La prise de conscience :
Précédés d'un petit déjeuner d'accueil pour les différents participants de cette convention, les deux premiers débats de la journée permirent à Jean-Pierre Sirugue et Stéphane Hug, respectivement président de VF Assistance et directeur général du voeu funéraire et de VF Assistance, de nous faire une rétrospective sur la naissance du réseau, de nous faire un bilan de ces acquis et surtout de nous faire part de ses perspectives d'avenir.
Lors du débat d'ouverture, qui mieux que Jean-Pierre Sirugue était en mesure de nous narrer l'histoire d'un projet, ou plus précisément d'un réseau dont il est le concepteur. Comptant aujourd'hui plus de 850 entreprises associées ayant adhéré à sa vision de la profession funéraire, le réseau VF Assistance est devenu l'une des plus grandes entreprises funéraire indépendante de France.
Par la suite, Stéphane Hug, fort du statut et de la capacité de mobilisation du réseau VFA, nous expliqua qu'aujourd'hui plus que jamais, il était nécessaire de positionner durablement le réseau sur le champ politique, afin d'assurer la défense des intérêts des entreprises associées. De même, constituant une réelle force de proposition et d'action dans le processus de recomposition et de modernisation du secteur funéraire, il serait intéressant de réfléchir à l'évolution du réseau afin de consolider la position de VFA dans l'avenir de la profession funéraire.
Suivant Stéphane Hug, avec ses :
Pour terminer son intervention, le directeur général du Voeu Funéraire et de VF Assistance rendit hommage aux 33 délégués départementaux, aux coordinateurs et à l'ensemble des entreprises associées qui ont régulièrement participé, toujours plus nombreux, aux réunions de préparation de cette convention. Force est de constater que tous les maillons de cette chaîne sont déterminés dans leur volonté de moderniser leurs entreprises et leur profession.
Le débat tant attendu :
Peu après l'inauguration de la vitrine "Innov’Funéraire"* par le sénateur Jean-Pierre Sueur, les quelque 450 participants de la convention se sont réunis au sein de l'auditorium afin de participer au débat relatif à la proposition de loi Sueur. Animée par Meziane Benarab, cette table ronde permit à de nombreux professionnels de pouvoir s’entretenir avec des personnalités telles que :
En préambule au débat, Meziane Benarab ne manqua pas de rendre hommage à l'implication de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, dans ce secteur d'activité si particulier qu’est le funéraire. De même, il souligna la qualité des travaux réalisés par les deux sénateurs en présence, Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf, qui se traduisent aujourd’hui par le rapport sur le bilan de la loi du 8 janvier 1993 et par la proposition de loi du sénateur Sueur votée le 22 juin dernier au Sénat et transmise à l’Assemblée Nationale.
Cependant, bien que le réseau VFA soit dans son ensemble favorable à la majeure partie du contenu de cette proposition de loi, les diverses observations ayant été émises par les entreprises associées et qui nécessitent des aménagements techniques, seront très prochainement transmises au sénateur Sueur sous la forme d'amendements...
Il était inévitable que les nombreux participants de la convention ne profitent pas de cette table ronde consécutive à l'intervention du sénateur Sueur pour s'adresser directement à lui. Les thèmes des devis types, de la formation, des commissions départementales et le statut des cendres ont bien sûr été abordés par les professionnels soucieux du devenir de leur activité... De leur côté, les sénateurs Sueur et Lecerf, avec l'appui de Claude Bouriot et Guillaume d'Abbadie, n’ont pas manqué de rappeler avec insistance, que cette proposition de loi n'était pas faite pour arranger les professionnels mais qu'elle visait avant tout à protéger les intérêts des familles dans une période de détresse et de deuil. Le débat ne fût cependant pas stérile, puisque la présence d'élus locaux et de coordinateurs du réseau aidant, il s'est avéré que certains articles étaient effectivement à réaménager.
D'autre part, Jean-Pierre Sueur, à l'unisson avec les professionnels et le réseau VF Assistance, exprima son regret que le gouvernement n'a pas souhaité revoir le taux de TVA applicable aux opérations funéraires, et surtout, que la circulaire relative à l'application des dispositions de la loi du 9 décembre 2004 ne soit pas encore publiée.
