En ce mois de mars, le service juridique de la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) vous informe de l’actualité sociale riche notamment de la signature de deux accords importants dans la branche pompes funèbres. En complément, nous ferons un focus sur une thématique funéraire
Le 15 février 2024 était publié un rapport parlementaire intitulé "Rendre des heures aux Français ; 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises". L’introduction du rapport donne le ton : "400 000 normes applicables, 1 786 décrets réglementaires en 2022. Le constat est sans appel : l’excès de normes et leur instabilité pèsent négativement sur l’activité et la compétitivité de nos entreprises".
La question se pose de savoir si "la diffusion de phonogrammes lors d’obsèques" constitue une "communication au public" au sens de l’art. 3.1 de la directive européenne n° 2001/29 du 22 mai 2001, de nature à rendre l’opérateur funéraire redevable du paiement des droits d’auteur, ou si cette diffusion constitue une "exception de représentation dans le cercle de famille" au sens de l’art. L. 122-5, 1° du Code de la propriété intellectuelle, de nature à exonérer l’opérateur funéraire de cette redevabilité.
L’année 2023 a marqué un tournant majeur dans l’histoire de l’UDIFE (désormais Union Des Indépendants pour un Funéraire Engagé) avec sa transformation en SCIC votée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 novembre dernier. Cette évolution a permis, notamment, de mettre en accord le fonctionnement historique du Groupement avec des statuts pleinement coopératifs.
Pierre Larribe, le responsable juridique de la Fédération depuis presque 20 ans, va profiter d’une retraite bien méritée à compter du 1er avril 2024… La Fédération a anticipé ce départ. En l’espace de 2 ans, elle a recruté 2 nouveaux permanents : tout d’abord, en janvier 2022, Delphine Berteau, directrice des affaires juridiques, que les lecteurs de Résonance connaissent déjà, et enfin, depuis décembre 2023, Mathieu Garnesson, au poste de conseiller juridique. Pour mettre en lumière ce passage de témoin, nous avons organisé une rencontre avec l’équipe juridique de la FNF : Delphine, Pierre et Mathieu, le petit nouveau !
Toutes les professions du funéraire trouvent auprès de la Fédération un accompagnement quotidien dans tous leurs questionnements juridiques, et bien plus encore… La Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) reste à l’écoute de ces professionnels et les accueille avec plaisir dans ses rangs. Nous continuons nos entretiens avec des adhérents venus de tous horizons, qui nous parlent de leur parcours, de leur vision du métier et du lien qu’ils ont tissé avec la FFPF.
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Comme chaque début d’année, de nombreux changements sont opérés et ont un impact sur la vie des entreprises. Nous vous présentons certaines nouveautés sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
- Détails
Dans sa version issue de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, l’art. L.5422-1 du Code du travail dispose dans son 3° al.2 que "s’il est constaté qu’un demandeur d’emploi a refusé à deux reprises, au cours des 12 mois précédents, une proposition de (CDI) Contrat de travail à Durée Indéterminée […] le bénéfice de l’allocation d’assurance ne peut lui être ouvert […]". Un décret du 28 décembre 2023 en précise désormais les modalités d’application.
À l’invitation de l’Union Crématiste Européenne (UCE), qui organisait un colloque sur "les nouveaux modes de sépulture dans le funéraire", Frédéric Nicolas, président de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF), s’est rendu à la faculté de Nancy le 20 octobre dernier.
L’art au service du recueillement et du deuil. C’est la démarche entreprise par Xavier Maillard, directeur général du Pôle funéraire public de Strasbourg lorsqu’il a sollicité Dorota Bednarek, sculptrice monumentale, créatrice d’une œuvre originale : le monolithe noir.
Une présence renforcée et une représentation élargie sur le territoire national grâce à la mobilisation et au dynamisme de ses membres nouveaux et anciens, présents au sein du conseil d’administration.
