Dans le cadre de la révision de la Nomenclature d’Activités Françaises (NAF), l’INSEE vient, en effet, de modifier la codification APE (Activité Principale d’Activité). Cette codification est utilisée à des fins statistiques par l’INSEE.
Les entreprises ont donc reçu, ou vont recevoir, un courrier de l’INSEE, entre la fin janvier et la fin février 2008, leur précisant quelle était la nouvelle codification de leur activité principale.
Cette codification est désormais constituée de quatre chiffres et d’une lettre.
Pour les activités de services funéraires, les codes APE 93.0H et 93.0G sont remplacés par la codification 9603 Z.
La distinction entre les activités d’organisation d’obsèques, et les activités de soins aux défunts, n’est plus retenue à ce niveau de codification.
Les entreprises ont donc reçu, ou vont recevoir, un courrier de l’INSEE, entre la fin janvier et la fin février 2008, leur précisant quelle était la nouvelle codification de leur activité principale.
Cette codification est désormais constituée de quatre chiffres et d’une lettre.
Pour les activités de services funéraires, les codes APE 93.0H et 93.0G sont remplacés par la codification 9603 Z.
La distinction entre les activités d’organisation d’obsèques, et les activités de soins aux défunts, n’est plus retenue à ce niveau de codification.
Pour les activités de travail de la pierre, le code APE 26.7Z est remplacé par la codification 2370 Z.
Vous n’avez pas de démarche particulière à faire, sauf si votre activité principale d’exploitation a été modifiée.
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