Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par...
Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par...
Un volumineux décret de simplification de l’action publique locale vient de paraître (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes.
Planning des conférences FUNÉRAIRE PARIS 2015

|
JEUDI 13H30-15H LE POUVOIR DE POLICE DU MAIRE |
Thèmes :
Intervenants : |
|
JEUDI 15h30-17H Organisé par FUNÉRAIRE MAGAZINE LABEL et INDICATION GEOGRAPHIQUE pour la FABRICATION FRANÇAISE des monuments et articles funéraires |
Thèmes :Le décret d’application relatif aux appellations géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux a été signé le 2 juin dernier. Grâce au travail du SNROC et des associations régionales, en particulier les Granitiers bretons et l’association Pierre de Bourgogne, la pierre naturelle est éligible au dispositif. Elle se positionne ainsi au niveau du Savon de Marseille, de la Porcelaine de Limoges, de la Dentelle de Calais, des Espadrilles de Mauléon ou des Couteaux de Laguiole... Déjà certains granitiers utilisent des labels régionaux certifiés « fabrication française ». Il sera intéressant de confronter ces différents dispositifs aux pratiques commerciales des marbriers et à la vision que peuvent en avoir les consommateurs. Intervenants : Claude Gargi,directeur des publications de FUNERAIRE MAGAZINE |
|
VENDREDI 11H-12h30 Organisé par RÉSONANCE RÈGLEMENTATION, PROFESSIONNELS FUNÉRAIRES ET COLLECTIVITES…UNE BONNE COORDINATION EST-ELLE POSSIBLE ? |
De la simplification des démarches administratives - vacations de police, scellés, etc. - aux dépôts en mairie des devis modèles en passant par la mise aux normes des équipements de crémation, l’installation de sites cinéraires et les nombreux dossiers relatifs aux concessions funéraires… Tous ces sujets sont autant de problématiques que le législateur tente de règlementer à bon escient, mais qu’en est-il du point de vue des professionnels funéraires et des collectivités ? Intervenants : Steve La Richarderie,rédacteur en chef adjoint de Résonance |
|
VENDREDI 15H-16h30 Organisé par le Comité National d’Ethique du Funéraire avec l’appui de la CPFM « RITES FUNÉRAIRES : LES RÔLES RESPECTIFS DU RELIGIEUX ET DU PROFESSIONNEL JUSQU’ Où RESTER à SA PLACE… » |
La plupart des funérailles demeurent religieuses (70%). Toutefois, les attentes des familles ont changé, les ministres du culte ne sont pas toujours présents et les professionnels sont parfois appelés à les suppléer sur certains aspects. Comment veiller à répondre aux demandes actuelles sans aller au-delà de son rôle ? Le Comité National d’Ethique du Funéraire (CNEF) a mené un travail de clarification avec des représentants des quatre principaux cultes en France et des professionnels avec l’appui de la CPFM. Intervenants :Damien Le Guay,philosophe écrivain, président du CNEF, représentant la partie « être », Michel Marchetti,opérateur Funéraire, co-président de la CPFM, représentant la partie « faire », Pierre Larribe,responsable juridique de la CPFM, représentant la partie « devoir ». |
|
SAMEDI 11H-12H30 Organisé par RÉSONANCE et la CPFM PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE |
Adaptation et vigilance des Banques/Assuranceset autres Mutuellesface aux évolutions des demandes et attentes des souscripteurs.
Intervenant : Michel Marchetti, opérateur funéraire, co-président de la CPFM. Avec la participation de l’ensemble des exposants du salon concernés par le sujet.
Modérateur :Steve la Richarderie,rédacteur en chef adjoint de Résonance |
Pour télécharger le programme, cliquez ICI
Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par le texte sont divers : crémation des restes exhumés (art. 32), prévoyance obsèques (art. 32 bis et 33 bis), obligation de dépôt des devis en mairie (art. 33), exceptions à l’interdiction du démarchage (art. 33), obligations d’information spécifiques aux consommateurs pour la vente de certaines prestations (art. 33 bis) et instauration d’un critère de viabilité économique pour la création ou l’extension d’un crématorium (art. 34). Ce projet a été transmis à l’Assemblée nationale le 25 juin 2026 pour y être débattu. Si, de toute évidence, le texte sera très probablement modifié, il donne néanmoins le ton d’une potentielle évolution du droit funéraire.
MM. Georges Colombier et Philippe Gosselin, députés, ont déposé le 22 novembre dernier une proposition de loi visant à reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012".

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 applicable à partir du 09 août 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.
Page 147 sur 184