Devenir de la terre d’épandage des cendres mortuaires dans un cimetière
Question :
Un gestionnaire de cimetière doit réaménager son cimetière. Il demande donc quelle destination il peut donner à cette terre particulière de son cimetière.
Réponse :
L’art. L.2223-18-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet la dispersion des cendres résultant de la crémation d’une personne décédée sur l’espace aménagé à cet effet dans un cimetière. Conformément à l’art. 16-1-1 du Code civil, les cendres des personnes décédées doivent être traitées avec respect, dignité et décence.
Si le réaménagement du cimetière prévoit la désaffectation de ce lieu d’épandage, quelles sont les destinations possibles de cette terre qui contient des restes mortels : ossuaire, autre concession, allée de cimetière, utilisation agricole ?
Cette terre contient des restes mortels qui en sont indissociables. De ce fait, la terre elle-même doit être l’objet de respect, dignité et décence et dès lors, ne peut pas avoir d’autre destination qu’un cimetière. La solution réglementaire pour ces restes mortels serait l’ossuaire, mais le volume de cette terre empêche cette destination.
Le passage de cette terre dans un crématorium, outre le fait que celui-ci n’est pas prévu pour cet usage, ne changerait rien au problème car le volume de terre serait inchangé et les restes mortels y resteraient mêlés.
Cette terre ne peut devenir un lieu de concession puisque ce lieu doit être libre de tout corps (Tribunal administratif de Pau - 14 déc. 1960 – Sieur Loste). Elle ne peut davantage devenir une allée sans manquer au respect dû aux morts.
Une seule solution subsiste : cette terre contenant des restes mortels peut devenir un nouveau lieu d’épandage des cendres dans le cimetière et remplacer une terre vierge de tout reste mortel, cette terre vierge étant destinée à tout usage.
Le volume de terre à enlever de l’ancien lieu d’épandage est fonction de la gestion de ce lieu : si les cendres étaient déposées en surface, enlever une épaisseur d’environ 10 cm de terre sera suffisant. En revanche, si les cendres étaient enterrées sous le gazon de ce lieu d’épandage, il faudra enlever cette terre sur une épaisseur de 10 cm supérieure à la profondeur d’enfouissement.
Enfin, il y avait peut-être sur ce lieu d’épandage des arbustes ou des fleurs servant à marquer des emplacements. Ces plantes ont certainement puisé des atomes des restes mortels pour se développer et contiennent une petite partie des restes mortels. Le mieux serait donc de transplanter ces marques de mémoire sur le nouvel emplacement du lieu d’épandage.
En cas d’impossibilité, il conviendrait d’incinérer ces plantes dans un four de déchets de cimetière (car elles ne peuvent aller dans un crématorium) préalablement nettoyé, afin de récupérer les cendres de combustion de ces plantes et les répandre sur le nouveau lieu d’épandage des cendres humaines. Mais ce respect total des restes mortels, qui porte même sur des atomes, n’est pas réalisable partout en France, du fait de la rareté des fours à déchets de cimetière.
Un gestionnaire de cimetière doit réaménager son cimetière. Il demande donc quelle destination il peut donner à cette terre particulière de son cimetière.
Réponse :
L’art. L.2223-18-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet la dispersion des cendres résultant de la crémation d’une personne décédée sur l’espace aménagé à cet effet dans un cimetière. Conformément à l’art. 16-1-1 du Code civil, les cendres des personnes décédées doivent être traitées avec respect, dignité et décence.
Si le réaménagement du cimetière prévoit la désaffectation de ce lieu d’épandage, quelles sont les destinations possibles de cette terre qui contient des restes mortels : ossuaire, autre concession, allée de cimetière, utilisation agricole ?
Cette terre contient des restes mortels qui en sont indissociables. De ce fait, la terre elle-même doit être l’objet de respect, dignité et décence et dès lors, ne peut pas avoir d’autre destination qu’un cimetière. La solution réglementaire pour ces restes mortels serait l’ossuaire, mais le volume de cette terre empêche cette destination.
Le passage de cette terre dans un crématorium, outre le fait que celui-ci n’est pas prévu pour cet usage, ne changerait rien au problème car le volume de terre serait inchangé et les restes mortels y resteraient mêlés.
Cette terre ne peut devenir un lieu de concession puisque ce lieu doit être libre de tout corps (Tribunal administratif de Pau - 14 déc. 1960 – Sieur Loste). Elle ne peut davantage devenir une allée sans manquer au respect dû aux morts.
Une seule solution subsiste : cette terre contenant des restes mortels peut devenir un nouveau lieu d’épandage des cendres dans le cimetière et remplacer une terre vierge de tout reste mortel, cette terre vierge étant destinée à tout usage.
Le volume de terre à enlever de l’ancien lieu d’épandage est fonction de la gestion de ce lieu : si les cendres étaient déposées en surface, enlever une épaisseur d’environ 10 cm de terre sera suffisant. En revanche, si les cendres étaient enterrées sous le gazon de ce lieu d’épandage, il faudra enlever cette terre sur une épaisseur de 10 cm supérieure à la profondeur d’enfouissement.
Enfin, il y avait peut-être sur ce lieu d’épandage des arbustes ou des fleurs servant à marquer des emplacements. Ces plantes ont certainement puisé des atomes des restes mortels pour se développer et contiennent une petite partie des restes mortels. Le mieux serait donc de transplanter ces marques de mémoire sur le nouvel emplacement du lieu d’épandage.
En cas d’impossibilité, il conviendrait d’incinérer ces plantes dans un four de déchets de cimetière (car elles ne peuvent aller dans un crématorium) préalablement nettoyé, afin de récupérer les cendres de combustion de ces plantes et les répandre sur le nouveau lieu d’épandage des cendres humaines. Mais ce respect total des restes mortels, qui porte même sur des atomes, n’est pas réalisable partout en France, du fait de la rareté des fours à déchets de cimetière.
Claude Bouriot,
coauteur du Code pratique des opérations funéraires.
coauteur du Code pratique des opérations funéraires.
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