Le don du corps à la science

Le majeur ou mineur émancipé en état de tester, peut, sous la forme d’un acte de donation rédigé entièrement de sa main, faire don de son corps à un établissement hospitalier, de formation, d’enseignement et de recherche. Cet acte prend la forme d’un formulaire en double exemplaire rempli par le donateur qu’il renverra à la faculté de médecine choisie. Une carte de donateur lui sera remise qui comportera également un paragraphe qui stipulera l’acceptation d’éventuels prélèvements d’organes. Cette carte devra être jointe en permanence aux papiers d’identité. Après acceptation par l’établissement, un exemplaire du formulaire lui sera également renvoyé afin de le conserver sous une enveloppe avec la mention "ceci représente mes dernières volontés" dans le livret de famille ou de le confier à une personne de confiance qu’il chargera d’exécuter ses dernières volontés. Il est même conseillé d’en parler avec la famille pour que celle-ci soit informée des modalités à suivre et éviter une éventuelle incompréhension sur le choix personnel du donateur.
   
En principe, le don du corps à la science est gratuit mais certaines écoles de chirurgie et laboratoires d’anatomie demandent une participation monétaire aux frais de transport du corps et de sa crémation. Certaines associations de dons du corps rattachées aux facultés de médecine, demandent une somme forfaitaire (de 250 à 900 euros selon les laboratoires). Cette somme réglée au moment du décès, représente parfois leur unique financement mis à part d’éventuels dons monétaires. L’école de chirurgie de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris ne demande aucune participation monétaire, les frais occasionnés sont pris en charge par l’établissement lui-même. Seuls les chirurgiens non rattachés à cet établissement et les internes officiant hors de l’Ile-de-France versent une participation pour travailler sur les corps(4).

Au décès du donateur, le transport du corps doit être achevé dans les vingt quatre heures. Lorsque le décès survient dans un établissement de santé public ou privé disposant d’équipements permettant la conservation des corps, ce délai est porté à quarante-huit heures. Si le donateur décède dans une autre région ou dans un département limitrophe, c’est la faculté de médecine de la région de décès qui récupère le corps. S’il décède à l’étranger, le don du corps sera refusé car le cercueil est scellé et ne peut être ouvert qu’au bout de cinq ans, ce qui représente peu d’intérêt pour les travaux d’anatomie. Il peut arriver que le corps ne soit pas remis à la faculté de médecine, notamment lorsque la personne est décédée d’une maladie infectieuse. La perte ou la destruction de la carte de donateur a la même conséquence. En effet, le consentement au don du corps ne se présume pas. Les proches peuvent également omettre, volontairement ou non, de prévenir la faculté. En effet, les familles ne comprennent pas toujours le choix du donateur dont les motivations sont le plus souvent parfaitement altruistes, désirant remercier la médecine de les avoir aidés ou désirant contribuer à faire avancer la science. Les facultés bénéficiaires ont cependant la possibilité d’avoir recours à l’article 433-21-1 du Code pénal qui sanctionne la violation de la volonté du de cujus quant au devenir de sa dépouille. En pratique, un tel moyen n’est jamais actionné, les délais de transport étant dépassés, le corps ne pourra plus servir aux travaux d’anatomie.
   
L’anonymat est permanent dès la réception du cadavre, la personne décédée ne sera enregistrée qu’à l’État civil et pas sur le registre du cimetière. Le corps peut être totalement ou partiellement conservé à des fins scientifiques ou pédagogiques. A Tours, depuis 1995, le corps est incinéré(5). Les cendres ne sont pas restituées aux familles et sont dispersées anonymement au jardin du souvenir de Tours Sud réservé aux donateurs, où une stèle a été érigée en leur hommage(6). Cependant, la famille du donateur peut faire inscrire son nom sur le caveau familial. A l’école de chirurgie de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris vingt pour cent des familles demandent à ce que leur soient restituées les cendres, en raison d’un deuil difficile. Le rapport de l’Inspection générale de l’Éducation nationale et de la Recherche et de l’Inspection générale des Affaires sociales de mars 2002 sur la conservation d’éléments du corps humain en milieu hospitalier, révèle l’absence d’unité de la procédure de don du corps. L’information dispensée aux donneurs sur l’utilisation de leur dépouille, la participation financière exigée, ou encore la question du prélèvement d’organes diffèrent d’une région à l’autre(7). Cependant, il apparaît qu’au-delà de pratiques divergentes, et malgré l’indigence des moyens dont disposent les services de don du corps, le respect des donateurs et de leurs familles reste au centre de leurs préoccupations(8). Le rapport note toutefois que certaines utilisations des corps, considérées comme inutiles(9), porteraient atteinte au respect dû aux morts et qu’il serait nécessaire d’encadrer plus strictement celles-ci comme cela est déjà le cas dans certains pays d’Europe(10).