Symphonie Tutelle : une nouvelle garantie adaptée aux contraintes financières des majeurs sous protection judiciaire et facilitant les démarches administratives et juridiques des tuteurs.
Une nouvelle garantie pour les majeurs protégés
Vendredi 25 septembre 2009, Mutac a lancé sa dernière garantie devant 60 de ses partenaires funéraires à Castries près de Montpellier. Symphonie Tutelle est née du double constat d’une augmentation du nombre de personnes placées sous protection judiciaire (plus de 700 000 en 2006 et 1 million attendu en 2010) et du réel besoin d’organiser au mieux leurs derniers jours.
Stéphanie Dreneau, responsable prévoyance des pompes funèbres intercommunales de l’agglomération tourangelle explique "Grâce à Symphonie Tutelle, nous estimons pouvoir développer 20% d’activité en plus. Cet engouement s’explique par la volonté des tuteurs de tout organiser en prévision du décès de leur protégé. Ainsi, tout est prévu au cas où le décès survienne à un moment où ils ne sont pas joignables".
Cette garantie distribuée uniquement par les services funéraires partenaires de Mutac prévoit entre autres un délai plus confortable pour constituer son capital décès ainsi que plusieurs modes de paiement, éléments indispensables pour les majeurs protégés ne disposant pas d’un revenu important. Le service funéraire partenaire réalisera les obsèques du majeur protégé et garantira le respect de ses volontés. Mutac, quant à elle, assurera leur financement.
Raymond Léger, président de l’association des mandataires de justice de l’Hérault, est venu expliquer les conséquences administratives qu’engendre la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Le quotidien administratif des tuteurs est plus lourd. Les lettres types et le schéma de circularisation des documents présents dans la garantie Symphonie Tutelle leurs facilitent ainsi les démarches.
Les pompes funèbres, intermédiaires d’assurance
L’opérateur funéraire partenaire de Mutac est considéré comme "mandataire d’assurance". Il doit donc s’inscrire au registre ORIAS (démarche effectuée le plus souvent par Mutac). À ce titre, il a une obligation d’information et un devoir de conseil auprès du souscripteur, à la fois sur la période précontractuelle que contractuelle.
Concernant l’obligation d’information, l’opérateur funéraire doit avoir une communication écrite très claire sur la garantie proposée, que le souscripteur pourra conserver. De plus, tous les documents publicitaires concernant cette garantie devront comporter les informations ORIAS, mais à partir du 1er janvier 2010, ils devront également être validés par l’assureur partenaire, en l’occurrence ici, Mutac.
Au-delà de l’information sur la garantie, l’opérateur funéraire doit aussi apporter conseil au souscripteur. Le conseil vise à accompagner le client, qu’il soit profane ou averti, dans la recherche du produit le plus adapté à ses besoins. Ce devoir de conseil repose sur une méthodologie de travail précise et il doit pouvoir en être ménagé une preuve écrite.
Sur le fond, ces obligations semblent calquées sur les actuelles pratiques des partenaires de Mutac.
82% des prestations réglées le jour même
Rappelons que Mutac existe depuis 1973 et est la seule mutuelle nationale exclusivement spécialisée en prévoyance obsèques. Elle compte à ce jour 46 000 adhérents et travaille avec plus de 200 partenaires sur toute la France. Sa démarche qualité ISO 9001 lui permet de mesurer que 82% des dossiers de demande de prestations sont réglés le jour même de leur réception, tandis que 15% sont réglés sous 24h et 3% sous 48h.
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