Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Cette fiche n° 5825 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte...
Voici un intéressant jugement relatif aux conséquences que peut avoir la distinction entre une chambre funéraire et une chambre mortuaire, tout...
Après avoir reçu un avis favorable du CNOF, le Gouvernement engageait, le 15 avril 2026, une procédure accélérée de discussion d’un projet de loi...
Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...
Les Rencontres MUTAC 2019 ont livré aux opérateurs funéraires partenaires les clés de l’actualité essentielle les concernant : l’adaptation aux nouvelles règles de commercialisation des contrats obsèques (DDA), le suivi du réseau partenaire La Maison des Obsèques, divers rappels réglementaires et un premier contact avec Serge Martin, nouveau président de MUTAC. Commentaires…
C’est au Palais des Congrès de Béziers que se sont tenues, début septembre, les Rencontres nationales de l’UPFP (Union du Pôle Funéraire Public). Moments privilégiés d’exposés et d’échanges pour bâtir les stratégies du futur, ceux-ci furent riches de débats et d’idées pour de nouvelles actions.
Le Groupe La Dépêche du Midi vous donne rendez-vous les 13 et 14 juin prochains pour la seconde édition du Salon professionnel du Funéraire Grand Sud à Toulouse. Véritable lieu de rencontre des pompes funèbres, des collectivités du Sud de la France et des fournisseurs de l’Hexagone, ce salon s’annonce comme un des évènements marquants de l’année pour le secteur.
Question écrite n°09274 de M. Jean-Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1211.
Le renouvellement de concession est un droit et l’art. L. 2223-15 al.2 du CGCT dispose qu’il sera fait application "du tarif en vigueur au moment du renouvellement". Il convient cependant de distinguer selon plusieurs situations tendant au moment de la demande de renouvellement.Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, succède à Carinne Juste à la présidence du syndicat.
La rénovation du Centre funéraire de Kerletu à Lorient (56) a nécessité cinq mois de travaux qui se sont déroulés en deux phases pour permettre la continuité de l’exploitation et du service public : en novembre et décembre derniers pour le bâtiment Argoat (partie datant de 2006), et de janvier à mars courants pour le bâtiment Armor (partie datant de l’origine et rénovée en 2008).
Question : la destination des cendres d’un membre d’une fratrie, en cas de désaccord entre les frères et sœurs, en l’absence de personne habilitée à pourvoir aux funérailles.
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