Actualités

La transmission des concessions funéraires

Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...

Sceller une urne, c’est inhumer !

Réglementation

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités

Remise des prix du grand concours Préviséo de l’innovation funéraire

Cadre propice à la créativité et à l’audace s’il en est, c’est au "Village by CA", rue de la Boétie, que s’est tenue, le 28 novembre dernier, la remise des prix du grand concours Préviséo de l’innovation funéraire. Dirigé de main de maître par Bruno Leprat, journaliste et membre du jury, c’est au cours de cette cérémonie que les 5 lauréats se sont vus attribuer leurs récompenses.
Rencontre avec le Service juridique CPFM

La Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) a récemment accueilli une nouvelle directrice des affaires juridiques. Rencontre avec Delphine Berteau et Pierre Larribe qui constituent le service juridique de la Fédération.
Rencontre Nationale des Opérateurs Funéraires partenaires de MUTAC

"La famille des partenaires MUTAC s’agrandit !" a déclaré Andrée Barboteu, présidente de MUTAC, en ouverture de la Rencontre Nationale des Opérateurs Funéraires des 13 et 14 septembre derniers à Juvignac.
Rencontre nationale des opérateurs funéraires partenaires de MUTAC, travaux studieux dans une ambiance dynamique

Comme chaque année, MUTAC, la mutuelle prévoyance obsèques, accueillait ses partenaires pompes funèbres à Montpellier, dans un confortable établissement hôtelier situé tout près du Corum, "objet architectural" en granit rose abritant le palais des congrès et l’opéra Berlioz.
Rencontres MUTAC 2022 Partager des intérêts communs pour des partenariats de qualité

Sous la présidence de Philippe Bergogne, directeur général, ces nouvelles rencontres se sont déroulées sous le lumineux ciel de Montpellier où tous les participants, très nombreux, ont partagé un cocktail associant bonne humeur, convivialité, complété par une attention studieuse à l’écoute des différents sujets abordés concernant la distribution de contrats obsèques (actions terrain, démarchage téléphonique, travaux sur la nouvelle gamme, entre autres), mais également la présentation du bilan, des différentes actualités juridiques et des plans d’action à venir.
Rencontres Mutac 2023

C’est au cœur de Montpellier, non loin du quartier Antigone dessiné par Ricardo Bofill, que se sont déroulées, les 14 et 15 septembre derniers, les Rencontres MUTAC 2023. Menés tambour battant, ces deux jours auront laissé la part belle à de nombreux moments d’échanges et de convivialité.
Rencontres MUTAC 2024 : 2 journées intenses d’enseignements

Les Rencontres MUTAC 2024 qui se sont déroulées à Montpellier les 19 et 20 septembre derniers ont une nouvelle fois réuni les distributeurs et partenaires de la mutuelle autour d'une série de présentations, de conférences, de tables rondes et d'échanges fructueux… 2 jours intenses d'informations et de réflexions.
Rencontres MUTAC 2019 : les changements, c’est maintenant !

Les Rencontres MUTAC 2019 ont livré aux opérateurs funéraires partenaires les clés de l’actualité essentielle les concernant : l’adaptation aux nouvelles règles de commercialisation des contrats obsèques (DDA), le suivi du réseau partenaire La Maison des Obsèques, divers rappels réglementaires et un premier contact avec Serge Martin, nouveau président de MUTAC. Commentaires…
Rencontres MUTAC 2020 : tous masqués, tous soudés

Lors des Rencontres MUTAC 2020, tous les visages étaient masqués. Les mesures sanitaires ont été parfaitement respectées, avec le concours du Novotel La Grande Motte, qui accueillait ce rendez-vous annuel les 10 et 11 septembre derniers. La parole n’en a pas moins résonné, comme en ont témoigné les nombreux échanges, principalement sur les sujets clés de la distribution de contrats obsèques.
Rencontres nationales de l’UPFP Faire face aux grandes mutations de la profession, et répondre aux enjeux de demain

C’est au Palais des Congrès de Béziers que se sont tenues, début septembre, les Rencontres nationales de l’UPFP (Union du Pôle Funéraire Public). Moments privilégiés d’exposés et d’échanges pour bâtir les stratégies du futur, ceux-ci furent riches de débats et d’idées pour de nouvelles actions.
Rencontres Nationales de l’UPFP : 3 jours de travail pour échanger sur l’actualité du funéraire et sur les enjeux du funéraire public

C’est à Lorient que l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) a organisé ses Rencontres Nationales cette année, à l’occasion des 100 ans de la régie municipale des pompes funèbres de la Ville. Sur les terres de Karine Noël, comme en 2019, les participants ont passé 3 jours d’échanges, de rencontres, de convivialité, avec un programme chargé en conférences animées par des invités de qualité sur la situation, mais également sur les perspectives du secteur funéraire public.
Rencontres régionales de la FNF au plus près des territoires et des professionnels

La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) a récemment organisé une rencontre régionale à Lyon, réunissant les professionnels du secteur pour échanger sur les défis actuels et à venir. Ces rencontres régionales sont essentielles pour partager l’actualité de la profession, évoquer les évolutions réglementaires et renforcer les liens entre les adhérents.
Rendez-vous à Toulouse les 13 et 14 juin

Le Groupe La Dépêche du Midi vous donne rendez-vous les 13 et 14 juin prochains pour la seconde édition du Salon professionnel du Funéraire Grand Sud à Toulouse. Véritable lieu de rencontre des pompes funèbres, des collectivités du Sud de la France et des fournisseurs de l’Hexagone, ce salon s’annonce comme un des évènements marquants de l’année pour le secteur.
Rendre hommage : rituels dédiés à ceux qui partent, pour ceux qui restent

Les rites funéraires apportent un cadre d’expression et rythment une transition souvent difficile, celle de la séparation physique à la présence symbolique.
Rendre un autre hommage… aujourd’hui ! C’est possible avec France Funéraire

Les restrictions décrétées du fait de la pandémie ont bouleversé l’organisation des obsèques et le déroulement "classique" des cérémonies. Celles-ci ont été altérées, incomplètes, voire parfois inexistantes. Et ce qui fut endommagé, diminué hier doit être réparé aujourd’hui. Les pompes funèbres sont dans l’obligation de réinventer leur offre en matière de prestations, de rituels, d’expressions du souvenir… dans l’objectif d’amener les familles à revenir les visiter plus tard, dans un temps apaisé, pour réfléchir ensemble au meilleur hommage possible à rendre à leur défunt. France Funéraire est présente à leurs côtés en proposant des solutions et des produits spécifiques, dédiés à ce contexte inhabituel.
Renouvellement de concessions funéraires

Question écrite n°09274 de M. Jean-Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1211.
Renouvellement de concession : quel est le tarif applicable ?

Le renouvellement de concession est un droit et l’art. L. 2223-15 al.2 du CGCT dispose qu’il sera fait application "du tarif en vigueur au moment du renouvellement". Il convient cependant de distinguer selon plusieurs situations tendant au moment de la demande de renouvellement.
Renouvellement des instances du SIFUREP

Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, succède à Carinne Juste à la présidence du syndicat.
Rénovation et modernisation du Centre funéraire de Kerletu

La rénovation du Centre funéraire de Kerletu à Lorient (56) a nécessité cinq mois de travaux qui se sont déroulés en deux phases pour permettre la continuité de l’exploitation et du service public : en novembre et décembre derniers pour le bâtiment Argoat (partie datant de 2006), et de janvier à mars courants pour le bâtiment Armor (partie datant de l’origine et rénovée en 2008).
Répondre aux demandes de communication des documents funéraires

Cette fiche n° 5840 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.

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