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Droit funéraire : ce qu’il faut retenir du mois d’août

Réglementation

I - Dématérialisation des certificats de décès(1)

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Réponses ministérielles II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Réponses ministérielles I

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Jurisprudence II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Jurisprudence I

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Textes II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Textes I

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Réglementation

Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par...

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Recyclage des métaux : le cycle vertueux d’OrthoMetals

La société néerlandaise OrthoMetals a peu à peu imaginé un circuit citoyen et vertueux de retraitement des métaux issus de la crémation. Les résidus sont triés, recyclés, et le produit est partiellement reversé aux crématoriums pour soutenir des actions associatives et humanitaires.
Recyclage des métaux de crémation : EMC perfectionne son offre

Louis Piazza peaufine, assemble, teste. Son trieur-broyeur de calcius de dernière génération sera commercialisé dès septembre. C’est à ce moment que sa société Europe Metal Concept (EMC) commencera à équiper ses clients, remplaçant les machines déjà en activité dans des crématoriums à Rome (Italie), Pont-à-Mousson, Perpignan ou encore Viriat (Bourg-en-Bresse).
Redécouvrir la valeur de l’action syndicale, un vrai plus pour l’encadrement exerçant dans les entreprises funéraires

Aujourd'hui, les évolutions du Code du travail,Aujourd'hui, les évolutions du Code du travail,les ordonnances Macron vont rappeler patronat et salariatà la table des négociations. Dans cette perspective,la FNECS CFE-CGC(1) a choisi d'être l'un des exposantsde FUNEXPO Lyon en novembre. Afin de mieux comprendre ce qu'est ce syndicat, ses actions et l'intérêt éventuellement de s'en rapprocher, nous nous sommes entretenusavec Jean-François Lécuyer, délégué syndical.
Redémarrage en 2023 Un stylo pour qui ? … Pour quoi ? … Comment ? ... Tout dépend du contexte

Une nouvelle année de travail s’est ouverte pour vous. Quant à moi j’aborde ma première année de retraite après 40 années de service dans le secteur du funéraire. Nombreux (mais de moins en moins…) sont ceux qui m’ont connu comme journaliste puis comme rédacteur en chef de Funéraire Magazine. Début 2018 j’ai voulu finaliser ma carrière en revenant sur le terrain comme directeur du développement au sein du Groupe Dabrigeon, expérience qui a pris fin le 31 décembre dernier.
Redorer le secteur funéraire face à l’ostracisme sociétal

Louis-Vincent Thomas, considéré comme le premier chercheur thanatoanthropologue, déclarait "qu’aucune société n’a un rapport naturel à la mort", la mort est naturellement taboue, car indicible. C’est la culture qui donne une place à la mort pour gérer ce tabou. Du fait de cette distanciation, une image erronée se forme, et une hostilité à l’égard de la mort et donc des professionnels du funéraire se crée.
Réduire de façon notable la pénibilité au travail du personnel funéraire… telle est la vocation de DBC Concept

En général, rares sont les entreprises qui réussissent dès la première innovation à conquérir le marché auquel celle-ci est destinée. Dans le secteur funéraire, c’est le cas exemplaire de DBC Concept, qui révolutionna la manipulation du défunt avec la civière DignityBoard, apportant confort de travail et hygiène au personnel funéraire, puis son transport avec le dispositif qui l’accompagna peu de temps après. L’entreprise poursuit aujourd’hui ses recherches afin de développer de nouvelles solutions ergonomiques, et propose encore et toujours des produits novateurs pour les pompes funèbres. Elle sera présente sur les stands F109 et F114 lors du salon FUNÉRAIRE PARIS.
Refonte des conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur

Aux termes de l’art. D. 2223-122 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), "les candidats au diplôme national de thanatopracteur doivent avoir suivi les formations théorique et pratique dont les durées, les matières enseignées ainsi que les modalités du cursus sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur, du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé du Travail". Ces modalités sont définies par l’arrêté du 18 mai 2010 modifié très récemment par un nouveau texte le 10 février 2022.
Réforme de la formation et certification des organismes de formation : logique !

La récente réforme de la formation confie au citoyen la responsabilité de penser, lui-même, à son avenir et de prendre les mesures nécessaires pour aller chercher l’information, la compétence ou la connaissance dont il a besoin. J’ai traité de ce thème il y a un an dans les pages de Résonance.
Réforme de la formation professionnelle : France Compétences et CPF

La formation est régulièrement réformée. Elle est aménagée pour que les structures s’adaptent à la vision que les pouvoirs publics ont des mutations économiques et sociales du pays. Cette fois-ci, les changements à venir tiennent plus de la révolution que de la réforme. La réforme modifiera les structures et donnera au citoyen un rôle nouveau.
Réforme de la procédure civile et funéraire : ce qui a changé

