Actualités

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Le mystère de l’embaumeur au poison bleu

Le terme "thanatopracteur" est apparu pour la première fois dans la presse dans "L’Express" du 17 novembre 1979, même s’il date historiquement de 1963. Un vocable encore peu connu aujourd’hui, contrairement à "embaumeur", qui, lui, est bien défini par le grand public. Alors, quand, il y a plus de 80 ans, un embaumeur était cité dans un fait divers, cela faisait les choux gras de la presse…
Le notaire et la succession : tout ce que vous devez savoir pour mieux renseigner les familles endeuillées

"Le notaire est-il obligatoire pour régler une succession ?" C’est une question fréquente posée par les familles endeuillées que vous accompagnez. En tant que professionnel du funéraire, votre rôle dépasse souvent le cadre de l’organisation des obsèques. Une bonne connaissance des démarches successorales peut renforcer la confiance des familles et leur offrir une réponse adaptée à leurs inquiétudes.
Le nouveau funérarium de Boucau (64)

Création d’une nouvelle chambre funéraire pour les Pompes Funèbres Courtieux.
Le papillon bleu du Choix Funéraire s’envole pour une nouvelle campagne télévisée nationale

Diffusé sur les chaînes France 2 et France 3 à l’approche de la Toussaint, Le Choix Funéraire tenait à aborder, par le biais d’un spot télévisé, le sujet du décès d’un proche du point de vue d’un enfant. Encore aujourd’hui, il est toujours très délicat de parler de la mort car le sujet reste sensible voire tabou pour beaucoup alors que le travail de deuil nous impose d’aborder le sujet…
Le patron et l’épidémie : retour d’expérience

Il y aura l’avant et l’après-Covid-19 dans la manière de gérer une entreprise de pompes funèbres, quelle que soit son importance… groupe ou PME. À partir de consignes de base, la filière a pris petit à petit la juste mesure du risque et des précautions à prendre, non sans subir encore aujourd’hui des situations difficilement gérables. En fait, c’est quoi la bonne gestion d’une unité de pompes funèbres dans un contexte épidémique ?
Le Pech Bleu à l’heure du Web

Nouveauté : Les pompes funèbres biterroises viennent d'ouvrir leur nouveau site internet : www.pechbleu.com
Le permis de construire est nécessaire dans un cimetière classé au titre des monuments historiques

Tribunal administratif, Saint-Denis (Réunion), 1re chambre, 30 mars 2023 – n° 2000651.
Le point de vue de Guillaume Schaeffer, directeur général de Seiven

Depuis 3 ans à la tête de GPG GRANIT, et désormais du Groupe Seiven, Alexis Jubert n’a cessé d’impulser un nouvel élan à l’entreprise. Sa première action a été de structurer la gouvernance de l’entreprise et de s’entourer des bonnes personnes pour réussir dans sa mission. Dans cet esprit, il recrute en 2022 Guillaume Schaeffer(*) en tant que directeur financier. Chez Seiven, les choses évoluent rapidement. Le potentiel de chacun y est reconnu, valorisé, cultivé – une approche fidèle à l’ADN du Groupe profondément attaché au capital humain. Rapidement, Guillaume se voit confier de nouvelles responsabilités : directeur général du Groupe Seiven, aux côtés d’Alexis Jubert, désormais président. Guillaume Schaeffer nous décrit dans cet article cette nouvelle organisation et ses objectifs.
Le point sur le Mpox, la variole du singe

Plus connue sous le nom de Mpox, la Monkey pox, traduction de la variole du singe, fait partie des sujets qui préoccupent l’OMS. Retour sur le communiqué de presse publié ce septembre par la Haute Autorité de Santé (HAS), relatif aux recommandations vaccinales, en particulier pour les publics identifiés comme étant à risque.
Le Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon : remise des dons aux associations

