On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...
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Annoncés depuis de très nombreux mois, ces textes constituent l’Acte II d’une vaste réforme destinée à renforcer l’information des consommateurs sur les...
I - Dématérialisation des certificats de décès(1)
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
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Communiqué de presse - FAPE Obsèques - LeVoeu du 19 octobre 2016.
Dans un des numéros précédents de notre magazine Résonance, j’abordais le sujet des nouvelles dispositions relatives à la protection de la vie privée des citoyens européens et français, règles plus connues sous le nom de RGPD (Règlement Général de la Protection des Données). J’attirais l’attention de l’ensemble de nos partenaires opérateurs funéraires en prévenant chacune et chacun des obligations auxquelles leurs entreprises et salariés seraient soumis, en rappelant qu’ils pourraient être lourdement sanctionnés en cas de non-respect des textes concernant la collecte, la transmission, l’exploitation et la conservation des données prélevées auprès de leurs clients.
Un véhicule aux normes, c’est un véhicule entretenu. L’évidence n’en est cependant pas toujours une pour des entrepreneurs de pompes funèbres pris par le temps. Et pourtant, corbillards et transports de corps doivent répondre à des règles strictement encadrées. Directeur de la société de contrôles techniques Funéraires de France, Michel Chazottes nous les rappelle.

UDIFE/Le Choix Funéraire, 1er réseau de pompes funèbres et de marbriers Indépendants a réuni ses adhérents à l’occasion de sa Convention nationale, en juin dernier, à Valenciennes dans les Hauts-de-France. Ce rassemblement était l’occasion d’un beau mélange de travail et d’instants de convivialité.
Après les deux Conventions régionales qui se sont déroulées en décembre dernier, cette Convention nationale a mêlé sérieux et détente, sous un nouveau format. Jeudi matin, la présentation des projets entrepris et des objectifs atteints s’est déroulée après le café d’accueil, puis un intervenant spécial a fait prendre un peu (beaucoup) de hauteur à l’assemblée sur les approches philosophiques de la mort au cours de l’histoire humaine en fonction des civilisations. Après s’être restaurés, l’après-midi fut ludique, et la soirée animée… jusqu’au bout de la nuit. Retour sur les différents temps forts.
C’est à Opio, en Provence, que s’est déroulée, les 18 et 19 juin derniers, la Convention Roc•Eclerc 2015. À lieu exceptionnel, circonstances exceptionnelles, puisque cette Convention était l’occasion, pour le Goupe Roc•Eclerc, de fêter ses 30 ans d’existence. Entre séance plénière, ateliers de travaux, célébrations et échanges avec les nombreux partenaires venus pour l’événement, Sandrine Thiefine, présidente du Groupe Roc•Eclerc, a également décerné deux trophées d’honneur à deux franchisés historiques, en reconnaissance de leur engagement et de leur fidélité.
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