Le contrat obsèques est sensé être un contrat d’assurance sur la vie qui, adossé à un contrat de prestations funéraires, est destiné à prendre en charge tous les frais liés à l’enterrement du souscripteur. Cependant, les mauvaises surprises sont légion dans ce secteur. Voici les pièges à éviter pour ne pas commettre une erreur dans le choix du contrat obsèques. Les pièges varient et ont des conséquences pour les souscripteurs bien sûr mais aussi pour les opérateurs.

 

 

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Maurice-AbitbolPour les souscripteurs

 

Le nombre de contrats d'assurance obsèques en cours dans les sociétés d'assurances à la fin de l'année 2011 s'élève à près de 3 millions, en progression de 7 % sur un an. Les contrats en capital (non adossés à un contrat de prestations funéraires) représentent 74 % du portefeuille (soit 2,2 millions de contrats), les contrats adossés à un contrat de prestations funéraires (contrats en prestations) représentant un quart du portefeuille.
Ces contrats d’assurances obsèques ont des intitulés variés. Les initiateurs font preuve d’une grande créativité. Mais le plus souvent ces contrats ne sont que de vulgaires assurances-vie classiques déguisées.
Pour les 3/4 des contrats, à la disparition du souscripteur, une somme d’argent est remise à un bénéficiaire. En revanche, rien n’oblige ces personnes bénéficiaires à utiliser l’argent pour organiser les funérailles du défunt. Il est donc crucial de vérifier que le contrat comporte bien cette clause. Dans la pratique, on constate une augmentation constante des litiges quant à ces contrats obsèques déguisés.
De plus avec ce type de contrat, il n’est pas garanti que le montant total de la facture des obsèques soit couvert par la somme touchée par le bénéficiaire. En effet le montant perçu dépendra des rendements de l’assurance-vie qui ne correspond pas obligatoirement à  l’inflation des prix dans le secteur funéraire.  C’est le plus souvent le cas ces dernières années.
Dans le cas de contrats d’assurance obsèques accompagnés d’un devis standardisé, le souscripteur n’aura pas le choix du cercueil, des fleurs et des services offerts car le devis n’est pas d’une grande précision quant aux prestations. Il reste le plus souvent dans un grand flou artistique. Le souscripteur mal informé ou peu sensible au détail des prestations funéraires au moment de la signature du contrat ne s’en préoccupe pas.
Les contrats obsèques personnalisés sont les contrats d’assurance obsèques qui donnent le plus de garantie. C’est un contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler un capital, en cas de décès de l’assuré, au bénéficiaire, en général un opérateur funéraire. À charge du bénéficiaire de financer et d’organiser les funérailles du souscripteur en respectant ses volontés.
Pour donner de véritables garanties aux souscripteurs d’un contrat prévoyant des prestations obsèques à l’avance, il faut définir des règles de transparence qui fassent apparaître de manière claire :
- si le capital souscrit couvre intégralement les prestations obsèques et ce tout au long de la vie du contrat ;
- si les ayants droit peuvent avoir à régler un supplément financier et dans quelles conditions ;
- si les ayants droit peuvent percevoir la différence entre le capital majoré des intérêts produits et le coût des obsèques.
Mais les pièges ne concernent pas seulement les souscripteurs. Ils intéressent au premier chef les opérateurs funéraires.
 
Pour les opérateurs funéraires

 