Un réseau et ses préoccupations :
L'après-midi fût quant à elle entièrement consacrée au réseau et à son mode de fonctionnement. Jouant sur la proximité, de par les nombreux agréés ayant fait le déplacement, les débats étaient essentiellement axé sur les préoccupations régionales et nationales recensées par les différents coordinateurs au cours de leurs déplacements sur le terrain.
Se succédèrent au micro :
Cet état des lieux permet ainsi à VF Assistance de créer une sorte de base de données afin que chacune des entreprises agréées puisse la consulter en cas de besoin. L'expérience des uns devenant ainsi un enrichissement pour les autres...
Les entreprises Associées de VF Assistance réunies à l’occasion de la Première Convention tenue à Paris à l’Hôtel Novotel Paris Tour Eiffel :
Saluent :
Accueillent :
Regrettent :
Se félicitent :
S’engagent :
Demandent :
Adoptent les résolutions qui suivent :
Concernant les opérations funéraires : (S’agissant du projet de loi Sueur les participants à la Convention demandent)
Concernant les équipements funéraires :
Concernant les capacités professionnelles :
Concernant la formation professionnelle :
Concernant les habilitations :
Concernant les vacations de police :
Concernant le statut des cendres :
Concernant l'esthétique des cimetières :
Concernant la fiscalité des opérations funéraires :
Structuration d'un mouvement politique de nos revendications :
Soucieux d’accompagner le processus de recomposition de la profession initié par la loi du 8 janvier 1993 et accentué par le projet de loi Sueur, le réseau VF Assistance conscient de son poids économique, engagera une réflexion sur les voies et moyens les plus adaptés à la défense des intérêts du réseau et d’accompagner le processus de modernisation des entreprises associées afin de les rendre plus compétitives dans le cadre du nouveau climat concurrentiel.
Une organisation parfaite :
Pour certains, ce fût une bonne journée laborieuse et enrichissante, pour d'autres, une journée faite de découvertes et d’émotions...
Tous ceux d'entre vous qui ont déjà participé à une manifestation organisée par le groupe VF, connaissent son talent pour recevoir et faire preuve d'une organisation sans faille. Du petit déjeuner d'accueil jusqu'à la soirée de gala, c'est une multitude de petites attentions qui attendaient les participants de la première convention VFA.
Notons également que cette convention fût l'occasion pour le groupe VF de proposer à ces entreprises associées et aux différents professionnels funéraires présents, une vitrine de produits funéraires sur le thème de l'innovation : "Innov’Funéraire". Cette exposition regroupait une trentaine d’exposants œuvrant chacun dans un domaine bien particulier. Tous étaient venus présenter aux participants un produit ou service innovant dans leurs secteurs respectifs. Un concept original et apprécié par tous les convives !
Pour terminer cette journée en beauté, les dirigeants du groupe VF ont profité du 30ème anniversaire pour témoigner leur reconnaissance et leur gratitude aux acteurs les plus fidèles et les plus dévoués à la cause du Groupe en leur remettant un trophee de cristal, et les acteurs les plus méritant ont quant à eux, reçu des mains du Président du voeu funéraire Guy Viollon la médaille du trentenaire en bronze spécialement coulée pour l'occasion.
Les intervenants, les exposants et les participants, tous et chacun vous diront que cette journée avait le doux parfum de la réussite, mais qu’un tel succès n'aurait pas été possible sans les compétences de Meziane Benarab, de François Chirade et de toute l’équipe de l’IFFPF.
Précédés d'un petit déjeuner d'accueil pour les différents participants de cette convention, les deux premiers débats de la journée permirent à Jean-Pierre Sirugue et Stéphane Hug, respectivement président de VF Assistance et directeur général du voeu funéraire et de VF Assistance, de nous faire une rétrospective sur la naissance du réseau, de nous faire un bilan de ces acquis et surtout de nous faire part de ses perspectives d'avenir.
