Actualités

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Jurisprudence II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Jurisprudence I

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Textes II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Textes I

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Réglementation

Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par...

Inhumation en terrain privé : l’inexplicable simplification inachevée !

Réglementation

Un volumineux décret de simplification de l’action publique locale vient de paraître (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de...

Actualités du droit funéraire (août 2026) - Doctrine / Divers

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.

Actualités du droit funéraire (août 2026) - Jurisprudence III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.

Actualités

Paris et sa banlieue : enfin une organisation pensée pour les indépendants

Pour de nombreuses pompes funèbres indépendantes de province, intervenir à Paris reste un sujet à part. Démarches administratives spécifiques, cimetières exigeants, circulation dense… mais surtout, la nécessité de trouver au bon endroit et au bon moment un relais local capable d’assurer l’organisation.
Parole d’expert : vendre des contrats d’assurances obsèques en respectant la loi

L’Outil Client en Ligne (OCL) de FAPE LE VŒU concilie performance commerciale et conformité.
Partenaires Funémarket - Comitam

Comitam : l’aventure du Web au service du funéraire

La société Comitam a été créée par Camille Strozecki et Matthieu Courson en 2011. Premier comparateur de devis de pompes funèbres en France, ce projet est né de ces deux entrepreneurs spécialisés dans le Web et le funéraire. Ils ont su cerner le potentiel de l’Internet pour le marché du funéraire et en ont fait un nouveau mode de développement commercial au service des pompes funèbres.
Partenaires Funémarket - FGS

FGS, le funéraire sur mesure en 3D

En créant leur classique agence de pompes funèbres FGS à Vergt (Dordogne) en février 2015, Christophe Magoutière et Alexandre Auguste pensaient juste ajouter une originalité pour se distinguer de la concurrence locale : une fabrication d’urnes via une imprimante 3D. Mais l’originalité est aujourd’hui en passe de prendre le pas sur le reste de l’activité. C’est elle qui génère le plus de chiffre d’affaires. Au point de mener les deux associés à envisager un repositionnement de l’entreprise.
Partenariat La Maison des Obsèques et les Services Funéraires Ville de Paris

À l’hôtel de ville de Paris, le 19 mai dernier, La Maison des Obsèques et les Services Funéraires Ville de Paris ont signé un contrat de partenariat en présence de madame Anne Hidalgo, maire de Paris, et des membres fondateurs de La Maison des Obsèques.
Partenariat signé entre les PFI de l’agglomération tourangelle et La Maison des Obsèques

Les Pompes Funèbres Intercommunales (PFI) de l’agglomération tourangelle ont entériné officiellement, mercredi 26 octobre dernier, leur accord avec La Maison des Obsèques*, premier réseau funéraire mutualiste.
Participation de Thierry Ceotto, FUNÉRIS, à "Secrets d’info" sur France Inter

Thierry Ceotto, gérant de FUNÉRIS a été contacté par Philippe Reltien, journaliste de France Inter, qui lui a demandé s’il acceptait de répondre à ses questions concernant l’évolution du secteur funéraire et notamment des contrats obsèques. Il nous commente son entretien.
Participation, liberté et responsabilité : comment tirer le meilleur de la formation pour adultes ?

Qui peut prétendre que notre époque est ennuyante ? Une révolution culturelle est en cours. Les accents que je prends rappellent peut-être à certains d’entre vous ceux d’Alain Peyrefitte quand il évoquait la Révolution culturelle chinoise des années 60 et 70. Mao voulait créer l’homme nouveau, tout entier consacré à la révolution prolétarienne. Aujourd’hui, il s’agit d’évoquer le salarié "nouveau".
Parution du décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire au Journal officiel du 6 août 2022

Le samedi 6 août dernier paraissait au Journal officiel un décret très attendu sur certains sujets par les adhérents de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) et ils ont été informés le jour même des modifications apportées par le texte.
Parution : "CODE FUNÉRAIRE 2024"

À l’occasion du salon FUNÉRAIRE PARIS 2023, Résonance présentera en avant-première sur son stand le dernier ouvrage publié par Xavier Anonin intitulé "CODE FUNÉRAIRE 2024" aux Éditions de l’Aître.
Parution : "CODE FUNÉRAIRE 2025"

À l’occasion du salon Funexpo 2024, Résonance présentera en avant-première sur son stand le dernier ouvrage publié par Me Xavier Anonin intitulé "CODE FUNÉRAIRE 2025" aux Éditions de l’Aître.
Pas de cimetière pour Félix (le chien) !