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, complétée par quatre décrets (nos 2019-912, 2019-913, 2019-914, 2019-965) et une ordonnance (n° 2019-964) ont profondément remanié la procédure civile et modifié l'organisation des juridictions. Ainsi, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance se sont vus remplacés par une juridiction unique : le tribunal judiciaire.
Réforme de l’art. R. 610-5 du Code pénal : un renforcement des pouvoirs répressifs du maire

C’est par un décret discret, publié au Journal officiel le 16 février 2022, que se sont vus renforcés les pouvoirs répressifs locaux par la création de nouvelles contraventions destinées à réprimer de façon plus sévère certaines incivilités de plus en plus souvent constatées, telles que la consommation d’alcool ou l’usage d’artifices de divertissement sur la voie publique. Outre ces nouvelles infractions ciblées, ce sont les pouvoirs répressifs du maire dans son ensemble qui se voient renforcés, et il en va ainsi de ses pouvoirs de police sur les cimetières en particulier.
Réforme de l’entreprise individuelle : d’importantes précisions réglementaires

Dans le numéro de Résonance de mars 2022, nous évoquions l’importante réforme opérée par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante. L’entreprise individuelle ("en nom propre" NDLR) représentait en 2020, 74 % des créations d’entreprises et cette forme juridique, qui inclut également les autoentrepreneurs, est particulièrement répandue dans le secteur funéraire.
Réforme de l’entreprise individuelle : un nouveau régime unique, protecteur pour le patrimoine personnel du chef d’entreprise

Tous les entrepreneurs individuels ("en nom propre" NDLR) le savent, cette forme juridique d’entreprise implique une responsabilité totale des dettes professionnelles sur le patrimoine personnel du chef d’entreprise, à l’exception de sa résidence principale.
Réforme de l’indemnisation des arrêts maladie

Annoncée par le Gouvernement Barnier, c’est finalement un décret du 20 février 2025 qui acte la diminution du plafond d’indemnisation des arrêts maladie. Dorénavant le salaire maximal pris en compte passe à 1,4 fois le SMIC, contre 1,8 avant réforme. Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ?
Réforme des congés payés pendant l’arrêt maladie : fin du suspense et consécration de nouveaux droits sociaux d’origine européenne

Le 10 avril 2024, au terme d’une saga judiciaire qui aura duré plus de 6 mois, une réforme majeure du droit social français a été adoptée. Cette réforme, qui permet désormais aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle de cumuler des droits à congés payés, vient mettre en conformité le droit français au droit européen.
Réforme des retraites et attribution d’une seconde pension après une période de cumul emploi-retraite

Le 1er septembre 2023 est entrée en vigueur la réforme des retraites qui fera progressivement passer l’âge légal du départ à la retraite de 62 à 64 ans. Le décret n° 2023-751 du 10 août 2023 pris pour l’application de l’art. 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 définit quant à lui les règles permettant d’obtenir une seconde pension à l’issue d’une période de cumul emploi-retraite.
Réforme du courtage : ce qui change pour les opérateurs funéraires

En 2021, était initiée par le législateur une réforme, presque passée inaperçue, pour renforcer la régulation du courtage et de l’intermédiation en assurance. Cette réforme était rendue nécessaire par la forte croissance de ce secteur d’activité : au 31 décembre 2021, l’ORIAS comptabilisait 71 295 intermédiaires et enregistrait une croissance de 6 % du nombre d’intermédiaires immatriculés.

Au titre de la prévoyance obsèques, les opérateurs funéraires devaient être immatriculés à l’ORIAS(1) ; dorénavant, ils devront également adhérer à une association agréée.
Réforme du livret de famille : décret du 1er mars 2022 et arrêté du 3 mai 2022

Dans les numéros de Résonance de décembre 2021 et janvier 2022, nous évoquions la possibilité offerte aux parents de nommer les enfants sans vie par la loi du 6 décembre 2021, ainsi qu’un projet de loi visant à modifier l’art. 79 du Code civil relatif aux actes de décès afin de permettre aux parents d’inscrire sur leur livret de famille le décès d’un enfant majeur, possibilité en principe non ouverte en l’état du droit. L’arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille consacre ces deux évolutions mais c’est finalement par la voie réglementaire et sans modification de l’art. 79 du Code civil que la possibilité d’inscrire le décès des enfants majeure a été introduite.
Refus de CDI par un salarié : l’employeur a désormais l’obligation d’en informer France-Travail

Dans sa version issue de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, l’art. L.5422-1 du Code du travail dispose dans son 3° al.2 que "s’il est constaté qu’un demandeur d’emploi a refusé à deux reprises, au cours des 12 mois précédents, une proposition de (CDI) Contrat de travail à Durée Indéterminée […] le bénéfice de l’allocation d’assurance ne peut lui être ouvert […]". Un décret du 28 décembre 2023 en précise désormais les modalités d’application.
Refus de délivrance de concession : Grenoble ou Poitiers ?

Voici deux jugements rendus cet été et illustrant à l’envi la problématique de l’octroi ou du refus d’une concession funéraire.

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