En général, cette question s’adresse à vos clients !
Mais elle vous concerne au premier chef, dans la mesure où c’est de votre client qu’il s’agit, de celui qui passe la porte de votre magasin avec l’objectif d’organiser et de financer ses obsèques. Il est par conséquent important que vous fassiez, en toute connaissance de cause, le bon choix pour satisfaire au mieux votre clientèle.
L’objet de cet article est de vous y aider.

La personne qui franchit la porte de votre magasin avec l’objectif d’organiser et financer ses obsèques, en un mot préparer son départ, a déjà fait un premier choix. Elle a décidé de s’adresser à vous, opérateur funéraire, pour assumer cette tâche le moment venu parce qu’elle a déjà eu affaire à votre société, directement ou indirectement, et qu’elle a été satisfaite de vos services. Si son choix n’est pas définitif, vous êtes au moins parmi ceux qui ont été sélectionnés par notoriété ou par proximité pour être consultés. Dans les deux cas, vous allez établir un devis détaillé et personnalisé comme s’il s’agissait d’organiser les funérailles immédiatement. C’est votre métier, vous avez l’habitude, c’est sans problème. Mais vous devez aussi lui proposer un contrat obsèques pour vous permettre de réaliser ses décisions lors de son futur décès. Comment choisir ce contrat qui doit lui donner la garantie, avec votre concours, de réaliser les prestations indiquées dans le devis, mais aussi de financer ces prestations avec la somme qui sera disponible chez l’assureur au moment du décès.

Le devoir de conseil

Tout contrat dont la finalité est d’assurer un financement en prévision d’obsèques est obligatoirement un contrat d’assurance. L’adaptation de notre législation au droit européen a fait de l’opérateur funéraire qui propose à ses clients un ou des contrats obsèques un intermédiaire d’assurance.

L’intermédiation en assurance est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. Est considérée comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d’une opération d’assurance, le fait pour toute personne physique ou personne morale de solliciter ou de recueillir la souscription d’un contrat ou l’adhésion à un tel contrat, ou d’exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de garantie d’un contrat.

Comme opérateur funéraire proposant à ses clients un contrat obsèques, vous êtes un intermédiaire d’assurance, vous avez un devoir de conseil. Vous devez déterminer le besoin de votre interlocuteur et lui proposer le ou les contrats qui correspondent le mieux à sa demande.

Le contrat obsèques en prestations

Un candidat à la souscription d’un contrat de financement de ses obsèques qui s’adresse à un opérateur funéraire souhaite en général souscrire un contrat obsèques en prestations. Il prévoit ainsi dans le détail le déroulement de ses funérailles et fait confiance à cette entreprise pour la réalisation de ces prestations. Sa motivation est de libérer ses proches de tout souci administratif et financier, et de la charge affective qui accompagne le choix des prestations lors d’un décès. Il faut donc lui proposer un contrat qui lui assure le moment venu la réalisation des prestations choisies et du financement de la facture des funérailles.

Le contrat obsèques en prestations est un contrat d’assurance-vie qui doit respecter le Code des assurances, accompagné d’un contrat de prestations qui doit respecter la législation funéraire. Un contrat obsèques est en principe un contrat d’assurance souscrit pour la durée de la vie.

L’assureur apporte la garantie financière pour les capitaux assurés. L’opérateur s’engage à respecter les choix faits par le souscripteur pour l’organisation de ses obsèques, il garantit le respect de la volonté du souscripteur. La réglementation impose que la totalité de la somme disponible soit utilisée pour financer les obsèques.

Pour donner de véritables garanties aux souscripteurs d’un contrat prévoyant des prestations obsèques à l’avance, il faut, selon la réglementation, faire apparaître de manière claire :

  • si le capital souscrit couvre intégralement les prestations obsèques
  • si les ayants droit peuvent avoir à régler un supplément financier et dans quelles conditions
  • si les ayants droit peuvent percevoir la différence entre le capital majoré des intérêts produits et le montant des obsèques.