Les opérateurs funéraires ont une activité d’intermédiaire d’assurance à titre accessoire à leur activité principale. Ils ont donc un certain nombre d’obligations. La réglementation subordonne l’exercice d’une activité rémunérée d’intermédiation en assurance à des conditions relatives à l’honorabilité, la capacité professionnelle, la responsabilité civile professionnelle et la capacité financière.
L’intermédiaire d’assurance a un devoir de conseil. Sur la base des éléments communiqués par le souscripteur, l’intermédiaire d’assurance doit préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d’assurance déterminé. Il doit motiver  pourquoi il conseille le produit déterminé. Il devra indiquer en quoi le contrat proposé répond en totalité ou partiellement aux besoins du souscripteur.
Il informera le souscripteur de la  faculté  de  renonciation  dont  celui-ci dispose  pendant un délai de trente jours calendaires. Il lui remettra une  note  d’information  sur  les  conditions  d’exercice  de  la  faculté  de renonciation et sur les dispositions essentielles du contrat, les valeurs de rachat ou de transfert.
Enfin un encadré doit être placé en tête de la proposition d'assurance, de projet de contrat, ou de la notice d’information. Sa taille ne dépasse pas une page et il contient, de façon limitative les caractéristiques essentielles du contrat.
Si ces obligations ne sont pas satisfaites par l’intermédiaire d’assurance, celui-ci s’expose à des sanctions lors de contrôles de l’administration ou en cas de dépôt de plainte du souscripteur ou de ses ayants droit.
Un contrat obsèques est toujours un pari que les produits financiers obtenus par l’assureur vont couvrir l’augmentation des prix des prestations funéraires.
L’augmentation constante du nombre de contrats d’assurance obsèques de toute sorte aura des conséquences sur le marché des prestations funéraires. Les opérateurs funéraires qui ne se sont pas constitué un portefeuille important de contrats obsèques risquent d’être dépendants des différents organismes financiers gestionnaires de ces contrats, qui deviendront les donneurs d’ordre et voudront inévitablement peser sur les prix des prestations funéraires. Pour valoriser son fonds de commerce et pérenniser l’avenir de son entreprise, le professionnel du service funéraire doit se constituer un stock significatif de contrats obsèques personnalisés.
La personne qui s’adresse à l’opérateur de son choix pour préparer ses obsèques a comme premier souci d’éviter à sa famille toute charge financière. Elle décide du coût de ses obsèques. Le souscripteur recherche un contrat dont le montant sera revalorisé de manière à éviter à ses proches tous frais supplémentaires. Le client souhaite aussi avoir la garantie que ses volontés et les prestations qu’il a choisies seront respectées.
Quand un opérateur funéraire a garanti à son client que ses ayants droit n’auront rien à payer le moment venu, il s’engage à réaliser les prestations choisies avec le montant du capital assuré. Si ce montant n’est pas suffisant, il prend en charge la différence, sinon il passe à juste titre pour un malhonnête  et encourt des poursuites judiciaires. L’opérateur funéraire a donc tout intérêt à choisir de proposer à ses clients un contrat obsèques qui leur donne toute  garantie sur le respect de leurs volontés et qui les sécurise dans le temps. Il est alors lui-même assuré de percevoir une juste rémunération pour ses services.
Le marché de la prévoyance funéraire est segmenté. Il y a une demande simple de prévoyance qui consiste à prévoir un capital en cas de décès pour faire face aux dépenses qu’occasionne un deuil. Le souscripteur de ce type de contrat s’adresse à son assureur ou est sollicité par lui. La concurrence sur ce segment de marché bat son plein entre assurance et bancassurance. Les opérateurs sont quasi inexistants sur ce créneau. Le produit correspondant à ce segment du marché est le "contrat obsèques en capital".
Un autre segment du marché consiste à prévoir le financement de ses obsèques en précisant dans le détail leur nature et leur organisation. Sur ce créneau, l’assurance et la bancassurance ont besoin des opérateurs funéraires pour se développer car elles ne sont pas habilitées à organiser des obsèques. Le "contrat obsèques standardisé" est la réponse apportée par les institutions financières, sans que le souscripteur ait toujours conscience du choix implicite d’un opérateur funéraire en signant ce type de contrat. 
La réponse des opérateurs funéraires de proximité est le "contrat obsèques personnalisé" qui repose sur un dialogue du souscripteur avec un professionnel du service funéraire.

 

En conclusion

 

Nous voyons que la demande et l’offre en matière de prévoyance funéraire sont très diverses. Cela peut donner lieu à des confusions, sources de pièges à éviter. Souscripteurs et opérateurs funéraires ont partie liée en ce domaine et le meilleur moyen d’éviter les difficultés est de privilégier les contrats obsèques personnalisés.


Maurice Abitbol
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Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations