A ce titre, ils doivent répondre à des conditions d’honorabilité, de capacités professionnelles, de responsabilités civiles et de garanties financières. Et ils doivent être immatriculés sur le registre des intermédiaires d’assurances dans la catégorie au titre de laquelle ils exercent l’activité d’intermédiation.
Donc chaque opérateur funéraire est aujourd’hui immatriculé, ou en cours d’immatriculation à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), en principe dans la catégorie de mandataire d’intermédiaire d’assurance.
Renouvellement de l’inscription
Ceux qui sont déjà immatriculés doivent renouveler leur inscription. Ils ont reçu pour cela une lettre, leur indiquant les renseignements utiles pour le renouvellement de leur inscription. Ils doivent adresser un courrier regroupant l’ensemble des éléments relatifs au renouvellement, sans omettre de rappeler le numéro d’immatriculation, ainsi que la ou les catégories d’intermédiaires, pour lesquelles ils demandent le renouvellement.
Il est possible de procéder au renouvellement par internet. Pour ce faire, il vous faut aller sur le site www.orias.fr, dans l’espace professionnel, taper votre identifiant et votre mot de passe et vous laisser guider. Vous pourrez découvrir ainsi les modalités de renouvellement pour votre société. Dans les cas les plus courants, si vous n’avez pas de documents à fournir, il vous suffira de régler une nouvelle fois la somme de 50 €. Le paiement en ligne par carte bancaire est possible. Mais si vous n’aimez pas ce mode de paiement, vous pouvez utiliser un moyen plus classique en envoyant un chèque à l’ordre de l’ORIAS.
Attention, en l’absence de renouvellement de votre part, l’ORIAS prononcera la suppression de votre inscription ou votre radiation à effet au 1er mars 2008. Vu l’inaccessibilité du site ORIAS pendant un mois, la date limite de transmission des éléments relatifs au renouvellement des inscriptions, initialement prévue le 31 janvier 2008, est repoussée au 13 février 2008.
Les inscriptions en cours au 15 décembre 2007
Si vous avez déjà envoyé votre dossier avant le 15 décembre 2007 et que vous n’ayez pas reçu de suite à votre demande, cela signifie que votre dossier est en cours de traitement. Renseignements pris auprès des services de l’ORIAS, il sera traité selon la nouvelle procédure, et vous n’aurez pas à faire une nouvelle demande pour 2008, sous réserve que votre dossier était complet. Sinon il vous sera renvoyé.
Donc chaque opérateur funéraire est aujourd’hui immatriculé, ou en cours d’immatriculation à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), en principe dans la catégorie de mandataire d’intermédiaire d’assurance.
Renouvellement de l’inscription
Ceux qui sont déjà immatriculés doivent renouveler leur inscription. Ils ont reçu pour cela une lettre, leur indiquant les renseignements utiles pour le renouvellement de leur inscription. Ils doivent adresser un courrier regroupant l’ensemble des éléments relatifs au renouvellement, sans omettre de rappeler le numéro d’immatriculation, ainsi que la ou les catégories d’intermédiaires, pour lesquelles ils demandent le renouvellement.
Il est possible de procéder au renouvellement par internet. Pour ce faire, il vous faut aller sur le site www.orias.fr, dans l’espace professionnel, taper votre identifiant et votre mot de passe et vous laisser guider. Vous pourrez découvrir ainsi les modalités de renouvellement pour votre société. Dans les cas les plus courants, si vous n’avez pas de documents à fournir, il vous suffira de régler une nouvelle fois la somme de 50 €. Le paiement en ligne par carte bancaire est possible. Mais si vous n’aimez pas ce mode de paiement, vous pouvez utiliser un moyen plus classique en envoyant un chèque à l’ordre de l’ORIAS.
Attention, en l’absence de renouvellement de votre part, l’ORIAS prononcera la suppression de votre inscription ou votre radiation à effet au 1er mars 2008. Vu l’inaccessibilité du site ORIAS pendant un mois, la date limite de transmission des éléments relatifs au renouvellement des inscriptions, initialement prévue le 31 janvier 2008, est repoussée au 13 février 2008.
