On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...
On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...
Annoncés depuis de très nombreux mois, ces textes constituent l’Acte II d’une vaste réforme destinée à renforcer l’information des consommateurs sur les...
I - Dématérialisation des certificats de décès(1)
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

À MUTAC, nous avons mis en œuvre le plan de continuité de notre activité dans le contexte de la pandémie du covid-19. Adapté dès les premières alertes, ce plan permet d’assurer la pleine réalisation de nos missions auprès des adhérents et des familles endeuillées. Notre activité d’assistance avant, pendant et après le décès, et de facilitateur pour le règlement des funérailles, demeurent intactes. Notre écoute pour répondre à toutes les demandes d’informations ou de couverture est entièrement maintenue auprès des personnes qui nous sollicitent.
Nice, France – 18 mars 2019 – Le Groupe OGF, leader des services funéraires en France inaugure l’Athanée de Nice entièrement rénové, situé au 42 avenue Saint-Augustin. L’inauguration se déroulera en présence de Monsieur Christian Estrosi, maire de Nice et de son adjoint Monsieur Bernard Baudin, de Monsieur Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, de Madame Marine Brenier, Députée des Alpes-Maritimes, de Monsieur Philippe Lerouge, Président-directeur général du groupe OGF, de Monsieur Philippe Barnole, Directeur du réseau, et de Monsieur Aurélien Mestric, Directeur du secteur opérationnel de Nice.
Nevers, France, 5 avril 2019 – Le Groupe OGF, leader des services funéraires en France, inaugure les nouveaux espaces du crématorium de Nevers, situé au 29, rue des Grands Jardins. L’inauguration se déroulera en présence de Denis Thuriot, Maire de Nevers, de ses adjoints Michel Suet et Mahamadou Sangaré, de Didier Héreau, directeur délégué OGF, de Jean-Antoine Gourinal, directeur des crématoriums et de l’environnement, de William Richard, directeur des travaux et de Didier Robert, Directeur de secteur opérationnel.
La circulaire VALLS du 15 mars 2013 rappelle aux préfets leur rôle de surveillance et de contrôle dans le secteur funéraire. Elle concerne en l’occurrence l’obligation, pour les professionnels, d’utiliser le modèle de devis (fixé par l’arrêté du 23 août 2010) pour les prestations funéraires. Mais elle concerne aussi les communes, car ces modèles de devis doivent pouvoir être consultés en mairie.
Ce jugement vaut pour sa réitération de la différence entre la distinction entre le droit à inhumation et le droit à concession. Il est également intéressant, d’un point de vue procédural, pour l’invocation d’une substitution de base légale. Enfin, il nous permet d’insister sur le caractère très concret du contrôle du juge sur le manque de place dans le cimetière.
Cette réponse ministérielle est l’occasion de revenir sur une problématique très courante en pratique.
Dans un contexte de gestion partagée des concessions funéraires familiales, les travaux à effectuer sur ces dernières peuvent rapidement devenir une source de litiges. Si certains travaux relèvent du droit privé entre indivisaires, d’autres impliquent des interactions avec les services communaux. Quels sont vos droits et obligations dans de telles situations ? Éclairage à travers un cas pratique.Évolution du regard de notre société sur la question de la mort et du deuil depuis 25 ans. Conférence/causerie organisée par l’association Élisabeth Kübler-Ross France avec le soutien de la fondation PFG, le vendredi 23 novembre prochain, à ITP - 83 Boulevard Arago, Paris 14e.

La Mutuelle Familiale a choisi MUTAC pour assurer dès le 1er janvier 2018, l’allocation frais d’obsèques de 2 380 €, contenue dans la garantie santé protégeant près de 50 000 de ses membres.
La Mutuelle Familiale a choisi MUTAC pour assurer dès le 1er janvier 2018, l’allocation frais d’obsèques de 2 380 €, contenue dans la garantie santé protégeant près de 50 000 de ses membres.

Assemblée générale fédérale et Congrès national 2018 de la (FFC) se tiendront à Guéret (23) les 11 et 12 prochains à l'Espace André Lejeune, 2 avenue André Cassin. Ci-après, le programme (sous réserve de modifications).
C'est à Lyon que s'est tenu, du 1er au 3 juin dernier, le Congrès national 2016 de l'Union du Pôle Funéraire Public, sous la présidence de Marie-Claude Chéramy. Outre la présence des fournisseurs et autres partenaires venus nombreux, ces journées auront été très enrichissantes sur les divers sujets abordés, notamment grâce à l'animation de Stéphane Menu, journaliste au Groupe Moniteur, à la participation de Gaëlle Clavandier, sociologue, et de Damien Le Guay, philosophe.
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