Lors du débat d'ouverture, qui mieux que Jean-Pierre Sirugue était en mesure de nous narrer l'histoire d'un projet, ou plus précisément d'un réseau dont il est le concepteur. Comptant aujourd'hui plus de 850 entreprises associées ayant adhéré à sa vision de la profession funéraire, le réseau VF Assistance est devenu l'une des plus grandes entreprises funéraire indépendante de France.
Par la suite, Stéphane Hug, fort du statut et de la capacité de mobilisation du réseau VFA, nous expliqua qu'aujourd'hui plus que jamais, il était nécessaire de positionner durablement le réseau sur le champ politique, afin d'assurer la défense des intérêts des entreprises associées. De même, constituant une réelle force de proposition et d'action dans le processus de recomposition et de modernisation du secteur funéraire, il serait intéressant de réfléchir à l'évolution du réseau afin de consolider la position de VFA dans l'avenir de la profession funéraire.
Suivant Stéphane Hug, avec ses :
- 850 entreprises associées au capital,
- 2 000 points de vente spécialisés dans l’organisation des obsèques et la diffusion de contrats obsèques
- 650 chambres funéraires équipées de plus de 2 500 salons de présentations de corps,
- 8 000 salariés oeuvrant au service des familles,
- 7 000 véhicules funéraires,
- 250 thanatopracteurs titulaires du diplôme national de thanatopraxie,
- 20 crématoriums habilités réalisant plus de 25 000 crémations,
- 1 500 conseillers funéraires,
- 850 conseillers prévoyance funéraire.
Pour terminer son intervention, le directeur général du Voeu Funéraire et de VF Assistance rendit hommage aux 33 délégués départementaux, aux coordinateurs et à l'ensemble des entreprises associées qui ont régulièrement participé, toujours plus nombreux, aux réunions de préparation de cette convention. Force est de constater que tous les maillons de cette chaîne sont déterminés dans leur volonté de moderniser leurs entreprises et leur profession.
Le débat tant attendu :
Peu après l'inauguration de la vitrine "Innov’Funéraire"* par le sénateur Jean-Pierre Sueur, les quelque 450 participants de la convention se sont réunis au sein de l'auditorium afin de participer au débat relatif à la proposition de loi Sueur. Animée par Meziane Benarab, cette table ronde permit à de nombreux professionnels de pouvoir s’entretenir avec des personnalités telles que :
- Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et auteur de la proposition de loi relative aux opérations funéraires,
- Jean-René Lecerf, sénateur du Nord et rapporteur de la proposition de loi relative aux opérations funéraires,
- Brigitte Bareges, députée-maire de Montauban,
- Philip Alloncle conseiller technique au cabinet Brice Hortefeux, Ministre délégué aux collectivités territoriales,
- Guillaume d'Abbadie, co-auteur du code pratique des opérations funéraires et expert, membre du réseau Funeconsult,
- Claude Bouriot, co-auteur du code pratique des opérations funéraires et expert, membre du réseau Funeconsult,
- Pierre Gallet, coordinateur régional VF Assistance pour la région Bretagne,
- Bruno Novarino, coordinateur régional VF Assistance pour la région Midi-Pyrénées,
- Thierry Vales, coordinateur régional VF Assistance pour la région Aquitaine,
- Jean-François Ryon, coordinateur régional VF Assistance pour la région PACA.
En préambule au débat, Meziane Benarab ne manqua pas de rendre hommage à l'implication de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, dans ce secteur d'activité si particulier qu’est le funéraire. De même, il souligna la qualité des travaux réalisés par les deux sénateurs en présence, Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf, qui se traduisent aujourd’hui par le rapport sur le bilan de la loi du 8 janvier 1993 et par la proposition de loi du sénateur Sueur votée le 22 juin dernier au Sénat et transmise à l’Assemblée Nationale.
Cependant, bien que le réseau VFA soit dans son ensemble favorable à la majeure partie du contenu de cette proposition de loi, les diverses observations ayant été émises par les entreprises associées et qui nécessitent des aménagements techniques, seront très prochainement transmises au sénateur Sueur sous la forme d'amendements...
