Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
Deux décisions récemment rendues par les tribunaux judiciaires de Carcassonne et de Rodez offrent l’occasion de préciser les conditions dans...
Le contentieux est peu commun : il s’agit d’une délibération d’un conseil municipal relative à l’extension d’un cimetière et confiant au maire le...
L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales -...
Nous avons dans le précédent numéro de Résonance commenté un arrêté de la CA de Paris, où la qualité de plus proche parent du défunt, nécessaire qualité...
À découvrir !Opérationnel depuis 2003, le magazine Résonance s’est imposé comme un outil efficient au service du funéraire et de ses acteurs : opérateurs funéraires publics ou privés, fabricants, constructeurs, gestionnaires de crématoriums ou de cimetières, grossistes et détaillants, enseignes nationales, opérateurs financiers… Tous ceux qui, aujourd’hui, reconnaissent notre support de presse comme essentiel pour la diffusion de l’information professionnelle. Rester à l’écoute étant indispensable, Résonance souhaite donc, en ce début d’année, entendre votre avis…
La France a enfin transposé l'article 6 de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
STRADAL : 2019 a vu l’aboutissement d’une belle opération de restauration.
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