L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales -...
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Nous avons dans le précédent numéro de Résonance commenté un arrêté de la CA de Paris, où la qualité de plus proche parent du défunt, nécessaire qualité...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
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L’AMFP a vu le jour en octobre 2012 après plusieurs mois de préparation. Son objet principal est la promotion du service funéraire public en Charente-Maritime, incarné par les sociétés des pompes funèbres publiques La Rochelle – Ré - Aunis et les pompes funèbres publiques
Saintes-Saintonge, fondatrices de cette association.
De l’importance de "décrypter" l’évolution du marché funéraire avec l’aide et l’esprit du "Commerce Associé"
Approcher bientôt le million de souscripteurs de contrats en matière de prévoyance funéraire donne des responsabilités sociétales pour l’assistance aux familles vivant un deuil. C’est ce qu’explique Jean-Baptiste Fouquet, directeur adjoint de Previseo (Crédit Agricole Assurances).
C’est maintenant une chose bien connue, le contrat obsèques est obligatoirement un contrat d’assurance-vie. L’art. 10 du décret du 09/05/95 prescrit que toutes les formules de financement en prévision d’obsèques "sont des contrats dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine au sens du 1° de l’art. L. 310-1 du Code des assurances". Tout contrat dont la finalité est d’assurer un financement en prévision d’obsèques entre dans le champ d’application du décret, puisque le critère posé par le législateur dans la loi du 8 janvier 1993 est la destination des sommes versées. Tout contrat obsèques est donc obligatoirement un contrat d’assurance. Dans le secteur funéraire, le contrat obsèques est un contrat d’assurance-vie associé à un contrat de prestations funéraires comportant un devis détaillé et personnalisé. La question qui se pose : Les contrats obsèques sont-ils menacés au même titre que l’assurance-vie ?
Un marché en pleine expansion, une réponse complète.

C’est devenu une tradition, l’E.NA.ME.F. (École NAtionale des Métiers du Funéraire) a convié les lauréats des diplômes funéraires obtenus au cours de l’année 2016 à venir récupérer leur précieux sésame, le samedi 24 septembre dernier à Lyon, lors du Salon Funexpo. La remise officielle, agrémentée d’un petit mot pour chacun, a eu lieu à 11 heures, pour se terminer autour du pot de l’amitié. Sur les 37 diplômés, 22 ont pu se libérer pour participer à cet événement.
C’est en effet avec une grande joie que l’équipe pédagogique de l’école de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) a reçu son certificat de qualification professionnelle des organismes de formation, un réel label de qualité.
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