L’amour sincère nécessite toujours la présence de l’être aimé : cette particularité de l’homme est valable aussi bien pour les personnes vivantes que pour les personnes décédées.
Question : Puis-je déplacer le cercueil de mon ange en Guadeloupe ? J’ai besoin de votre avis concernant une décision importante que je souhaite prendre, mon ange repose auprès de son grand-père dans le Jura. Comme j’ai déménagé en Guadeloupe il y a 6 ans, sa petite maison me manque trop et je souffre de ne pas pouvoir aller la voir quand je le souhaite. Je pensais donc à faire une demande d’exhumation afin de ramener son cercueil en Guadeloupe, je sais qu’il y a beaucoup de démarches à effectuer mais je pense que cela m’apaiserait, qu’en pensez-vous ? Merci d’avance pour vos réponses qui je l’espère m’aideront à me décider !
Réponse : Pour une personne décédée, il est essentiel d’aller sur sa tombe pour "se rapprocher" d’elle autrement que par la pensée. Dès lors se pose le problème du rapatriement de la personne enterrée dans un cimetière de la métropole vers le cimetière du domicile de sa famille. Quelques contraintes sont inéluctables en raison de la réglementation, mais non insurmontables.
Tout d’abord, un corps humain ne pouvant être enterré généralement que dans un cimetière, le maire de la commune du Jura où est enterré votre enfant ne pourra délivrer une autorisation d’exhumation que si votre enfant a une place dans un autre cimetière. Pour cela, il faut vous adresser d’abord au maire de votre commune de résidence en Guadeloupe.
À l’exception d’un manque de place dans son cimetière, le maire ne peut refuser de délivrer une concession à une personne domiciliée sur sa commune (article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui est intégralement applicable en Guadeloupe). Vous faites donc une demande d’achat de concession au maire de votre commune de résidence : vous pouvez demander à une autre commune, mais le maire ne sera pas tenu de vous délivrer un emplacement de sépulture. L’attribution d’une concession est soumise au paiement d’un capital (art. L. 2223-15 du CGCT) qui est fonction de sa surface et de sa durée. La copie de ce contrat de concession permettra au maire de la commune du Jura d’autoriser l’exhumation de votre enfant.
L’opération d’exhumation dans le Jura, comme celle d’inhumation en Guadeloupe, ne peut être réalisée que par une entreprise funéraire habilitée. La visite des entreprises plus ou moins proches de votre domicile vous renseignera sur le coût de ces opérations et du transport. En effet, certaines entreprises de pompes funèbres de Guadeloupe adhérentes à des syndicats professionnels ont des correspondants en métropole et peuvent ainsi se charger de la totalité des opérations.
Le transfert de la métropole vers la Guadeloupe s’effectue habituellement par avion et le règlement des sociétés de transport aérien exige le transport des corps des défunts dans un cercueil hermétique. L’exhumation du corps de votre enfant dans le Jura sera donc suivie obligatoirement de la mise en bière dans un cercueil hermétique.
Vous êtes libre de prendre la société funéraire de votre choix, mais un moyen de sélection de la bonne entreprise est de lui transmettre votre souci de transfert et de voir les solutions qu’elle vous propose (la crémation n’a pas été envisagée ci-dessus). Dans un second temps, il vous faudra comparer les devis.
Il est à noter que l’opération de transfert n’est pas définitive : si la vie fait que vous deviez revenir en métropole ou aller à l’étranger, vous pouvez effectuer la même opération en sens contraire, avec la contrainte supplémentaire que le pays étranger possède une réglementation différente de la réglementation française.
Réponse : Pour une personne décédée, il est essentiel d’aller sur sa tombe pour "se rapprocher" d’elle autrement que par la pensée. Dès lors se pose le problème du rapatriement de la personne enterrée dans un cimetière de la métropole vers le cimetière du domicile de sa famille. Quelques contraintes sont inéluctables en raison de la réglementation, mais non insurmontables.
Tout d’abord, un corps humain ne pouvant être enterré généralement que dans un cimetière, le maire de la commune du Jura où est enterré votre enfant ne pourra délivrer une autorisation d’exhumation que si votre enfant a une place dans un autre cimetière. Pour cela, il faut vous adresser d’abord au maire de votre commune de résidence en Guadeloupe.
À l’exception d’un manque de place dans son cimetière, le maire ne peut refuser de délivrer une concession à une personne domiciliée sur sa commune (article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui est intégralement applicable en Guadeloupe). Vous faites donc une demande d’achat de concession au maire de votre commune de résidence : vous pouvez demander à une autre commune, mais le maire ne sera pas tenu de vous délivrer un emplacement de sépulture. L’attribution d’une concession est soumise au paiement d’un capital (art. L. 2223-15 du CGCT) qui est fonction de sa surface et de sa durée. La copie de ce contrat de concession permettra au maire de la commune du Jura d’autoriser l’exhumation de votre enfant.
L’opération d’exhumation dans le Jura, comme celle d’inhumation en Guadeloupe, ne peut être réalisée que par une entreprise funéraire habilitée. La visite des entreprises plus ou moins proches de votre domicile vous renseignera sur le coût de ces opérations et du transport. En effet, certaines entreprises de pompes funèbres de Guadeloupe adhérentes à des syndicats professionnels ont des correspondants en métropole et peuvent ainsi se charger de la totalité des opérations.
Le transfert de la métropole vers la Guadeloupe s’effectue habituellement par avion et le règlement des sociétés de transport aérien exige le transport des corps des défunts dans un cercueil hermétique. L’exhumation du corps de votre enfant dans le Jura sera donc suivie obligatoirement de la mise en bière dans un cercueil hermétique.
Vous êtes libre de prendre la société funéraire de votre choix, mais un moyen de sélection de la bonne entreprise est de lui transmettre votre souci de transfert et de voir les solutions qu’elle vous propose (la crémation n’a pas été envisagée ci-dessus). Dans un second temps, il vous faudra comparer les devis.
Il est à noter que l’opération de transfert n’est pas définitive : si la vie fait que vous deviez revenir en métropole ou aller à l’étranger, vous pouvez effectuer la même opération en sens contraire, avec la contrainte supplémentaire que le pays étranger possède une réglementation différente de la réglementation française.
Claude Bouriot,
coauteur du Code pratique des opérations funéraire .
coauteur du Code pratique des opérations funéraire .
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