Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par...
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Un volumineux décret de simplification de l’action publique locale vient de paraître (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes.
Le renouvellement de concession est un droit et l’art. L. 2223-15 al.2 du CGCT dispose qu’il sera fait application "du tarif en vigueur au moment du renouvellement". Il convient cependant de distinguer selon plusieurs situations tendant au moment de la demande de renouvellement.Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, succède à Carinne Juste à la présidence du syndicat.
La rénovation du Centre funéraire de Kerletu à Lorient (56) a nécessité cinq mois de travaux qui se sont déroulés en deux phases pour permettre la continuité de l’exploitation et du service public : en novembre et décembre derniers pour le bâtiment Argoat (partie datant de 2006), et de janvier à mars courants pour le bâtiment Armor (partie datant de l’origine et rénovée en 2008).
Question : la destination des cendres d’un membre d’une fratrie, en cas de désaccord entre les frères et sœurs, en l’absence de personne habilitée à pourvoir aux funérailles.
Jean-François Soulier, pompes funèbres à Brive et suppléant au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF), nous relate sa réunion auprès du Défenseur Des Droits.
Ce jugement concerne la validité d'une procédure de reprise de concessions funéraires en état d'abandon. Il est d'ailleurs assez caractéristique des problématiques relatives à la caractérisation de cet état d'abandon et au formalisme rigoureux qui doit présider à cette opération. C'est l'un de ses aspects procéduraux, peu évoqué au contentieux, qui mérite selon nous qu'il soit relevé.
FUNICO poursuit son extension en ouvrant un dépôt dans le "quart Sud-Est", en totale cohérence avec ce que nous a déclaré l’an dernier* le fabricant nordiste de cercueils. Celui-ci souhaitait en effet disposer d’au moins six points de livraison sur le territoire français afin d’être au plus proche de ses clients, de leur assurer le meilleur service et de permettre à ses commerciaux de développer leur marché. Jérôme Hégo, directeur de FUNICO nous en donne quelques détails.
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