Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
Deux décisions récemment rendues par les tribunaux judiciaires de Carcassonne et de Rodez offrent l’occasion de préciser les conditions dans...
Le contentieux est peu commun : il s’agit d’une délibération d’un conseil municipal relative à l’extension d’un cimetière et confiant au maire le...
L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales -...
Nous avons dans le précédent numéro de Résonance commenté un arrêté de la CA de Paris, où la qualité de plus proche parent du défunt, nécessaire qualité...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
OBSÈQUES PRÉVOYANCE est une association à but non lucratif qui comme son nom l’indique intervient dans le domaine de la prévoyance funéraire. Elle a été créée en 1986 par des entreprises de pompes funèbres. À l’époque, le financement des obsèques n’était pas réglementé. L’association était chargée de gérer les sommes encaissées par les entreprises pour le financement d’avance des obsèques de leurs clients par le biais d’un contrat obsèques appelé "Livret Obsèques".
Le libre choix de la préparation des obsèques, un sujet historique toujours d’actualité. Il est souvent oublié que les modalités d’organisation des obsèques n’ont pas toujours été libres. Tout ce qui touchait aux cérémonies mortuaires, aux sépultures, aux cultes des morts, était jusqu’au XIXe siècle du domaine exclusif de la religion dominante. Ainsi, jusqu’à la Révolution française de 1789, tous les cimetières étaient confessionnels.
Après avoir reçu un avis favorable du CNOF, le Gouvernement engageait, le 15 avril 2026, une procédure accélérée de discussion d’un projet de loi intitulé "Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales" dont 3 articles, très attendus, portent sur diverses problématiques funéraires. Ces nouvelles dispositions ont pour objet de tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 31 octobre 2024 en matière de crémation de restes exhumés, d’étendre l’exception à l’interdiction du démarchage en matière de transport de corps avant mise en bière, de supprimer l’obligation de dépôt des devis en mairie et d’introduire un critère de viabilité économique dans la création d’un nouveau crématorium.
L’École Nationale des Métiers du Funéraire (ENAMEF) démarre l’année en beauté avec un tout nouveau site Internet (www.formation-funeraire.fr) ouvert mi-janvier et proposant, dans une grande fluidité de navigation, l’ensemble des informations nécessaires aux personnes souhaitant se former pour exercer l’une des professions du funéraire ou obtenir une formation complémentaire dans ce domaine.
Chaque année, en général vers la mi-octobre, les Services Funéraires de la Ville de Paris (SFVP) propose un rendez-vous d’avant-Toussaint afin d’exposer les différentes études qui ont pu être réalisées. Pour 2017, les SFVP ont souhaité dresser un état des lieux de l’impact écologique des rites funéraires, un sujet pertinent… et ancré dans les préoccupations actuelles.
Lors du dernier salon Funéraire 2011, l’association Les Amis du Musée Funéraire National (AMFN) et l’ASCE, (Association of Significant Cemeteries in Europe) étaient présentes sur un stand commun au village des associations.
Dans une période économique délicate où la morosité est souvent à l’ordre du jour, il est toujours réconfortant de s’entretenir avec un chef d’entreprise qui tient fermement la barre et qui se montre optimiste et confiant dans l’avenir. C’est le cas d'Olivier Bernier, qui réussit une croissance externe sur trois sociétés et qui, après une année de consolidation, tire les leçons positives de l’esprit d’initiative de son groupe. Entretien tonique en mode projet...
La ville de Villeurbanne et les Pompes Funèbres Intercommunales de l’agglomération lyonnaise inauguraient, le 23 octobre dernier, le Centre Funéraire de Villeurbanne "nouvelle version". Les personnes et personnalités présentes ont pu constater, lors de la visite de l’établissement, qu’il s’agissait non pas d’une simple rénovation, mais d’une véritable refonte alliant modernisation et restructuration.
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