La majorité des entreprises funéraires utilise des porteurs à la vacation pour pallier les difficultés liées aux variations d’activité inhérentes à notre profession. Il s’agit souvent de salariés retraités et ce, d’autant plus que la loi permet désormais le cumul d’une activité avec une pension de retraite.
L’utilisation par une entreprise d’un porteur à la vacation pose juridiquement un problème dans la mesure où ce statut salarial n’existe pas en droit du travail. C’est la raison pour laquelle la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) avait négocié, il y a plusieurs années, avec les partenaires sociaux, la possibilité de conclure des contrats de travail intermittent dans les entreprises funéraires.
En effet, le contrat de travail intermittent est un contrat qui comporte, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées, ce qui est bien le cas pour nos emplois de porteurs vacataires.
En revanche, le contrat de travail intermittent doit obligatoirement mentionner les périodes d’activité du salarié et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes, ce qui pose problème puisqu’il est impossible de fixer avec précision, à l’avance, les horaires de travail.
La CPFM avait à l’époque écrit au ministère de l’Emploi et la Solidarité pour signaler cette problématique spécifique aux services funéraires et avait demandé que la branche des services funéraires soit exonérée de cette obligation de fixer avec précision les horaires de travail. Malheureusement, aucune réponse positive n’a été donnée par le ministère sur cette problématique.
Pour répondre aux obligations légales, nous conseillons donc désormais aux entreprises de définir dans le contrat de travail intermittent, des plages d’activité, sachant que compte tenu du caractère, par nature imprévisible, de notre activité liée aux décès, les horaires de travail devront être communiqués aux salariés, pour chaque journée travaillée, au minimum, la veille avant midi, conformément aux dispositions conventionnelles.
Cette solution du contrat de travail intermittent n’est pas parfaite mais permet de répondre aux exigences du droit du travail, sachant que d’autres possibilités existent pour ces emplois telles que le CDD ou le recours à l’intérim.
Nelly Chevallier-Rossignol
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