Un parlementaire s’interroge quant à l’oubli de la déclaration de dispersion des cendres en pleine nature et souhaiterait que le Gouvernement lui fasse...
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Alors que les débats sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales se poursuivaient au Sénat les 23 et...
Ce jugement concerne la validité d'une procédure de reprise de concessions funéraires en état d'abandon. Il est d'ailleurs assez caractéristique des...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
C’est au Palais des Congrès de Béziers que se sont tenues, début septembre, les Rencontres nationales de l’UPFP (Union du Pôle Funéraire Public). Moments privilégiés d’exposés et d’échanges pour bâtir les stratégies du futur, ceux-ci furent riches de débats et d’idées pour de nouvelles actions.
Le Groupe La Dépêche du Midi vous donne rendez-vous les 13 et 14 juin prochains pour la seconde édition du Salon professionnel du Funéraire Grand Sud à Toulouse. Véritable lieu de rencontre des pompes funèbres, des collectivités du Sud de la France et des fournisseurs de l’Hexagone, ce salon s’annonce comme un des évènements marquants de l’année pour le secteur.
Question écrite n°09274 de M. Jean-Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1211.
Le renouvellement de concession est un droit et l’art. L. 2223-15 al.2 du CGCT dispose qu’il sera fait application "du tarif en vigueur au moment du renouvellement". Il convient cependant de distinguer selon plusieurs situations tendant au moment de la demande de renouvellement.Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, succède à Carinne Juste à la présidence du syndicat.
La rénovation du Centre funéraire de Kerletu à Lorient (56) a nécessité cinq mois de travaux qui se sont déroulés en deux phases pour permettre la continuité de l’exploitation et du service public : en novembre et décembre derniers pour le bâtiment Argoat (partie datant de 2006), et de janvier à mars courants pour le bâtiment Armor (partie datant de l’origine et rénovée en 2008).
Question : la destination des cendres d’un membre d’une fratrie, en cas de désaccord entre les frères et sœurs, en l’absence de personne habilitée à pourvoir aux funérailles.
Jean-François Soulier, pompes funèbres à Brive et suppléant au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF), nous relate sa réunion auprès du Défenseur Des Droits.
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