Ce n’est pas seulement le titre de l’œuvre d’Alexandre Dumas qui fait suite aux "Trois mousquetaires", cela fait vingt ans que la loi a mis fin au monopole des pompes funèbres en France et entamait une profonde modification du paysage funéraire du pays. Cette évolution touchait aussi la prévoyance funéraire. En effet la règlementation issue de ce bouleversement prescrit que toutes les formules de financement en prévision d'obsèques sont obligatoirement des contrats d’assurance. Le secteur de l’assurance s’est donc vu offrir un nouveau champ d’intervention. Donc quelle que soit la forme de la prévoyance obsèques le secteur de l’assurance est un intervenant incontournable. Quelles sont les conséquences de ces changements ?

 

 

 

Le secteur de l’assurance est devenu incontournable

 

L’imprécision de la règlementation a très vite laissé la place à de multiples dérives, notamment du flou dans les contrats, confusion dans les produits, non-protection de l’appellation "contrats obsèques", manque de transparence, utilisation de la prévoyance funéraire pour influer sur le marché des prestations funéraires, etc.

 

Les grandes banques dans un souci de diversification et de rentabilisation de leur réseau d’agences se sont lancées dans l’assurance et viennent concurrencer les grandes compagnies d’assurance dont certaines ont répliqué en développant des activités bancaires. Ainsi est née la bancassurance.

 

La bancassurance cherchant à développer son activité s’est engouffrée dans le secteur de la prévoyance funéraire avec le concours d’un grand opérateur funéraire en perte de vitesse sur le marché des prestations funéraires et qui cherchait à reconquérir des parts de marché. 

 

Pour éviter que seul un groupe dominant soit bénéficiaire de ce type de contrat, des réseaux d’entreprises de pompes funèbres ont fait la course à la signature d’accords avec l’une ou l’autre institution financière et ont mis en place des plateaux d’assistance pour répondre aux exigences de ce type de marché. Il faut en effet proposer des produits uniformes sur tout le territoire pour intéresser une institution financière qui veut vendre le même produit dans son réseau sur tout le territoire.

 

Multiplication des produits sur le marché

 

La forme traditionnelle d’intervention de l’assurance dans le funéraire est l’assurance-décès, c’est-à-dire le versement d’un capital au moment du décès de l’assuré en contrepartie de cotisations versées par le souscripteur. Les contrats d’assurance-décès ne prévoient même pas l’obligation d’utiliser le capital versé au bénéficiaire au moment du décès pour payer la facture des obsèques de l’assuré. L’évolution de la législation funéraire a amené les assureurs, y compris la bancassurance, à investir le marché de la prévoyance funéraire pour élargir leur gamme de produits. 

 

Le développement des contrats packagés a amené le législateur à réagir en décembre 2004 pour mettre fin à la pratique des contrats qui ne prévoyaient que deux grands choix, civil ou religieux, inhumation ou crémation, sans indiquer aucun détail sur le contenu des prestations. 

 

Plusieurs produits sont présents sur le marché de la prévoyance funéraire, le contrat d’assurance-décès, le contrat en capital destiné à financer les obsèques mais sans précision de prestations, le contrat obsèques avec prestations sommairement définies et le contrat obsèques avec prestations obsèques détaillées. Ce dernier est en général souscrit auprès d’un opérateur funéraire. Mais dans la pratique la confusion règne car tous se présentent comme des contrats de prévoyance obsèques et les souscripteurs ne sont pas toujours bien informés de la véritable nature du contrat qu’ils signent.

En décembre 2006 la circulaire ministérielle régissant les formules de prestations d’obsèques à l’avance tente de mettre un peu d’ordre sur le marché.

 

Maurice Abitbol,

directeur d'obsèques Prévoyance.