Le contrat en capital

Il peut arriver que le souscripteur ne soit pas attaché à la description détaillée des prestations et souhaite principalement soutenir financièrement ses proches lors de son décès tout en vous désignant comme opérateur chargé des prestations le moment venu. Dans ce cas, un contrat en capital est plus adapté. Pour en établir le montant, il faut tout de même prévoir l’exécution des volontés essentielles du souscripteur – civil ou religieux, inhumation ou crémation. Le montant du capital assuré dépend aussi de la capacité financière du signataire. Il peut estimer qu’ainsi une grosse partie du financement est assumé et que ses ayants droit devront compléter si nécessaire.

Compenser l’augmentation des prix des prestations

Quel que soit le type de contrat souscrit, l’important pour l’opérateur est d’être correctement rémunéré pour les services rendus. Pour le contrat en capital, le jour J, la somme disponible chez l’assureur doit servir au financement des obsèques. Si elle n’est pas suffisante, selon la volonté du défunt, les proches devront assumer le complément.

Pour le contrat en prestations, les choses sont un peu plus délicates. L’opérateur s’est engagé à réaliser des prestations détaillées et personnalisées, il faut que le capital assuré soit suffisant pour couvrir le montant de la facture. Le contrat doit donc être spécialement étudié pour que les produits financiers générés par le contrat d’assurance couvrent dans la durée l’augmentation des prix des prestations funéraires.

En matière d’assurance, la revalorisation des capitaux assurés se décompose en deux éléments : le taux d’intérêt technique et la participation aux bénéfices. Le taux de revalorisation est égal au taux technique plus la participation aux bénéfices. Le taux technique est en quelque sorte le taux minimum que la loi impose aux assureurs et la participation aux bénéfices est le fruit de la qualité des placements effectués dans la sécurité par les assureurs sur les marchés financiers.

Le taux de revalorisation net moyen du marché est orienté à la baisse. La rémunération pour les assurés subit un effritement progressif. Le taux moyen de revalorisation servi aux assurés sur les fonds en euros ne cesse de diminuer depuis 2007.

La revalorisation des capitaux assurés dépend aussi des frais de gestion et du prélèvement sur les produits financiers, que la loi limite à un maximum de 15 %. D’où l’importance de connaître le taux de chargement global du contrat d’assurance pour juger de sa qualité. Notons que la revalorisation du capital assuré va aussi être amputée du coût de la garantie assistance si celle-ci est incluse et financée sur les bénéfices du contrat. Limiter les frais de gestion et éviter les charges accessoires, donc avoir un taux de chargement le plus bas possible, permet d’avoir un capital versé le moment venu le plus haut possible.

Conclusion

Pour satisfaire la demande des souscripteurs de contrats obsèques, il faut adopter un contrat spécifique qui se fixe comme objectif prioritaire de compenser en tout état de cause la différence entre la revalorisation faite par l’assureur et l’évolution des prix des prestations funéraires. Dans la situation actuelle des marchés financiers, il faut rester prudent et éviter de promettre au client que le contrat garantit la réalisation des prestations quel que soit leur coût au moment des obsèques. Il faut distinguer la réalisation des prestations que l’on peut garantir, du financement de ces prestations. Il faut surtout indiquer clairement qui prend le risque financier, en sachant que ce risque ne peut être couvert complètement par l’assureur. En effet, celui-ci est soumis aux marchés financiers et ne peut s’aligner sur l’augmentation des prix des services funéraires.

Le souscripteur de contrat obsèques en prestations reçoit chaque année un courrier lui indiquant le montant de la revalorisation de son contrat. À cette occasion, il doit être informé si l’écart entre le taux de revalorisation et le taux d’augmentation des prix dans le secteur funéraire devient trop grand et remet en cause les prestations funéraires définies dans le contrat. Dans ce cas, le contrat devrait prévoir, au moins tous les cinq ans, une révision du capital assuré par le souscripteur, de manière à lui garantir le financement des prestations au niveau souhaité.

Maurice Abitbol
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Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations