Actualités

Décret du 21 juillet 2017 : Modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF)

Suite au décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 (JO du 23 juillet 2017) le nombre des membres du Conseil national des opérations funéraires passe de 29 à 31. Dans le même temps, en termes de fonctionnement, le président du CNOF aura désormais la possibilité de se faire représenter en cas d’absence, les règles de quorum se sont vues modifiées et les modalités de renouvellement de mandats grandement facilitées.
Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès, publié dans le JOFR N°0096 du 19 avril 2020

Ce décret précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine.
Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

Ce décretprescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Décret n° 2020-648 relatif aux modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires

Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021

Décret no2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret no2021-699 du 1erjuin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

L’abandon de poste était devenu pour les salariés le dernier moyen de rompre unilatéralement leur contrat de travail tout en bénéficiant d’allocations chômage. En effet, en pareille situation, l’employeur n’avait d’autre alternative que de réintégrer le salarié à son bon vouloir ou de le licencier pour faute grave.
Décret n° 2024-790 : le bien-fondé d’une décision administrative

Le 10 juillet 2024, une mise à jour de la réglementation funéraire a eu lieu. Ce n’est pas tant sur la nature des transformations réglementaires que nous présente le décret n° 2024-790, que sur la prise en compte de la réalité du terrain. En effet, quand je forme des élu(e)s ou des professionnels du funéraire, j’invite toujours les participants à évaluer le bien-fondé d’une décision administrative sous différents angles, et parmi ceux-ci : la prise en compte de la réalité.
Défendre la solidarité, la transparence, pour satisfaire au mieux les familles

Présent à FUNÉRAIRE PARIS 2017, le réseau des professionnels du funéraire FUNERIS s’appliquait à expliquer, à chaque visiteur venant les découvrir sur leur espace, les valeurs et les engagements qui ont fondé leur conviction et leur volonté de fédérer des entreprises indépendantes autour d’un même projet.
Défendre l’indépendance, une conviction que partage les Pompes Funèbres Pideil, au sein du GOFI

À Saint-Cyprien, en bord de Méditerranée, dans les Pyrénées-Orientales, les Pompes Funèbres Pideil sont une entreprise familiale dont les savoir-faire et l’expérience funéraire se sont transmises de père en fils depuis 1976. Le premier établissement a été créé par Jean-Claude Pideil, alors artisan menuisier ébéniste et fabricant de cercueils lorsque cela était nécessaire. Aujourd’hui membre du réseau Funéplus, c’est logiquement, en tant qu’indépendant, que Fabrice Pideil, le fils, dirigeant actuel, a adhéré au Groupement des Opérateurs Funéraires Indépendants (GOFI).
Définir enfin un cadre rigoureux pour l’exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels

Lors d’une conférence de presse le 10 juillet 2019, la commission des lois du Sénat, présidée par Philippe Bas, a décidé de rendre publiques les cinquante huit propositions présentées par Jean‑Pierre Sueur, rapporteur, dans le cadre de la mission d’information sur la thanatopraxie.
Délais de paiement : vers des délais raccourcis ?
Manque de crédits bancaires, délais de paiement trop longs, les PME en souffrent, d’autant que les créances clients représentent 25% de l’actif bilanciel des entreprises françaises.
Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

Question écrite n° 21840 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2097.
Déléguer la gestion du service des pompes funèbres

Cette fiche n° 6252 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crematoriums de la Métropole Européenne de Lille.

Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Delphine SELVI, Ingénieure certification chez AFNOR Certification : nous travaillons en étroite collaboration avec les fédérations funéraires…

AFNOR Certification a le vent en poupe ! Entre Normes ISO et la certification NF 407 "Services Funéraires et Organisation d’Obsèques"(1), les professionnels du secteur ont le choix en matière de certification et ils ne s’en privent pas… En effet, depuis novembre 2020, date de la dernière révision des règles de certification, le nombre d’entreprises certifiées est en augmentation constante. Pour autant, comment faire les bons choix pour sa structure afin que la démarche qualité ne devienne pas synonyme de contraintes ingérables sur le long terme. Delphine Selvi, qui sera présente à FUNÉRAIRE PARIS 2021, nous éclaire sur le sujet.
Demande d’exhumation de l’ossuaire : un nouveau contentieux

Depuis quelques années, on voit apparaître quelques arrêts relatifs aux possibilités pour les familles de demander une exhumation de l’ossuaire, à rebours de la position selon laquelle de telles demandes ne pouvaient aboutir parce que l’ossuaire était en quelque sorte la dernière sépulture. Or, nous verrons que désormais, lorsqu’il refuse d’accéder à une telle demande, le maire doit trouver une explication matérielle ou tenant à un motif de police. Il ne peut plus se borner à un simple refus ….
Démarches administratives après décès : quoi de neuf en 2023 ?

Mise en place d’un parcours unique pour simplifier les formalités après décès. Meilleure prise en charge des parents endeuillés. Augmentation des aides financières après décès. Je vous explique ces évolutions et comment l’année 2023 va impacter la vie des familles endeuillées.
Dématérialisation du certificat de décès

La démarche de dématérialisation trouve son origine dans l’épisode de canicule de 2003 et les errances statistiques du moment, provoquant pour le moins une mauvaise appréciation de la gravité de la situation. Afin de fiabiliser et d’accélérer les échanges et les remontées d’information, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les données par voie électronique, et donc d’initier la dématérialisation du certificat de décès, à l’instar de ce qui se pratique déjà aux États-Unis, par exemple.
Dématérialisation du certificat de décès : c’est parti !

Comme nous l’avions proposé dans de précédentes éditions, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la généralisation de la dématérialisation du certificat de décès.
Dématérialiser les certificats de décès

Le ministère de la Santé lance son plan de déploiement pour la dématérialisation des certificats de décès. Les établissements souhaitant entrer dans cette démarche de dématérialisation peuvent se mettre en relation avec l’INSERM.
Départ à la retraite de François Michaud Nérard, directeur général des Services Funéraires - Ville de Paris

Fin mars, se déroulait, dans l’une des magnifiques salles de l'hôtel de ville de Paris, une réception afin de marquer comme il se doit le départ à la retraite de François Michaud Nérard, directeur général des Services Funéraires - Ville de Paris (SFVP). C’était l’occasion de se remémorer la carrière de cet ingénieur qui initia et réalisa d’importants projets pour développer et améliorer ces services, et su répondre à de nombreux défis dans des situations critiques.