- Le Pôle funéraire public de Toulouse poursuit son développement
- FUNÉRAIRE PARIS 2023… Le bilan ! - FUNÉPLUS – Claire Guédon
- FUNÉRAIRE PARIS 2023… Le bilan ! - GUIDE PIRON – Frédéric Piron
- FUNÉRAIRE PARIS 2023… Le bilan ! - FUNICO – Jérôme Hégo
- FUNÉRAIRE PARIS 2023… Le bilan ! - FUNÉPRINT – Claude Pasquier
- FUNÉRAIRE PARIS 2023… Le bilan ! - ISOFROID – Didier Belluard
- FUNÉRAIRE PARIS 2023… Le bilan ! - LIMBO DISSENY – Valérie Goll Dupont
- FUNÉRAIRE PARIS 2023… Le bilan ! - ART SACRÉ STRASSACKER – Édith Strassacker et François Dumez
- Obligation générale d’information des salariés : le droit du travail poursuit sa mise en conformité avec le droit de l’Union européenne
- L’UPFP de retour au SMCL
- FUNÉRAIRE PARIS 2023 : une édition exceptionnelle !
- Quand le temps de trajet devient du temps de travail effectif : retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2023
- Trophées Previseo Obsèques du funéraire 2023 : un palmarès qui vient confirmer la richesse des initiatives autour de l’accompagnement du deuil et des rites funéraires…
- SNC : un crématorium en limites de Vendée et d’Anjou
- Rencontres Mutac 2023
- Créée en 1973, l’entreprise Canard fête ses 50 ans
- "CODE FUNERAIRE 2024"… à découvrir en avant-première au salon FUNÉRAIRE PARIS 2023 !
- "Demain dès l’aube" : Caroline de Bodinat présente au salon FUNÉRAIRE PARIS 2023
- "Demain dès l’aube" : séances de dédicaces par Caroline de Bodinat au salon FUNÉRAIRE PARIS 2023
- Résonance n° 197 - Édition spécial Funéraire Paris 2023
- Arrêts de travail et congés payés : des jurisprudences qui feront date
- Les "forêts sanctuaires", alternative aux "forêts cinéraires"
- Funovia, prestataire au service des pompes funèbres indépendantes, inaugure son premier "Rendez-vous" portes ouvertes
- Du CPOJ au CJ : le Comité des Jeunes acte une "démarche transparente et simplifiée"
- La FNF : "le funéraire ensemble"
- "Les Flories" : Semer comme on sait aimer
- Olivier Le Berre : santé au travail… le funéraire passe à l’action !
- Réforme des retraites et attribution d’une seconde pension après une période de cumul emploi-retraite
- FFPF : nos adhérents ont du talent !
- Une nouvelle Fédération, pour un plus grand rassemblement, est née… La CPFM devient la Fédération Nationale du Funéraire !
- Convention UDIFE 2023… "UDIFE Ambitions" donne le cap !
- Regards occitans sur le funéraire
- FUNERIS, Journées nationales 2023 : solidarité autour d’objectifs communs
- FFC, une AG où se mêlent avec lucidité obstacles à franchir et nouveaux défis à venir
- La CPFM : une Fédération à la rencontre de ses adhérents et des professionnels du funéraire
- Journées Nationales Funéplus : "C’est à vous de nous dire…"
- MUTAC : pour les 50 ans, un projet à haute valeur environnementale
- Assemblée générale de la CSNAF… un programme dense, avec l’édition 2023 de FUNÉRAIRE PARIS et d’ambitieux projets à venir
- Centenaire et en pleine forme
- 4e édition de Funétour Grand Est : un succès !
- Colloque SIFUREP Patrimoine funéraire : comment le conserver et le restaurer, ou le "recycler" ?
- SICOMU : de réelles perspectives au service du public
- Édito mai 2023
- Dans un marché très concurrentiel et en forte croissance, le service public funéraire se démarque
- FFPF : encore une belle soirée, riche de partage
- Pour être au plus proche de ses adhérents, la CPFM se dote de référents régionaux…
- FUNÉPRO, manufacture d’arts funéraires, et ses marques France Funéraire, AGM et Granit Ouest reconnues "Ateliers d’Art de France"
- FFPF : à la rencontre de ses adhérents
- FFPF et ENAMEF… après l’installation vint l’inauguration !
- UDIFE annonce une prise de participation dans les granitiers bretons Lambert et Sotheroc
Instances fédérales nationales et internationales :
©
2026
Résonance Funéraire