Actualités

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Le règlement de cimetière : des formations courtes et bon marché existent

J’ai créé et animé dernièrement une formation destinée aux élus et personnels de mairie sur l’élaboration d’un règlement de cimetière.
Le règlement du cimetière

Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). 3e partie.
Le règlement du cimetière - 1re partie

Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). Première partie
Le règlement du cimetière - 2e partie

Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). 2e partie…
Le remboursement des obsèques organisées par la commune

Cette fiche n° 6476 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Le remboursement des obsèques organisées par la commune

Cette fiche n° 6476 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Le renouvellement anticipé d’une concession funéraire en question

Le tarif du renouvellement anticipé d’une concession funéraire : comment le Gouvernement ne répond pas à une question.
Le renouvellement tardif d’une concession funéraire est-il de droit ?

Réponse ministérielle, n° 11033, JO, Q, AN, 23 décembre 2025.
Le réseau créé par Florian LECLERC poursuit son développement avec les établissements funéraires Delille à Montauban…

La marque SUBLIMATORIUM Florian LECLERC poursuit sa croissance et se déploie à nouveau en Occitanie, plus précisément à Montauban (Tarn-et-Garonne). Ce sont, cette fois-ci, les Pompes Funèbres Delille qui adhèrent au concept de Florian Leclerc, construit sur un juste rapport qualité-prix, sur une capacité à améliorer en permanence ses services et sur une pertinente et réussie association entre la puissance entrepreneuriale de l'indépendance et la force de l'union. Rencontre avec Geoffrey Delille, dirigeant des établissements du même nom, indépendant tout en étant un homme de réseau !
Le réseau FAPE OBSÈQUES/LE VŒU FUNÉRAIRE propose de nouvelles solutions commerciales à ses clients

Comme nous l’avions annoncé en fin d’année dernière, le réseau de distribution FAPE OBSÈQUES/LE VŒU FUNÉRAIRE fait évoluer son modèle économique et commercial.
Le réseau FUNERIS défend la liberté de choisir son opérateur funéraire

Le réseau FUNERIS regroupe des entreprises indépendantes reconnues localement pour leur qualité et humanité. Grâce à ces critères, les familles en deuil les privilégient et les choisissent donc sans contrainte ni directives, exactement comme le précise la loi.
Le réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE sélectionne des franchisés à son image

Le développement d’agences est toujours important dans le réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE, afin de suivre son déploiement, nous avons rencontré sa présidente Sandrine Thiéfine, elle nous a confirmé que la marque était largement en train de s’imposer sur le territoire français.
Le réseau ROC-ECLERC se démarque une nouvelle fois par son dynamisme

Le groupe ROC-ECLERC a encore fait la différence lors de FUNERAIRE PARIS 2011. Le stand étant toujours aussi bien placé devant l’entrée principale du salon, personne ne pouvait le manquer.
Le réseau ROC-ECLERC se démarque une nouvelle fois par son dynamisme
Le groupe ROC-ECLERC a encore fait la différence lors
de FUNERAIRE PARIS 2011. Le stand étant toujours aussi bien placé devant l’entrée principale du salon, personne
ne pouvait le manquer.
Le réseau ROC•ECLERC En plein essor !

Les valeurs fondamentales du Groupe ROC•ECLERC, un des leaders en franchise des services funéraires, séduisent et attirent de plus en plus d’entrepreneurs qui viennent renforcer la présence de la marque (28 nouveaux magasins sur les 6 derniers mois). Le Groupe a considérablement investi dans sa communication en cette fin d’année 2013 : nouveau logo, campagne télévisée, supports de communication, … et il ne compte pas en rester là ! Ses implantations vont encore s’accélérer en France, et pourquoi ne pas aller chercher la croissance dans d’autres pays européens ?
Le respect des dernières volontés du défunt en questions ?

Tous les conseillers funéraires l’ont appris en formation : en cas de désaccord familial, c’est le tribunal d’instance qui est compétent pour trancher les litiges relatifs à l’organisation des funérailles. Mais qu’en est-il en pratique ? Et quels sont les obligations et le rôle de l’opérateur funéraire en la matière ? Revenons donc sur un cas réel(1) et concret en en retraçant le déroulement et les enseignements que l’on peut en tirer.
Le respect des volontés du défunt

Les difficultés afférentes au respect des dernières volontés du défunt en matière de funérailles : les divers cas susceptibles de se présenter et l’ébauche de solutions pertinentes.
Le retour au pays post-mortem, le chemin des larmes

Un des faits majeurs du XXIe siècle restera l’amplification du phénomène migratoire. Quelle que soit leur cause initiale, ces mouvements de population s’inscrivent dans une réalité interculturelle. Commence un lent processus d’intégration, qui durera toute la vie. Lorsque vient le temps de la vieillesse, la nostalgie s’empare souvent de celles et ceux qui durent quitter leur pays natal, et les considérations religieuses prennent une dimension plus aiguë. La question du retour se pose de façon brutale à la génération suivante, lors de la disparition.
Le rôle du cimetière dans la réponse des villes aux enjeux de la densification urbaine Mise en parallèle des approches de Nantes (France) et Malmö (Suède)

Le Syndicat de l’Art Funéraire (SAF) et le réseau scientifique "Les Morts" ont placé la recherche au cœur de la première édition des "Prix de la Recherche sur les Rites et Pratiques Funéraires", remis lors de FUNÉRAIRE PARIS. En distinguant trois jeunes chercheuses, dont Louise Pichon-Collet, lauréate du Prix de mémoire de master 2, cette initiative met en lumière des travaux universitaires qui interrogent la place de la mort, des rites et des cimetières dans nos sociétés. Son mémoire, consacré au rôle du cimetière face aux enjeux de la densification urbaine, compare les approches de Nantes et de Malmö et ouvre des pistes concrètes sur la multifonctionnalité, la renaturation et l’intégration du cimetière dans les politiques urbaines contemporaines. Cette distinction confirme l’intérêt croissant du secteur funéraire pour les approches de recherche capables d’éclairer, avec méthode et recul, les mutations des pratiques et des espaces funéraires. Découvrez ci-après un résumé de son mémoire.
Le rôle du conseiller funéraire
Par facilité, on pourrait être tenté de définir le rôle du conseiller funéraire par analogie avec d’autres métiers mieux connus : chef d’orchestre, logisticien, commercial, vendeur, psychologue, etc. Cependant, le métier de conseiller funéraire n’est pas la somme d’une succession de "morceaux" puisés dans d’autres professions. Il a une existence et une définition propres.

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