Tentative de régulation

 

La circulaire ministérielle régissant les formules de prestations d’obsèques à l’avance précise que la formule de prestations d'obsèques à l'avance est un contrat spécifique qui comporte deux volets, un volet financement et un volet description des prestations funéraires. Pour sa partie financement, elle s'appuie sur un contrat d'assurance sur la vie à forme individuelle ou collective par lequel l'assureur s'engage à verser, au décès du souscripteur ou de l'adhérent, le capital constitué à l'opérateur funéraire, que ce souscripteur ou adhérent aura préalablement désigné.

 

Pour sa partie prestations funéraires, communément désignée sous l'appellation "convention obsèques", elle définit les prestations funéraires que l'opérateur funéraire désigné s'engage à réaliser.

Toute clause d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance sans que le contenu détaillé de ces prestations soit défini est réputée non écrite. Cette disposition oblige l'opérateur funéraire à détailler précisément les prestations qu'il s'engage à réaliser. Un opérateur funéraire ne peut être désigné comme bénéficiaire d'un contrat de prestations obsèques si le contenu détaillé des prestations d'obsèques ne figure pas au contrat. Suit à titre illustratif la liste des prestations qui peuvent faire l’objet du contrat prévoyant les prestations d’obsèques.

 

Le contrat doit prévoir explicitement la faculté pour le souscripteur ou l'adhérent de modifier les éléments suivants : la nature des obsèques : civiles ou religieuses ; le mode de sépulture : inhumation ou crémation ; le contenu des prestations et fournitures funéraires ; l'opérateur habilité désigné pour exécuter les obsèques.

 

Le contrat fait apparaître de manière claire si :

 

- le capital souscrit couvre intégralement les prestations d'obsèques définies au contrat, quelle que soit l'évolution des prix des prestations funéraires,

- si les ayants droit peuvent avoir à régler un supplément financier,

- si les ayants droit peuvent percevoir une somme correspondant à la différence entre le capital majoré des intérêts produits et le montant des obsèques ou de la baisse des prix des prestations funéraires.

 

L’effet principal de cette tentative a été d’éliminer les contrats packagés mais ils ont vite été remplacés par les contrats standardisés qui sont des contrats qui prévoient le paiement d’un capital au moment du décès destiné au financement des funérailles dont les grandes lignes sont esquissées dans le contrat. En principe rien n’indique de manière précise que la totalité de la facture sera couverte par le capital versé.

 

La revalorisation des contrats obsèques

 

Vu sa double spécificité le contrat obsèques doit respecter à la fois la règlementation des assurances et celle du funéraire. L’évolution du capital placé dans le cadre d’un contrat d’assurance ne peut dépendre que de l’évolution des marchés financiers. Il est impossible pour un assureur de décider de compenser l’évolution des prix dans le funéraire. Dès lors seul l’opérateur funéraire peut garantir à son client l’exécution des prestations choisies par le souscripteur. La difficulté réside dans le fait que l’évolution des prix dans le funéraire n’est pas toujours compensée par l’évolution des produits financiers. C’est ce qui a poussé le législateur à imposer une revalorisation minimale au niveau du taux légal qui s’est vite révélé inadapté à compenser l’augmentation des prix. 

 

Le marché de la prévoyance funéraire

 

Progressivement depuis le changement de règlementation en 1993 pratiquement toutes les compagnies d’assurance proposent des contrats de financement des obsèques. D’abord les assureurs traditionnels, leurs agents et quelques courtiers qui se sont spécialisés dans la prévoyance funéraire.

Plus récemment le développement de la bancassurance a amené sur le marché de la prévoyance funéraire de grandes entreprises financières. Leur implantation s’est faite d’abord avec la collaboration d’une grande entreprise de services funéraires capable d’intervenir sur tout le territoire national. Des réseaux d’entreprises funéraires qui ne voulaient pas être en reste se sont empressés de s’associer à cette collaboration. 

Ont suivi aussi les grandes mutuelles d’assurances, les institutions de prévoyance et même de plus en plus les mutuelles de santé. Devant le vieillissement de la population et le recul du tabou de la mort toutes ces institutions veulent diversifier leurs offres et proposent des contrats de prévoyance funéraire à leurs adhérents qui constituent naturellement une clientèle captive.