Question écrite n° 00178, JO Sénat 3 novembre 2022.
Pas de sépulture pour le chevalier Bayard ?

Nous avions déjà commenté le jugement auquel a donné lieu cette affaire (Les ossements du Chevalier sans peur et sans reproche : sans certitude, pas de restitution, commentaire du Tribunal Administratif (TA) de Grenoble 23 décembre 2021, n° 1705472-2100977, Résonance n° 181). Il nous faut en rappeler brièvement le contexte : il s’agit d’un refus opposé par le maire d’une commune de restituer des ossements à une famille. Plus précisément, il s’agirait d’ossements du célèbre Chevalier Bayard sans peur et sans reproche… déposés aux archives départementales. Si nous y revenons, c’est que le juge d’appel, s’il refuse toujours la restitution des ossements, le fait pour un motif qui ne fut pas retenu par le TA, quoique évoqué par l’Administration : celui de la domanialité publique de ces restes…
Pas de titre écrit : pas de concession !

Cette récente jurisprudence sera l’occasion de revenir sur un trait marquant et qui peut sembler évident : les concessions funéraires doivent avoir fait l’objet d’un titre. À défaut d’existence de celui-ci, la sépulture ne peut relever de ce régime, mais du terrain commun. Il est d’ailleurs indifférent qu’y aient été inhumés par le passé plusieurs défunts…
Pas d’esthétique à Espelette !

Voici un jugement qui rappelle utilement que le maire ne peut s’opposer à la construction de monuments funéraires pour des raisons esthétiques en utilisant ses pouvoirs de police. L’encadrement du droit à construire des usagers devra nécessairement s’appuyer soit sur des considérations de police, soit sur d’autres réglementations visant à la préservation du patrimoine.
Pas d’individualisation des restes = pas d’exhumation !

Voici une intéressante jurisprudence où le refus de l’exhumation est fondé sur l’impossibilité d’identification des ossements dans la sépulture. In fine, c’est aussi (même si nous ne le traiterons pas) un questionnement relatif aux modalités de la réduction de corps…
Pas d’opposition présumée à la crémation des restes exhumés !

Voici une intéressante décision du juge administratif qui vaut principalement pour les conditions dans lesquelles on doit considérer que la crémation de restes est impossible.
Pas moins de trois BOKI, un Dumper électrique et quelques surprises s’afficheront sur le stand Pelmat Est à FUNEXPO Lyon

La notoriété de Pelmat Est dans le domaine du TP et du matériel de cimetière n’est plus à démontrer. Distributeur exclusif de la célèbre pelle araignée "spéciale cimetière" BOKI 2552, l’entreprise familiale présentera trois modèles de cette dernière dont deux seront issus de la toute nouvelle génération.
Pascal Caton, nouveau président de la FNF : "Faire grandir la profession avec fierté et ambition"

Après une décennie en tant que vice-président, Pascal Caton succède à Guillaume Fontaine à la tête de la Fédération Nationale du Funéraire (FNF). Fort de près de 50 ans d’expérience dans le secteur, il entend poursuivre la dynamique engagée tout en insufflant sa propre vision. Rencontre avec un homme de terrain, profondément attaché à la profession.
Pascal Lambert, directeur de l’organisme de formation EI GROUPE – FUNÉRAIRE

Un récent ouvrage accusateur a déclenché une vague d’indignation qui s’est rapidement transformée en mise en accusation générale du secteur funéraire. En quelques jours, un métier discret et essentiel s’est retrouvé exposé comme s’il était devenu un espace de dérives systémiques. Pascal Lambert, directeur d’EI GROUPE – FUNÉRAIRE, organisme spécialisé dans la formation des professionnels du secteur, réagit : "L’indignation fait vendre des livres, pas des solutions. À un moment où la démographie fait exploser les besoins, fragiliser publiquement ce secteur revient à organiser sa pénurie. Sans valorisation des professionnels, sans attractivité, sans investissement massif dans les compétences, le funéraire ne risque pas une crise d’image : il court vers une rupture de service."

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