Le Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon est le gestionnaire du crématorium de Lyon. La collecte des métaux issus de crémation et leur valorisation permettent de distribuer les fonds collectés aux associations reconnues d’intérêt général et aux fondations reconnues d’utilité publique (art. L. 2223-18-1-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales).
Le Pôle Funéraire Public de l’Albigeois s’affiche pour un nouveau départ

Une bâtisse rénovée et étendue pour le funérarium, un crématorium flambant neuf, un nouveau directeur et une équipe motivée, voici réunis les éléments idéaux pour amorcer le nouvel envol du Pôle Funéraire Public de l’Albigeois (PFP de l’Albigeois).
Le Pôle funéraire public de Toulouse poursuit son développement

Après l’entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 1904 instaurant le monopole communal du service extérieur des pompes funèbres, la Ville de Toulouse a fait le choix, dès 1905, d’exercer ce service en régie. Doyenne des régies municipales avec celle de Marseille, la Ville de Toulouse a décidé de conserver un service public malgré l’ouverture au marché à la fin des années 1990.
Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises

En janvier 2021, nous évoquions les effets du recours croissant aux autoentrepreneurs dans le secteur funéraire, dans un contexte de risque "d’uberisation". Dans la continuité de cette première problématique figure également le prêt de main-d’œuvre, très couramment pratiqué par les opérateurs funéraires, qui, dans un souci légitime de solidarité et d’entretien de bonnes relations commerciales entre confrères, n’hésitent pas à "prêter" leur personnel, qu’il s’agisse par exemple de chauffeurs, de porteurs ou d’ouvriers en marbrerie. Voyons comment le droit appréhende cette pratique.
Le Printemps des Cimetières 2025, en partenariat avec la CSNAF L’événement national dédié à la valorisation du patrimoine funéraire

Du 16 au 18 mai dernier, le Printemps des Cimetières s’est tenu dans toute la France pour sa 10e édition. 3 jours d’animations pour découvrir et redécouvrir les cimetières autrement, ces lieux de recueillement mais aussi d’héritage culturel, historique et artistique. Fondé et organisé par la Fédération Patrimoine Aurhalpin, cet événement majeur consacré à la valorisation du patrimoine funéraire accueille cette année une nouvelle initiative : le Printemps des Arts Funéraires, en partenariat avec la CSNAF.
Le Printemps des cimetières revient en mai pour une 7e édition !

La 7^e édition du Printemps des cimetières se déroulera du 20 au 22 mai 2022, dans toute la France. Seul événement national dédié à la découverte du patrimoine funéraire et des cimetières, il a été créé par Patrimoine Aurhalpin en 2016.
Le Printemps des cimetières revient en mai pour une 8e édition !

La 8e édition du Printemps des cimetières se déroulera du 12 au 14 mai 2023 dans toute la France, mais aussi en Belgique et au Luxembourg.
Le Printemps des cimetières revient en mai pour une 9e édition !

La 9e édition du Printemps des cimetières se déroulera du 24 au 26 mai prochains dans toute la France, mais aussi en Belgique.
Le rapatriement du corps, un service essentiel rendu plus accessible par MUTAC

À compter du 1er janvier 2021, tous les titulaires d’un contrat obsèques MUTAC vont pouvoir bénéficier de plus larges possibilités de prise en charge du rapatriement du corps en cas de décès.
Le Registre de l’ossuaire est obligatoire

Ce jugement traite d’un contentieux assez peu commun, celui des obligations de la commune en matière de tenue de l’ossuaire, et tout particulièrement de son Registre à l’occasion de l’inhumation de restes à la suite d’une reprise de concession arrivée à terme.
Le règlement de cimetière et les maires de France

Deux proverbes peuvent s’appliquer aux règlements de cimetière. Dernièrement, pour une des associations des maires de France, la chose est devenue claire à mon esprit. Le premier est : mieux vaut prévenir que guérir, et le second est : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. Je ne pensais pas pouvoir établir un lien entre ces proverbes et la rédaction d’un règlement de cimetière, mais il existe, croyez-le ou non.

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