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Actualités du droit funéraire (juillet 2026) - Jurisprudence I

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.

Actualités du droit funéraire (juillet 2026) - Textes

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.

Deux textes en préparation en matière de droit funéraire

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I - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Les lieux autorisés de dispersion des cendres

Réglementation

Cette fiche n° 5806 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20...

Concession funéraire : l’impossible rétrocession par les héritiers

Réglementation

Cette réponse ministérielle est l’occasion de revenir sur une problématique très courante en pratique.

Le concessionnaire peut-il modifier unilatéralement son titre de concession ?

Réglementation

Refus d’une inhumation dans une concession individuelle.

Jurisprudence sur l’organisation des funérailles

Réglementation

Le droit funéraire repose sur un principe fondamental : l’organisation des funérailles de la personne décédée doit correspondre à l’expression de ses...

Panorama des questions parlementaires en attente de réponse

Réglementation

À l’approche de la période estivale, le "stock" de questions parlementaires ayant trait au domaine funéraire en attente de réponses est relativement...

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Rénovation et modernisation du Centre funéraire de Kerletu

La rénovation du Centre funéraire de Kerletu à Lorient (56) a nécessité cinq mois de travaux qui se sont déroulés en deux phases pour permettre la continuité de l’exploitation et du service public : en novembre et décembre derniers pour le bâtiment Argoat (partie datant de 2006), et de janvier à mars courants pour le bâtiment Armor (partie datant de l’origine et rénovée en 2008).
Répondre aux demandes de communication des documents funéraires

Cette fiche n° 5840 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Réponse à une question posée par un(e) lecteur(rice) de Résonance

Une famille interroge une commune sur la question de savoir s’il est possible de déposer une plaque mémoire à l’endroit où les cendres d’un défunt ont été dispersées. Celles-ci l'ont été dans une vigne appartenant au défunt. À présent, cette dernière appartient à ses neveux et est en fermage par une famille de la commune. Est-ce possible pour la dépose de cette plaque mémoire ?
Réponse apportée à une demande de consultation adressée à Résonance

Question : la destination des cendres d’un membre d’une fratrie, en cas de désaccord entre les frères et sœurs, en l’absence de personne habilitée à pourvoir aux funérailles.
Réponses ministérielles aux dernières questions parlementaires issues de l’Assemblée nationale

Implantation des crématoriums, augmentation des coûts de l’énergie, accueil des familles dans les instituts médico-légaux…
Report de cotisations sociales pour les indépendants, un cadeau empoisonné pour les entreprises funéraires ?

Pour soulager économiquement les entreprises, des mesures de report de paiement des cotisations sociales pour les indépendants ont été prises et appliquées de façon automatique pendant la période de mars à août 2020.
Repos Digital : accompagner les familles dans la vie numérique des défunts, une nouvelle valeur ajoutée pour les pompes funèbres

À l’ère où chaque individu laisse derrière lui une empreinte numérique considérable, la question de la gestion des comptes en ligne après un décès devient incontournable. Fondé il y a tout juste 5 ans, Repos Digital a déjà accompagné 5 000 familles à supprimer les comptes de leur proche disparu, et collabore avec plus de 1 000 agences funéraires. Kilian Weydert, co-fondateur, nous explique comment son entreprise aide les familles à protéger la mémoire et la vie privée des défunts, tout en offrant aux pompes funèbres un service différenciant, qui renforce la fidélité des familles et qui peut devenir une source de revenu complémentaire.
Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon

Cette fiche n° 5793 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Représenter la FFPF, plaisir et fierté

Jean-François Soulier, pompes funèbres à Brive et suppléant au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF), nous relate sa réunion auprès du Défenseur Des Droits.
Reprise de concession funéraire en état d’abandon : attention aux conséquences d’un oubli de publicité !

Voici un intéressant jugement de tribunal administratif relatif à une reprise irrégulière de concession funéraire en état d’abandon, et aux conséquences qui en découlent. En effet, il nous permettra successivement d’envisager le délai pendant lequel une telle reprise peut être contestée, la caractérisation de la notion d’abandon, et enfin l’indemnisation et les conséquences pour la commune de cette procédure irrégulière…
Reprise de concessions funéraires : attention au devis !

On le sait, la reprise des concessions funéraires est un enjeu particulièrement important auquel sont confrontées les communes. Or, il faut bien constater qu’à force de différer trop longtemps cette étape, le stock de concessions à reprendre augmente et les coûts, nécessairement, sont de plus en importants.
Reprise de sépulture en terrain commun : le Conseil constitutionnel censure les dispositions de l’art. L. 2223-4 du CGCT

Par une décision du 31 octobre 2024, le Conseil constitutionnel est venu censurer des dispositions de l’art. L. 2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatives à la crémation des défunts inhumés en terrain commun en cas de reprise de sépulture.
Reprise des concessions échues : les nouvelles exigences d’information des concessionnaires se précisent

Cet arrêt est intéressant en ce qu’il s’agit des conditions d’application de la nouvelle obligation d’information des familles lors de la reprise des concessions échues.
Reprise irrégulière de concession funéraire et indemnisation : seul le juge judiciaire est compétent !

Tribunal des conflits 17 avril 2023, n° 4268.
Reprises de concession perpétuelle : la procédure

Jusqu’au 21 février 2022, la reprise des concessions perpétuelles se réalisait à la suite d’une procédure dont la durée était d’environ trois ans. Le concessionnaire ou ses ayants droit disposaient d’un délai de trois ans pour réagir et conserver sa concession. La loi 2022-217 du 21 février 2022 modifie la procédure.
Reprises de concessions perpétuelles : une nouvelle procédure

Jusqu’au 21 février 2022, la reprise des concessions perpétuelles se réalisait à la suite d’une procédure dont la durée était d’environ trois ans. Le concessionnaire ou ses ayants droit disposaient d’un délai de trois ans pour réagir et conserver leur concession. La loi 2022-217 du 21 février 2022 modifie cette procédure. Voyons cela plus en détail.
Réseau de distribution FUNICO : poursuite du déploiement avec une ouverture dans le Sud-Est de la France

FUNICO poursuit son extension en ouvrant un dépôt dans le "quart Sud-Est", en totale cohérence avec ce que nous a déclaré l’an dernier* le fabricant nordiste de cercueils. Celui-ci souhaitait en effet disposer d’au moins six points de livraison sur le territoire français afin d’être au plus proche de ses clients, de leur assurer le meilleur service et de permettre à ses commerciaux de développer leur marché. Jérôme Hégo, directeur de FUNICO nous en donne quelques détails.
Réseau FUNERIS : ce sont ses adhérents qui en parlent le mieux

À tout bien considérer, ce qui compte le plus dans le choix d’un réseau funéraire indépendant, c’est sûrement le savoir-être couplé au savoir-faire. C’est le postulat de FUNERIS, qui rassemble depuis plus de 35 ans les indépendants du funéraire. Humanité, respect, discrétion, éthique, nombreux sont les qualificatifs qui caractérisent l’adhérent FUNERIS, et ce sont eux qui parlent le mieux de leur réseau et des raisons de leur choix. Explications…
Réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE : une croissance exceptionnelle !

La période estivale n’a pas freiné le développement du réseau, trois nouvelles agences ont été ouvertes cet été.
Réseau ROC-ECLERC : Un événement constructif et une excellente ambiance lors la journée partenaires !
Le 30 mars dernier a eu lieu un évènement qui fera date dans l’histoire du réseau ROC-ECLERC...

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