Il était inévitable que les nombreux participants de la convention ne profitent pas de cette table ronde consécutive à l'intervention du sénateur Sueur pour s'adresser directement à lui. Les thèmes des devis types, de la formation, des commissions départementales et le statut des cendres ont bien sûr été abordés par les professionnels soucieux du devenir de leur activité... De leur côté, les sénateurs Sueur et Lecerf, avec l'appui de Claude Bouriot et Guillaume d'Abbadie, n’ont pas manqué de rappeler avec insistance, que cette proposition de loi n'était pas faite pour arranger les professionnels mais qu'elle visait avant tout à protéger les intérêts des familles dans une période de détresse et de deuil. Le débat ne fût cependant pas stérile, puisque la présence d'élus locaux et de coordinateurs du réseau aidant, il s'est avéré que certains articles étaient effectivement à réaménager.
D'autre part, Jean-Pierre Sueur, à l'unisson avec les professionnels et le réseau VF Assistance, exprima son regret que le gouvernement n'a pas souhaité revoir le taux de TVA applicable aux opérations funéraires, et surtout, que la circulaire relative à l'application des dispositions de la loi du 9 décembre 2004 ne soit pas encore publiée.
Un réseau et ses préoccupations :
L'après-midi fût quant à elle entièrement consacrée au réseau et à son mode de fonctionnement. Jouant sur la proximité, de par les nombreux agréés ayant fait le déplacement, les débats étaient essentiellement axé sur les préoccupations régionales et nationales recensées par les différents coordinateurs au cours de leurs déplacements sur le terrain.
Se succédèrent au micro :
- Pierre Gallet, coordinateur VF Assistance pour la région Bretagne,
- Thierry Vales, coordinateur VF Assistance pour la région Aquitaine,
- Michèle Fritz, coordinateur VF Assistance pour la région Alsace,
- Benoît Sion, coordinateur VF Assistance pour la région Nord-Pas-de-Calais,
- Jean-Louis Rivoire, coordinateur VF Assistance pour la région Rhône-Alpes Auvergne,
- Manu Certain, coordinateur VF Assistance pour la Martinique.
Cet état des lieux permet ainsi à VF Assistance de créer une sorte de base de données afin que chacune des entreprises agréées puisse la consulter en cas de besoin. L'expérience des uns devenant ainsi un enrichissement pour les autres...
La motion de la première convention VF Assistance :
Les entreprises Associées de VF Assistance réunies à l’occasion de la Première Convention tenue à Paris à l’Hôtel Novotel Paris Tour Eiffel :
Saluent :
- Le travail de terrain et de proximité assuré par les 33 délégués départementaux dans le cadre de la préparation de la Convention,
- Les entreprises, toujours plus nombreuses, qui ont participé aux réunions régionales, animées de la volonté de contribuer à l’effort de modernisation de la profession,
- Les entreprises associées participant aux travaux de la première Convention et qui manifestent ainsi leur engagement à l’évolution du réseau dans une perspective d’avenir,
- Le travail législatif engagé par le Sénat à travers les Sénateurs Sueur et Lecerf dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi du 8 janvier 1993 relative aux opérations funéraires.
