Mathieu-Touzeil-DivinaMathieu Touzeil-Divina,
professeur de droit public à l’Université du Maine, directeur du laboratoire Themis-Um (EA 4333), président du Collectif L'Unité du Droit.
Le Collectif L’Unité du Droit, sous la direction scientifique du professeur Mathieu Touzeil-Divina, de Magali Bouteille-Brigant et de Jean-François Boudet, a réuni une cinquantaine d’auteurs (juristes, formateurs, médecins, sociologues, économistes, historiens et artistes) pour publier aux Éditions L’Épitoge un Traité des nouveaux droits de la mort.
À l’origine de ce projet, Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’Université du Maine, directeur du laboratoire Themis-Um et président du Collectif L’Unité du Droit, revient pour nous sur la genèse de cet ouvrage qui, sur deux tomes, nous propose une étude de la mort sous toutes ses facettes. Il nous expliquera comment ces scientifiques du droit – dont il fait lui-même partie – ont réussi à produire ce Traité, leurs motivations, leurs choix, leurs propositions, mais aussi comment ils ont consulté les professionnels du secteur et quelles seront les suites possibles de ce projet.

 

Résonance : Professeur Touzeil-Divina, avant de parler de votre étude proprement dite, pouvez-vous nous présenter ses auteurs… Qu’est-ce au juste que le "Collectif L’Unité du Droit" ?

Mathieu Touzeil-Divina : Le Collectif L’Unité du Droit (Clud) est une association qui fête ses dix années d’existence en 2014 et qui comprend à ce jour cent cinquante membres essentiellement juristes (praticiens et universitaires), de toutes branches et/ou spécialités du Droit (public, privé, international, histoire, etc.). S’y rencontrent essentiellement des universitaires et des étudiants, mais aussi des avocats, des magistrats, des juristes en entreprises. Tous les auteurs du "Traité des nouveaux droits de la mort" ne sont pas membres du Clud, ce qui est un premier gage de notre indépendance d’esprit. Nous avons réuni cinquante auteurs pour le Traité ; les trois porteurs sont membres du Clud ainsi que dix de nos auteurs, mais la grande majorité des contributeurs a été choisie en fonction de ses compétences et de sa notoriété scientifique dans les secteurs juridique et funéraire, et non selon son appartenance à notre association.

R : Avec ce "Traité des nouveaux droits de la mort", le collectif signe ses 11 et 12e volumes, il n’en est donc pas à son premier essai. Pourquoi avoir choisi ce thème d’étude ? Et pourquoi maintenant ?

MTD : En effet, le Collectif L’Unité du Droit a lancé une collection éditoriale (par ses Éditions L’Épitoge), qui compte, pour sa collection rouge "Unité du Droit", une dizaine de volumes et déjà une demi-dizaine d’autres ouvrages dans d’autres collections ! L’idée d’un travail sur le(s) droit(s) de la mort vient de rencontres et est le fruit de trois volontés réunies. Me concernant, j’avais hésité, avant de commencer ma thèse de doctorat, à travailler sur l’histoire du service public des pompes funèbres. Bien qu’ayant choisi un autre sujet, la question du/des rapport(s) entretenu(s) par la société avec ses défunts m’intéressait toujours et je cherchais l’occasion de m’y réinvestir. Mes deux collègues, Magali et Jean-François, nourrissaient la même envie. Or, il n’existait – en droit – aucun ouvrage traitant de la mort et du secteur funéraire selon autant de branches juridiques que nous en avons embrassées. Souvent, les ouvrages juridiques se concentrent sur une donnée, un secteur (le cimetière, le cadavre, la bioéthique, les pompes funèbres, la crémation, etc.). Nous avons quant à nous décidé – ce qui est la marque de fabrique du Collectif L’Unité du Droit – de réunir plusieurs spécialistes de toutes les branches possibles du Droit et du secteur considéré pour tenter une vision globale et non fragmentée. Partant, chacun a présenté son opinion en toute liberté. Autrement dit, le Traité ne donne pas une seule vision des questions abordées, mais des regards multiples. Et si l’opus s’intitule Traité des "nouveaux" droits de la Mort, c’est qu’effectivement l’activité funéraire et le phénomène mortel ont subi depuis quelques années des mutations cardinales (statut juridique du cadavre, mort à l’hôpital, tabous persistants et peut-être même amplifiés devant le phénomène, service public des pompes funèbres, activité crématiste, gestion des cimetières, "prix" de la mort, place et représentation de celle-ci et de nos défunts dans la société, rapports aux religions, professionnalisation du secteur funéraire, etc.). Matériellement, le "Traité des nouveaux droits de la mort" se compose de deux tomes : le premier envisage la mort et ses "activités juridiques", et le second, la mort et ses "incarnations cadavériques". Ainsi, jamais il n’avait été réuni, avant la première et présente édition du Traité, un tel collectif d’auteurs et d’experts. Tous ont accepté de relever ce défi consistant à décrypter les relations tissées – particulièrement en droit(s) – entre la mort et la cité.

