Actualités

Actualités du droit funéraire (juillet 2026) - Réponses ministérielles II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.

Actualités du droit funéraire (juillet 2026) - Réponses ministérielles I

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.

Actualités du droit funéraire (juillet 2026) - Jurisprudence IV

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.

Actualités du droit funéraire (juillet 2026) - Jurisprudence III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.

Actualités du droit funéraire (juillet 2026) - Jurisprudence II

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.

Actualités du droit funéraire (juillet 2026) - Jurisprudence I

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.

Actualités du droit funéraire (juillet 2026) - Textes

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.

Deux textes en préparation en matière de droit funéraire

Réglementation

I - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

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Que penser de la crémation aujourd’hui ?
Damien Le Guay, philosophe, vice-président du Comité National d’Ethique du Funéraire (CNEF), vient de faire paraître, avec le soutien de la Confédération
des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM), un livre sur la crémation : "La mort en cendres, la crémation aujourd’hui, que faut-il en penser ?" (Ed. du Cerf, oct 2012).
Quel est le juge compétent pour des frais de funérailles organisées par une commune ?

Voici un intéressant jugement où le juge administratif se déclare incompétent aux motifs que c’est au juge judiciaire de trancher un litige entre un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et un usager de ce service.
Quel est le statut de l’urne ayant contenu des cendres mais n’en contenant plus…

Cour d’appel, R…, 1re chambre civile, 11 décembre 2019 – n° 19/02100. Si la jurisprudence, puis le législateur, ont entendu définir un régime juridique pour l’urne contenant les cendres d’un défunt, cet arrêt se voit poser une singulière question : "Quelle est la nature juridique de l’urne vide après avoir néanmoins contenu des cendres qui furent dispersées ?"
Quelle est l’étendue du pouvoir de police du maire sur les gravures ?

C’est à cette question peu courante que le juge administratif vient de répondre.
Quelles entreprises de pompes funèbres pour demain ? Perspectives et enjeux économiques à l’horizon 2017

Precepta, cabinet d'analyse indépendant, vient de publier une étude instructive sur les enjeux économiques qui seront de mise dans le monde funéraire pour les prochaines années. Face à un modèle de rentabilité en pleine mutation, les services funéraires sont dans l’obligation d’opérer un virage stratégique et financier, certes difficile, mais obligatoire pour la pérennité de leurs entreprises.
Quelques remarques quant au prix de la concession funéraire

Par principe, et sauf de rares hypothèses, comme celle où elle est accordée en tant qu’hommage public, la concession funéraire fait l’objet d’un prix. C’est de ce sujet dont seront l’objet ces quelques remarques, et nous n’évoquerons donc pas la fiscalité des concessions.
Quels sont les fluides de thanatopraxie homologués à ce jour ?

Réponse apportée par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé suite à correspondance avec la FFPF et M. Christian Raffault.
Question diverse n° 1 (avril 2021)

Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Question diverse n° 2 (avril 2021)

Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Question diverse n° 3 (avril 2021)

Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Question diverse n° 4 (avril 2021)

Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Question écrite concernant la circulaire du 14 décembre 2009…

Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Questions - Réponses (janvier 2020)

Réponses à différentes questions écrites.
Questions diverses

Réponses aux questions diverses posées par les lecteurs de Résonance.
Qui doit autoriser une fermeture de cercueil ?

L’art. R. 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée est mis en bière. L’obligation ainsi posée, qui ne supporte aucune dérogation, implique que le corps soit installé dans un cercueil.
Qu’apportent les services et produits West Memory aux pompes funèbres dans leur relation avec les familles ? Celles-ci témoignent !

Toutes les réalisations d’articles funéraires de West Memory sont en aluminium thermolaqué. C’est cette technique innovante qui est le cœur de métier de l’entreprise de La Chapelle-sur-Erdre et qui fait sa force, voire son excellence, sur le marché funéraire de la plaque, du médaillon, de la stèle et des arbres du souvenir. Ce savoir-faire est perçu, par les partenaires de West Memory, comme un plus, une réelle et unique valeur ajoutée, associant à la fois la qualité, la finesse, la beauté de ces créations labellisées "Fabriqué en France" et des services dédiés peu communs. Les distributeurs de la marque ligérienne partagent pour nous aujourd’hui leur retour d’expérience.
Rachat du réseau funéraire POMPES FUNEBRES DE FRANCE

Acquisition du réseau de franchise POMPES FUNEBRES DE FRANCE. L’actionnaire majoritaire et Présidente est Sandrine Thiéfine, qui a une très forte expérience de près de 30 ans dans le secteur funéraire et plus de 10 ans dans le domaine de développement de franchise.
Ramon Chao : au cœur de la tragédie de Valencia

C’est une véritable catastrophe qui a touché la région de Valencia en Espagne les 29 et 30 octobre derniers, faisant près de 300 victimes, des dégâts matériels et des pertes économiques estimées à près de 10 milliards d’euros, des infrastructures dévastées par la fureur des eaux, une population sous le choc dont la colère grandissante préfigure une crise politique régionale sinon nationale. Au cœur de ce gigantesque maelstrom humain, Ramon Chao actionne une chaîne de solidarité remarquable. Actualité…
Rappel sur l’accès au Portail des Opérateurs Funéraires (POF)

Cet article vous rappelle les 3 étapes nécessaires pour accéder au Portail des Opérateurs Funéraires. Cette triple vérification permet de sécuriser l’accès au POF, et par extension au Volet Administratif (VA) des certificats de décès.
Rappels sur la compétence de la juridiction administrative en cas de destruction erronée de monuments funéraires par les services communaux

La responsabilité qui peut incomber aux services communaux en raison des dommages qu’ils auraient causés par erreur à un monument funéraire dans un cimetière relève en principe des juridictions administratives.

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