Actualités

La transmission des concessions funéraires

Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...

Sceller une urne, c’est inhumer !

Réglementation

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités

Rencontres MUTAC 2020 : tous masqués, tous soudés

Lors des Rencontres MUTAC 2020, tous les visages étaient masqués. Les mesures sanitaires ont été parfaitement respectées, avec le concours du Novotel La Grande Motte, qui accueillait ce rendez-vous annuel les 10 et 11 septembre derniers. La parole n’en a pas moins résonné, comme en ont témoigné les nombreux échanges, principalement sur les sujets clés de la distribution de contrats obsèques.
Rencontres nationales de l’UPFP Faire face aux grandes mutations de la profession, et répondre aux enjeux de demain

C’est au Palais des Congrès de Béziers que se sont tenues, début septembre, les Rencontres nationales de l’UPFP (Union du Pôle Funéraire Public). Moments privilégiés d’exposés et d’échanges pour bâtir les stratégies du futur, ceux-ci furent riches de débats et d’idées pour de nouvelles actions.
Rencontres Nationales de l’UPFP : 3 jours de travail pour échanger sur l’actualité du funéraire et sur les enjeux du funéraire public

C’est à Lorient que l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) a organisé ses Rencontres Nationales cette année, à l’occasion des 100 ans de la régie municipale des pompes funèbres de la Ville. Sur les terres de Karine Noël, comme en 2019, les participants ont passé 3 jours d’échanges, de rencontres, de convivialité, avec un programme chargé en conférences animées par des invités de qualité sur la situation, mais également sur les perspectives du secteur funéraire public.
Rencontres régionales de la FNF au plus près des territoires et des professionnels

La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) a récemment organisé une rencontre régionale à Lyon, réunissant les professionnels du secteur pour échanger sur les défis actuels et à venir. Ces rencontres régionales sont essentielles pour partager l’actualité de la profession, évoquer les évolutions réglementaires et renforcer les liens entre les adhérents.
Rendez-vous à Toulouse les 13 et 14 juin

Le Groupe La Dépêche du Midi vous donne rendez-vous les 13 et 14 juin prochains pour la seconde édition du Salon professionnel du Funéraire Grand Sud à Toulouse. Véritable lieu de rencontre des pompes funèbres, des collectivités du Sud de la France et des fournisseurs de l’Hexagone, ce salon s’annonce comme un des évènements marquants de l’année pour le secteur.
Rendre hommage : rituels dédiés à ceux qui partent, pour ceux qui restent

Les rites funéraires apportent un cadre d’expression et rythment une transition souvent difficile, celle de la séparation physique à la présence symbolique.
Rendre un autre hommage… aujourd’hui ! C’est possible avec France Funéraire

Les restrictions décrétées du fait de la pandémie ont bouleversé l’organisation des obsèques et le déroulement "classique" des cérémonies. Celles-ci ont été altérées, incomplètes, voire parfois inexistantes. Et ce qui fut endommagé, diminué hier doit être réparé aujourd’hui. Les pompes funèbres sont dans l’obligation de réinventer leur offre en matière de prestations, de rituels, d’expressions du souvenir… dans l’objectif d’amener les familles à revenir les visiter plus tard, dans un temps apaisé, pour réfléchir ensemble au meilleur hommage possible à rendre à leur défunt. France Funéraire est présente à leurs côtés en proposant des solutions et des produits spécifiques, dédiés à ce contexte inhabituel.
Renouvellement de concessions funéraires

Question écrite n°09274 de M. Jean-Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1211.
Renouvellement de concession : quel est le tarif applicable ?

Le renouvellement de concession est un droit et l’art. L. 2223-15 al.2 du CGCT dispose qu’il sera fait application "du tarif en vigueur au moment du renouvellement". Il convient cependant de distinguer selon plusieurs situations tendant au moment de la demande de renouvellement.
Renouvellement des instances du SIFUREP

Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, succède à Carinne Juste à la présidence du syndicat.
Rénovation et modernisation du Centre funéraire de Kerletu

La rénovation du Centre funéraire de Kerletu à Lorient (56) a nécessité cinq mois de travaux qui se sont déroulés en deux phases pour permettre la continuité de l’exploitation et du service public : en novembre et décembre derniers pour le bâtiment Argoat (partie datant de 2006), et de janvier à mars courants pour le bâtiment Armor (partie datant de l’origine et rénovée en 2008).
Répondre aux demandes de communication des documents funéraires

Cette fiche n° 5840 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Réponse à une question posée par un(e) lecteur(rice) de Résonance

Une famille interroge une commune sur la question de savoir s’il est possible de déposer une plaque mémoire à l’endroit où les cendres d’un défunt ont été dispersées. Celles-ci l'ont été dans une vigne appartenant au défunt. À présent, cette dernière appartient à ses neveux et est en fermage par une famille de la commune. Est-ce possible pour la dépose de cette plaque mémoire ?
Réponse apportée à une demande de consultation adressée à Résonance

Question : la destination des cendres d’un membre d’une fratrie, en cas de désaccord entre les frères et sœurs, en l’absence de personne habilitée à pourvoir aux funérailles.
Réponses ministérielles aux dernières questions parlementaires issues de l’Assemblée nationale

Implantation des crématoriums, augmentation des coûts de l’énergie, accueil des familles dans les instituts médico-légaux…
Report de cotisations sociales pour les indépendants, un cadeau empoisonné pour les entreprises funéraires ?

Pour soulager économiquement les entreprises, des mesures de report de paiement des cotisations sociales pour les indépendants ont été prises et appliquées de façon automatique pendant la période de mars à août 2020.
Repos Digital : accompagner les familles dans la vie numérique des défunts, une nouvelle valeur ajoutée pour les pompes funèbres

À l’ère où chaque individu laisse derrière lui une empreinte numérique considérable, la question de la gestion des comptes en ligne après un décès devient incontournable. Fondé il y a tout juste 5 ans, Repos Digital a déjà accompagné 5 000 familles à supprimer les comptes de leur proche disparu, et collabore avec plus de 1 000 agences funéraires. Kilian Weydert, co-fondateur, nous explique comment son entreprise aide les familles à protéger la mémoire et la vie privée des défunts, tout en offrant aux pompes funèbres un service différenciant, qui renforce la fidélité des familles et qui peut devenir une source de revenu complémentaire.
Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon

Cette fiche n° 5793 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Représenter la FFPF, plaisir et fierté

Jean-François Soulier, pompes funèbres à Brive et suppléant au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF), nous relate sa réunion auprès du Défenseur Des Droits.
Reprise de concession funéraire en état d’abandon : attention aux conséquences d’un oubli de publicité !

Voici un intéressant jugement de tribunal administratif relatif à une reprise irrégulière de concession funéraire en état d’abandon, et aux conséquences qui en découlent. En effet, il nous permettra successivement d’envisager le délai pendant lequel une telle reprise peut être contestée, la caractérisation de la notion d’abandon, et enfin l’indemnisation et les conséquences pour la commune de cette procédure irrégulière…

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