R : Le choix des sujets à aborder, la coordination entre les différents auteurs, le recensement et les prises de vues des sépultures de juristes célèbres… Tout cela représente un travail monumental ! Combien de temps s’est écoulé entre l’idée et la publication ? Quelles sont les principales difficultés que vous avez rencontrées ?

MTD : Étonnamment peut-être, le projet s’est concrétisé en beaucoup moins de temps qu’on n’aurait pu imaginer ! En effet, entre la conception première du Traité et la sortie d’impression ne se sont écoulées que deux années, ce qui est effectivement peu pour réunir cinquante auteurs, les faire travailler de concert, organiser les relectures, les mises en pages et publier. En outre, comme vous le soulignez, nous avons tenu à ne pas négliger les versants artistiques et sociologiques de la question. Dans le Traité et lors du colloque de restitution des 13-14 novembre derniers (au Mans), étaient exposées des photographies de sépultures (dont les photos d’André Chabot, que l’on ne présente plus) et celles que j’avais personnellement réalisées (pendant une année de "voyages" dans les cimetières) à propos des "tombes de juristes". Les difficultés que nous avons rencontrées – ce qui n’étonnera personne – sont parfois des sentiments de frilosité sinon de rejet(s) lorsque l’on explique les thèmes que nous allons aborder et interroger. Manifestement, même dans l’Université, la mort fait encore partie des sujets tabous et certains collègues nous l’ont fait comprendre. Toutefois, c’est bien davantage l’enthousiasme (notamment des trois porteurs du projet mais également de tous nos contributeurs) qui a guidé le Traité vers une réalisation aussi rapide et dynamique.

R : Au niveau des sujets abordés, y avait-il une trame initiale, ou les auteurs, après concertation, ont-ils délibérément choisi et proposé un sujet en relation avec le thème de l’étude ? Comment cela s’est-il décidé ?

MTD : C’était clairement là le rôle des trois porteurs du projet que de "guider" les contributeurs. Aussi, même si nous avons reçu quelques rares propositions ou contre-propositions, c’est bien nous, en qualité de directeurs scientifiques, qui avons façonné la trame du Traité et avons recherché sur les thèmes qui nous paraissaient pertinents des spécialistes à interroger. C’est nous qui avons donc sollicité davantage les contributeurs et sommes allés les chercher plutôt que l’inverse. Nous avons alors réalisé notre "mortel casting" quasi idéal. Bien sûr, une fois le thème de contribution décidé avec les auteurs, ceux-ci ont eu entière liberté d’action pour traiter ce qu’ils désiraient. Parfois, ils ont même un peu dévié de la commande initiale, mais c’est là le caractère même de l’indépendance des enseignants-chercheurs.

R : Professeur Touzeil-Divina, cette étude traite des nombreux aspects réglementaires de la mort et des métiers qui gravitent autour d’elle. Pourtant, ni organisme officiel, ni réseau, ni professionnel n’ont été sollicités… Pourquoi ?

MTD : C’est une question qui nous a souvent été posée et je vous remercie de la formuler. Trois brèves remarques pour y répondre. D’abord, ne retenir que les aspects réglementaires évoqués par le Traité témoignerait d’une non-ouverture de celui-ci. Bien sûr qu’il s’agit de droit(s) et que de nombreux juristes y ont collaboré, mais le droit n’est pas qu’un ensemble de textes. Ce n’est pas un Code ni une description des normes que le Traité propose, mais c’est une appréhension – par les droits – de la mort. La sociologie, la médecine, l’anthropologie, les arts, l’histoire, l’éthique, l’esthétique, l’économie et même le numérique ont été sollicités et sondés par nos contributeurs. Réduire le Traité à des aspects réglementaires serait une erreur. Ensuite, penser que nos auteurs se sont contentés d’aller voir des textes et des jurisprudences sans se déplacer concrètement auprès de maisons funéraires ou de crématoriums, sans interroger les personnels, sans aller "sur le terrain", serait également faux. Tous ne l’ont peut-être pas fait avec autant d’insistance, mais tous sont des chercheurs et ont donc enquêté avant d’écrire, en utilisant le plus de sources possible (et pas uniquement la norme).

Enfin, c’est précisément parce que nous sommes des chercheurs et des scientifiques indépendants que nous n’avons pas, sciemment, sollicité d’organismes officiels (à part des membres du Cnof, comme le doyen Machelon qui a suivi nos travaux et présidé l’un des ateliers du colloque) ou de représentants de telle branche ou de telle fédération professionnelle. Si nous l’avions fait, certes nous aurions eu plus facilement accès à certaines informations (que nous avons donc peut-être parfois ignorées pour certaines), mais notre indépendance en aurait été entachée. Imaginez-vous des scientifiques se pencher sur un objet comme, par exemple, la consommation des viandes bovines en étant affiliés à un groupe comme Charal ou à une chaîne de restauration comme MacDonald’s ? Comment rester indépendant et objectif ce faisant ? Personne ne pourra croire en cette impartialité si nous sommes sous l’influence, même aimable et courtoise, d’un opérateur du secteur funéraire. C’est là la définition même de la recherche que sa liberté.