Tous ces intervenants peuvent au sein de leur réseau vendre des contrats d’assurance-décès prévoyant le paiement d’un capital en vue de couvrir le financement d’obsèques sans aucune stipulation de prestations funéraires. Mais les assureurs quels que soient leur statut et leurs intermédiaires ne peuvent vendre un contrat obsèques prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance qu’en collaboration avec un opérateur funéraire. C’est donc le secteur funéraire qui est responsable du développement des assurances dans le secteur funéraire sur le segment du financement des obsèques à l’avance.

 

En 2011, les contrats en capital représentent 74 % des contrats d’assurance-obsèques en cours dans les sociétés d'assurances. Les contrats adossés à un contrat de prestations funéraires (contrats en prestations) représentent 26 % du portefeuille dont seulement une partie (environ 17 %) est vendue par les opérateurs funéraires.

 

La part de marché des bancassureurs 

 

Elle ne cesse d’augmenter au détriment des assureurs traditionnels. Leur réseau d’agences constitue un avantage considérable. Ils captent une bonne partie des affaires nouvelles. Ils ont investi ce marché car, bien que modeste, il présente un fort potentiel de développement puisqu’il croît de 9 à 10 % chaque année depuis dix ans. À ce rythme on s’oriente vers un taux de 50 % de couverture des décès par un contrat obsèques dans les 15 prochaines années. Le pourcentage de contrats obsèques, quelle que soit leur forme (en capital ou en prestations), sont entre les mains des bancassureurs. Ils feront d’eux à l’avenir les donneurs d’ordre des opérateurs funéraires avec tous les risques que cela représente même s’ils passent par des plateformes dirigées par des réseaux d’opérateurs funéraires. Ces derniers prélèvent leur dîme au passage. 

 

La part de marché occupée par les opérateurs funéraires 

Elle est relativement faible. De plus les opérateurs doivent adosser leurs contrats de prestations à un contrat d’assurance. Les réseaux comme les indépendants ont donc recours à des intermédiaires d’assurances (courtiers, agents ou mandataires). Et à ce niveau aussi des changements notables sont en cours.

Le groupe Burrus, via le groupe Diot, acteur majeur du courtage d’assurance, a pris le contrôle de FAPE Obsèques et du Vœu Funéraire. Mais le groupe Burrus détient à plus de 90 % l’assureur Alsacien ESCA qui, depuis 2004, a repris AFI Europe. Ce groupe devient un acteur majeur dans le domaine de la prévoyance obsèques ; il rivalise avec le groupe Médéric qui après avoir repris AUXIA et réalisé des accords avec des grands groupes d’opérateurs funéraires est aussi un intervenant majeur du secteur.

 

Ces deux groupes dominent très nettement le marché de la prévoyance funéraire et ne laissent pas beaucoup de place à des intervenants indépendants.

 

En conclusion

 

Nous voyons que les choses ont beaucoup bougé en vingt ans et elles vont encore certainement évoluer car le marché de la prévoyance funéraire et celui des prestations funéraires ne sont pas stabilisés. Des changements de règlementation sont en préparation pour améliorer la recherche des contrats d’assurance-vie non réclamés, dont les contrats obsèques, rendre obligatoire dans le cas de contrats obsèques en capital l’utilisation de la prime versée par l’assureur pour payer la facture des funérailles, imposer plus de transparence avec un devis détaillé et personnalisé dans les contrats obsèques en prestations, préciser la formule de revalorisation des contrats obsèques.

Espérons que ces changements iront dans le bon sens c’est-à-dire qu’ils apporteront plus de clarté et de transparence pour les souscripteurs de contrats de prévoyance et qu’ils permettront aux professionnels du secteur funéraire de préserver leur activité d’une trop grande financiarisation des obsèques.

 

Maurice Abitbol

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Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations