On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...
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Annoncés depuis de très nombreux mois, ces textes constituent l’Acte II d’une vaste réforme destinée à renforcer l’information des consommateurs sur les...
I - Dématérialisation des certificats de décès(1)
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Voici un intéressant jugement relatif aux conséquences que peut avoir la distinction entre une chambre funéraire et une chambre mortuaire, tout particulièrement lorsque le défunt voit ses frais funéraires pris en charge par la commune au titre de personne dépourvue de ressources suffisantes. En pratique, le juge devait répondre à la question suivante : les frais de conservation d’un corps dans une chambre mortuaire peuvent-ils être facturés à la succession de la défunte alors même que celle-ci avait ses obsèques prises en charge financièrement par la personne publique ?
Pour la Toussaint, "Le Choix Funéraire" a commandé à l’IFOP un sondage sur la perception que les Français avaient des obsèques. Cette étude a été réalisée en juillet 2014 auprès d’un échantillon de mille personnes représentatives de la population française. En voici les principaux enseignements.
Depuis la date symbolique de la Toussaint, le 1er novembre, le grand public peut se connecter à un nouveau site, www.cercueil-info.com, consacré à l’information sur le cercueil en bois.
Cette fiche n° 5806 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
L’organisation des funérailles se déroule dans un temps resserré, d’un à six jours après le décès, et dans un climat émotionnel propice à la résurgence de tensions familiales. Rares mais irréversibles, ces conflits mobilisent un corpus éclaté entre plusieurs codes et une jurisprudence abondante. La présente synthèse en restitue l’architecture, à l’usage du praticien.
Hydrosystem, basé à Portes-lès-Valence dans la Drôme, concepteur constructeur français d’une gamme de machines pour œuvrer sans peine dans les espaces restreints des cimetières, sera présent à FUNEXPO Lyon (stand F03) avec sa gamme de chariots radiocommandés (grue, potence ou benne) et sa Crocopelle dédiée au creusement des tombes dans les endroits étroits.
Il y a des mots qu’on prononce sans y penser. Des formules apprises, transmises, répétées. Des phrases qui semblent naturelles parce qu’elles sont habituelles. Et pourtant, dans le contexte particulier du deuil, certaines de ces formules font mal. Pas parce qu’elles sont dites avec malveillance – elles ne le sont jamais –, mais parce qu’elles entrent en collision avec ce que la personne endeuillée est en train de vivre.
Depuis sa création en 2009, la Fondation PFG est engagée en faveur des projets d’intérêt général relatifs à la mort, aux obsèques et au deuil en France. Dans un souci d’accompagner au mieux et d’être toujours au plus près des volontés des familles, la Fondation œuvre dans le sens d’une meilleure compréhension des attentes des Français en matière funéraire.
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