R : Ne pensez-vous pas, à juste titre, que les quelques petits écarts entre théorie et pratique, qui de fait en ressortent, ont pu trouver leurs origines dans cette approche purement scientifico-réglementaire ?

MTD : L’approche n’est pas purement scientifico-réglementaire, et celui qui lira les près de 900 pages du Traité en sera rapidement convaincu. C’est un a priori (mais il est compréhensible et n’est en rien gênant) que de croire que des universitaires (et il n’y a du reste pas que des universitaires à avoir contribué, je le redis) vont se contenter de décrire une théorie sans pratique(s). L’ouvrage propose 50 visions ("50 nuances de mort !" dirait-on en termes plus marketing) de la situation, et ces visions se complètent. Certaines seront immanquablement jugées purement théoriques par des praticiens, d’autres trop pratiques par des collègues universitaires. Certaines sont orientées politiquement et philosophiquement, alors que d’autres sont bien plus neutres. C’est cela qui fait la force de notre Traité : une volonté de regarder sous tous les angles et par différentes visions. De fait, en effet, certains textes seront peut-être perçus comme en décalage face à quelques pratiques et au vécu de praticiens du funéraire… Mais c’est là le risque à prendre lorsque, comme nous, l’on décide non pas de décrire simplement la loi mais également le droit tel qu’il nous semble être et parfois tel qu’il devrait ou pourrait le devenir. En outre, ce n’est pas parce que certains propos sont critiques (et ils sont assumés en ce sens) qu’ils sont en décalage par rapport à certaines pratiques. Nos contributeurs proposent des visions et non "LA" vision unique ou officielle, et si d’aucuns estiment que ce qui est parfois dit est différent de ce qu’ils auraient écrit, cela ne signifie pas pour autant que cela est faux : juste que cela est différent.

R : Au sortir de ce "Traité des nouveaux droit de la mort", vous vous faites force de propositions. Bien qu’émanant d’une étude dont l’approche se veut "scientifique" et, par conséquent, théorique, pensez-vous que celles-ci soient toutes applicables dans la pratique ?

MTD : Je le redis, pardon de me répéter, mais scientifique n’est pas nécessairement synonyme de théorique et d’étranger à la pratique. Ceux qui ont écrit ces deux propositions de normes auxquelles vous faites allusion (à la fin de chaque tome) sont des juristes qui, par définition, s’intéressent à la pratique et surtout à son avenir. Regarder le droit est une chose, le vouloir meilleur en est une autre. Et c’est cette direction que nous avons suivie en faisant ces propositions qui témoignent de notre engagement. En outre, nous ne sommes pas législateurs : nos propositions ne sont pas des outils "clefs en main" mais des pistes de réflexion, à partager et à confronter évidemment avec les praticiens des secteurs funéraires, afin de voir ce qu’il serait possible de faire, de proposer, d’améliorer. Tel est notre seul et unique objectif.

R : Cela pourrait-il faire l’objet d’une suite dans laquelle les professionnels seraient partie prenante ?

MTD : Exactement ! C’est précisément notre but que, dans un deuxième temps, d’associer ceux qui le désireront à ces propositions à compléter, à améliorer, etc. Il ne s’agit que d’une base que nous fournissons afin d’engager le(s) débat(s).

R : Mathieu, lors du dernier salon FUNEXPO, vous étiez présent sur le stand Résonance pour la dédicace en avant-première de ce "Traité des nouveaux droit de la mort". Avez-vous eu l’occasion d’échanger avec bon nombre de professionnels ? Quel accueil avez-vous reçu et comment cela s’est-il passé en général ?

MTD : J’étais en effet présent à Lyon, et j’ai pris beaucoup de plaisir à rencontrer les praticiens qui sont venus sur le stand de Résonance. L’accueil a toujours été bon et parfois même très enthousiaste, ce qui m’a ravi pour les efforts que nous avons tous accomplis. Guillaume Bailly (à propos duquel personne n’osera dire qu’il ne connaît pas la pratique funéraire) a même eu la gentillesse de me dire qu’il s’agissait à ses yeux de l’ouvrage qui manquait. Certains ont été un peu surpris par notre démarche, mais tous ceux avec qui j’ai eu la chance de m’entretenir ont rapidement mis de côté leurs éventuels préjugés et ont compris notre désir de proposer, par ce Traité, non pas une, mais des visions nouvelles des questions relatives aux droits de la mort.

Steve La Richarderie

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