Accueillent :
- Favorablement, dans son ensemble et son esprit le projet de loi Sueur relatif aux opérations funéraires en souhaitant des aménagements techniques tels que validés par les participants à la Convention,
- Avec intérêt les observations émises par les entreprises associées lors des 20 réunions régionales de préparation de la Convention et qui seront transmises sous la forme d’amendements au Sénateur Sueur,
Regrettent :
- La captation par l’Etat de la manne issue de la TVA perçue sur les frais funéraires sans contrepartie au profit des familles notamment l’augmentation du montant déductible de l’actif successoral,
- Le déficit de recrutement de la profession malgré le taux de chômage national et l’absence d’orientations gouvernementales favorisant l’emploi dans le funéraire,
Se félicitent :
- De l’excellente mobilisation des entreprises associées à l’occasion des réunions régionales,
- Du lancement par l’Université de Paris 5 de la Licence Professionnelle "Assistance et gestion de situations de deuil" en partenariat avec le Vœu Funéraire, l’Institut Français de Formation des Professions du Funéraire et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale,
S’engagent :
- A la création d’un convoi social national afin de répondre à la demande de familles dépourvues de ressources suffisantes,
- A suggérer aux collectivités locales un "Ticket funéraire" social dont le réseau garantirait des prestations de circonstance et de qualité, ou l’extension au convoi funéraire du Ticket nouvellement attribué au titre de la dépendance,
- A la création d’un médiateur funéraire chargé de régler les litiges entre les opérateurs funéraires et les familles à l’occasion des obsèques,
Demandent :
- Aux Compagnies aériennes de cesser de considérer les dépouilles mortelles comme du fret et exigent qu’un forfait "Transport de personnes" soit mis en place afin d’atténuer la douleur des familles,
- Aux Compagnies aériennes de créer un billet social, à tarif préférentiel, destiné à favoriser le déplacement des familles endeuillées,
- Au ministère de l’Intérieur d’étendre la Convention relative aux décès massifs au réseau VF Assistance comme l’a recommandé le rapport Lecomte,
- Au ministère de l’Intérieur d’accorder au réseau VF Assistance le label "Association de sécurité civile",
- Au ministère de l’Intérieur de prendre acte de la volonté du réseau VF Assistance d’être représenté et présent activement dans l’ensemble des futures Commissions départementales métropolitaines, y compris les DOM,
- La création d’un groupe de travail chargé de la réflexion autour de la création d’un Registre national des refus de crémation afin d’éviter les litiges et conflits relatifs à la réalité de l’expression de la volonté du défunt de se faire crématiser,
- Au ministère des Affaires sociales d’intégrer dans le décret relatif aux professions pouvant faire appel à du personnel intermittent, les opérateurs funéraires,
- Resolus :
- A participer activement à l’évolution de l’environnement législatif, réglementaire et social de la profession les participants à la Première Convention VF Assistance :
Adoptent les résolutions qui suivent :
Concernant les opérations funéraires : (S’agissant du projet de loi Sueur les participants à la Convention demandent)
- Que l’appellation "devis-types" soit retirée. Les participants à la Convention rappellent leur crainte que les "devis-types" n’aboutissent à un système de prix imposés interdit par la réglementation nationale et européenne,
- Que les Commissions départementales soient revues dans leurs missions et composition, comme s’y sont engagés les Sénateurs participant aux travaux de la Convention.
- Que la circulaire relative à l’application des dispositions de la loi du 9 décembre 2004 soit publiée sans délai afin d’éclaircir les modalités d’application,
- Que les pratiques de diffusion de contrats obsèques non conformes à la loi du 9 décembre 2004 cessent sans délai,
Concernant les équipements funéraires :
- Que les textes relatifs à l’aménagement du territoire et des services publics en zone de défense des services publics prennent en compte l’éligibilité des équipements funéraires en tant que services publics locaux indispensables,
- Que le schéma directeur des crématoriums ne conduise pas à un renforcement du pôle public au détriment du pôle privé,
Concernant les capacités professionnelles :
- Que la dispense de capacité professionnelle pour les dirigeants n’ayant pas de contact avec les familles ne s’érige pas en mesure discriminatoire à l’égard des opérateurs qui ont acquis légitimement leur capacité, même lorsqu’ils n’ont pas de contact avec les familles,
- Que si la mesure de dispense de la capacité vise les élus responsables juridiques de régies ou de SEM, les directeurs en charge de leur gestion y seront astreints,