Les inscriptions en cours au 15 décembre 2007
Si vous avez déjà envoyé votre dossier avant le 15 décembre 2007 et que vous n’ayez pas reçu de suite à votre demande, cela signifie que votre dossier est en cours de traitement. Renseignements pris auprès des services de l’ORIAS, il sera traité selon la nouvelle procédure, et vous n’aurez pas à faire une nouvelle demande pour 2008, sous réserve que votre dossier était complet. Sinon il vous sera renvoyé.
Les inscriptions nouvelles
Si vous n’avez pas encore introduit de dossier, vous devez consulter régulièrement le site ORIAS, car au moment où nous écrivons ces lignes, le déploiement progressif des nouvelles fonctionnalités ne permet pas encore les nouvelles inscriptions en ligne. Mais cela sera sans doute très prochainement réalisable.
Vous êtes titulaire de plusieurs mandats
Si vous êtes inscrit, et que vous ayez renouvelé votre inscription pour 2008, mais que vous vouliez déclarer un ou plusieurs nouveaux mandats dans la, ou les catégories pour lesquelles vous êtes inscrit à l'ORIAS, vous devrez patienter. Pour les raisons évoquées au paragraphe précédent, la déclaration de nouveau mandat en ligne sera ouverte prochainement. Mais vous pouvez par courrier informer l'ORIAS de l'existence d'un ou plusieurs autre(s) mandats dans votre catégorie d'inscription en précisant votre numéro d'immatriculation en envoyant l’attestation de mandat prévue à cet effet et que l’on peut trouver sur le site de l’ORIAS.
Inscription au RCS
Il faut aussi rappeler que lorsqu’il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l’intermédiaire, donc l’opérateur funéraire, doit également communiquer sous 15 jours son numéro d’immatriculation ORIAS au greffe du Tribunal de commerce dans le ressort duquel il est inscrit (Art. R. 512-2 du code des assurances).
Même si l’on peut comprendre qu’il était nécessaire d’adapter la législation française en matière d’intermédiaires d’assurances, il faut admettre que pour le secteur funéraire et la distribution de contrats obsèques, il aurait été souhaitable de simplifier les démarches administratives. Somme toute cela fait beaucoup de tracas administratifs pour ne rien changer à ce qui se fait depuis plusieurs années sans difficulté majeure. Si la profession était unie et pouvait parler d’une seule voix, cela aurait sans doute été possible.
Si vous n’avez pas encore introduit de dossier, vous devez consulter régulièrement le site ORIAS, car au moment où nous écrivons ces lignes, le déploiement progressif des nouvelles fonctionnalités ne permet pas encore les nouvelles inscriptions en ligne. Mais cela sera sans doute très prochainement réalisable.
Vous êtes titulaire de plusieurs mandats
Si vous êtes inscrit, et que vous ayez renouvelé votre inscription pour 2008, mais que vous vouliez déclarer un ou plusieurs nouveaux mandats dans la, ou les catégories pour lesquelles vous êtes inscrit à l'ORIAS, vous devrez patienter. Pour les raisons évoquées au paragraphe précédent, la déclaration de nouveau mandat en ligne sera ouverte prochainement. Mais vous pouvez par courrier informer l'ORIAS de l'existence d'un ou plusieurs autre(s) mandats dans votre catégorie d'inscription en précisant votre numéro d'immatriculation en envoyant l’attestation de mandat prévue à cet effet et que l’on peut trouver sur le site de l’ORIAS.
Inscription au RCS
Il faut aussi rappeler que lorsqu’il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l’intermédiaire, donc l’opérateur funéraire, doit également communiquer sous 15 jours son numéro d’immatriculation ORIAS au greffe du Tribunal de commerce dans le ressort duquel il est inscrit (Art. R. 512-2 du code des assurances).
Même si l’on peut comprendre qu’il était nécessaire d’adapter la législation française en matière d’intermédiaires d’assurances, il faut admettre que pour le secteur funéraire et la distribution de contrats obsèques, il aurait été souhaitable de simplifier les démarches administratives. Somme toute cela fait beaucoup de tracas administratifs pour ne rien changer à ce qui se fait depuis plusieurs années sans difficulté majeure. Si la profession était unie et pouvait parler d’une seule voix, cela aurait sans doute été possible.
Maurice Abitbol
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