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 - Conférence du 16 mai). 1^re partie
Les dernières volontés du défunt

La liberté des funérailles, et à travers elle la consécration des dernières volontés du défunt, trouve son origine dans la loi du 15 novembre 1887, faisant ainsi écho à la célèbre maxime d’Auguste Comte selon laquelle "Les morts gouvernent les vivants". Depuis, les principes posés par la loi de 1887 n’ont eu de cesse d’irriguer notre législation funéraire moderne, et en particulier les textes régissant la prévoyance funéraire (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). Suite.
Les différents contrats de travail dans le secteur funéraire

Depuis l’arrivée de Delphine Berteau, directrice de affaires juridiques, en janvier 2022, la CPFM a décidé de renforcer l’accompagnement qu’elle propose à ses adhérents sur les sujets "sociaux". En effet, de nombreux opérateurs funéraires sont confrontés quotidiennement à des problématiques de gestion du personnel, et notamment celles relatives au temps de travail.
Les droits de la famille sur un corps inhumé en terrain commun à l’expiration du délai de rotation

Notre rédaction reçoit régulièrement des questions de familles, de professionnels du secteur ou de municipalités s’interrogeant sur diverses problématiques, une des récentes portait sur les droits des proches de défunts inhumés en terrain commun à l’expiration du délai de rotation. Outre assurer l’exercice des droits de la famille, la commune a également un rôle d’accompagnement à travers les différentes options qu’elle peut être amenée à lui proposer.
Les droits des héritiers d’une concession funéraire : un héritier peut-il se désister de son droit sur la concession ?

Cette question m’est souvent posée par des gestionnaires de cimetière, confrontés aux demandes de certaines personnes détentrices de droits sur une concession funéraire en qualité d’héritiers, venant à la suite du concessionnaire (il faut entendre, ici, le fondateur de la concession), ayant exprimé auprès de l’administration communale ou intercommunale leur souhait de se désister purement et simplement de leur droit.
Les échéances électorales un essai à transformer pour les futurs élus !

Six ans déjà et immanquablement de nouveaux élus auront à présider la destinée des politiques locales aux compétences aussi diverses que variées. C’est ainsi l’occasion de le rappeler, le funéraire est l’affaire de la collectivité et donc l’affaire des élus.
Les Empreintes : un bijou unique pour un souvenir intemporel et éternel

Les empreintes, l’univers captivant des bijoux funéraires plus communément appelés "bijoux du souvenir".
Les Empreintes misent sur l’innovation et l’expérience… l’expérience client avant tout !

Objets du souvenir uniques, intemporels et précieux, les bijoux proposés par la société Les Empreintes, artisan bijoutier graveur, sont des colliers et des bracelets mémoriels innovants répondant parfaitement aux besoins de différenciation que l’on connaît aujourd’hui. Dans une recherche constante de perfectionnement, de nouveaux choix de personnalisation sont disponibles, ainsi que quelques nouvelles fonctionnalités pour les distributeurs de ces articles.
Les Empreintes, un bijou mémoriel innovant en réponse au besoin de différenciation

Uniques, intemporels, de qualité "orfèvrerie", personnalisables à l’infini, les bijoux proposés par la société Les Empreintes sont l’expression inestimable et permanente du souvenir de l’être cher disparu que la famille et les proches peuvent garder au plus près d’eux. Un art précieux qui fait la différence.
Les Empreintes, Une nouvelle matière : le Vermeil

À l’écoute de nos partenaires et des familles que nous accompagnons, nous avons à cœur de rendre nos bijoux symboles d’un souvenir inestimable, accessibles à tous les budgets. Cette volonté et la coopération avec les opérateurs funéraires partenaires ont permis de donner naissance à un nouveau produit : le Vermeil.

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