- Que la mesure de dispense telle que conçue dans le projet, avec son imprécision, est de nature à conduire à un flux de nouveaux opérateurs à même d’engendrer un mouvement d’inflation des habilitations compromettant ainsi le pouvoir de création des emplois par les PME et les TPE,
Concernant la formation professionnelle :
- Que pour le diplôme national, il soit tenu compte des erreurs commises à propos de la thanatopraxie. Un jury indépendant des organisations professionnelles et des organismes de formation est de nature à conduire au succès tant attendu,
- Que l’équivalence du diplôme national, pour les opérateurs en activité, soit reconnue et validité par la Préfecture et non une structure professionnelle,
Concernant les habilitations :
- Que le fichier national des retraits et suspensions d’habilitations soient public et accessible à l’ensemble des professionnels et que les mesures ainsi adoptées dans ce cadre soient publiées dans la presse professionnelle et régionale,
- Que les listes des opérateurs funéraires soient mises à jour plus régulièrement par les préfectures,
- Que les contrôles des conditions de mise en œuvre de l’habilitation soient renforcés et que les sanctions soient immédiates et plus soutenues,
Concernant les vacations de police :
- Que si le montant des vacations est désormais fixé par la loi (20 à 25 euros), il en découlera une harmonisation à l’échelon national. Il ne pourra être modifié que par la voie législative,
- Qu’un tel processus conduira inévitablement à une inflation des prix des prestations funéraires dont les opérateurs funéraires ne seront pas responsables mais redevables vis-à-vis des familles,
Concernant le statut des cendres :
- Que si le statut des cendres tel qu’il a été défini est pertinent, il n’en demeure pas moins que les demandes des crématistes allant dans le sens d’une plus grande liberté des familles méritent d’être prises en considération,
Concernant l'esthétique des cimetières :
- Que les nouveaux pouvoirs du maire en matière d’esthétique ne peuvent être efficaces que pour les nouveaux cimetières,
Concernant la fiscalité des opérations funéraires :
- Que dans la mesure où la baisse de la TVA semble rejetée par le gouvernement, il est demandé en compensation, une augmentation du montant des frais funéraires déductibles de l’actif successoral, ainsi que l’augmentation sensible du montant des frais funéraires pouvant être prélevés sur les comptes bancaires,
- Que le gouvernement publie un rapport sur la fiscalité funéraire recensant et chiffrant les différentes taxes et impôts perçus à l’occasion des obsèques,
Structuration d'un mouvement politique de nos revendications :
Soucieux d’accompagner le processus de recomposition de la profession initié par la loi du 8 janvier 1993 et accentué par le projet de loi Sueur, le réseau VF Assistance conscient de son poids économique, engagera une réflexion sur les voies et moyens les plus adaptés à la défense des intérêts du réseau et d’accompagner le processus de modernisation des entreprises associées afin de les rendre plus compétitives dans le cadre du nouveau climat concurrentiel.
Une organisation parfaite :
Pour certains, ce fût une bonne journée laborieuse et enrichissante, pour d'autres, une journée faite de découvertes et d’émotions...
Tous ceux d'entre vous qui ont déjà participé à une manifestation organisée par le groupe VF, connaissent son talent pour recevoir et faire preuve d'une organisation sans faille. Du petit déjeuner d'accueil jusqu'à la soirée de gala, c'est une multitude de petites attentions qui attendaient les participants de la première convention VFA.
Notons également que cette convention fût l'occasion pour le groupe VF de proposer à ces entreprises associées et aux différents professionnels funéraires présents, une vitrine de produits funéraires sur le thème de l'innovation : "Innov’Funéraire". Cette exposition regroupait une trentaine d’exposants œuvrant chacun dans un domaine bien particulier. Tous étaient venus présenter aux participants un produit ou service innovant dans leurs secteurs respectifs. Un concept original et apprécié par tous les convives !
Pour terminer cette journée en beauté, les dirigeants du groupe VF ont profité du 30ème anniversaire pour témoigner leur reconnaissance et leur gratitude aux acteurs les plus fidèles et les plus dévoués à la cause du Groupe en leur remettant un trophee de cristal, et les acteurs les plus méritant ont quant à eux, reçu des mains du Président du voeu funéraire Guy Viollon la médaille du trentenaire en bronze spécialement coulée pour l'occasion.
Les intervenants, les exposants et les participants, tous et chacun vous diront que cette journée avait le doux parfum de la réussite, mais qu’un tel succès n'aurait pas été possible sans les compétences de Meziane Benarab, de François Chirade et de toute l’équipe de l’IFFPF.
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