Actualités

La transmission des concessions funéraires

Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...

Sceller une urne, c’est inhumer !

Réglementation

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités

Circulaire interministérielle relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches du 2 décembre 2022

Le 2 décembre 2022 était signée une circulaire interministérielle sous l’égide du ministère de la Justice (NOR : JUST2233405C) ayant "pour objet de définir un cadre général aux annonces de décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches dans le contexte d’une enquête judiciaire, afin d’harmoniser les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors des différentes démarches consécutives au décès".
Clôture de l’association les AMIS DU MUSÉE FUNÉRAIRE NATIONAL

L’association les AMIS DU MUSÉE FUNÉRAIRE NATIONAL a été fondée 1989 par Pascal Moreaux avec quelques amis spécialistes du domaine funéraire dans le but de faire connaître et de défendre le patrimoine funéraire.
CNOF : compte rendu de la séance plénière du 13 juin 2024

Pour rappel, le Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) est une organisation qui a pour mission de réguler et de superviser l’ensemble des activités liées aux obsèques et aux services funéraires en France. Il veille à l’application des règles et des normes en vigueur dans le secteur funéraire, garantissant ainsi la qualité des prestations fournies aux familles endeuillées. Le CNOF joue un rôle essentiel dans la professionnalisation et la transparence du secteur funéraire. Ci-après le compte rendu de la séance plénière du 13 juin 2024.
CNOF : relevé de conclusions de la séance plénière du 4 juillet 2023

Le 4 juillet dernier s’est tenue une séance plénière du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF).

Pour mémoire, le CNOF est une instance consultative créée par la loi du 8 janvier 1993. Sous l’égide de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), il rassemble des représentants des communes et de leurs groupements, des régies municipales, des différentes catégories d’entreprises de pompes funèbres ainsi que des organisations syndicales de salariés et des associations de consommateurs. Véritable interface entre le secteur funéraire et les pouvoirs publics, son rôle est de conseiller ces derniers pour l’évolution de la réglementation funéraire, et de formuler des avis sur les projets de texte législatifs et réglementaires qui lui sont soumis.
Co-entreprendre" dans le funéraire avec l’UDIFE : un modèle d’avenir au service des entrepreneurs indépendants

Un tournant stratégique pour le premier réseau coopératif funéraire. Dans un secteur en profonde mutation, entre exigences réglementaires, transformation des attentes des familles et nouveaux enjeux économiques, l’UDIFE s’affirme comme un acteur de référence du funéraire de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
CODE FUNÉRAIRE 2024 : un succès non démenti !

Présenté en avant-première au salon FUNÉRAIRE PARIS, le CODE FUNÉRAIRE 2024, paru aux Éditions de l’Aître, dirigé par Me Xavier Anonin, a indéniablement rencontré son public.
Code funéraire 2026 : succès au rendez-vous pour cette 3e édition

À l’occasion du salon Funéraire Paris 2025, maître Xavier Anonin présentait l’édition 2026 de son Code funéraire. Une fois n’est pas coutume, cette 3e édition actualisée et enrichie a incontestablement rencontré

son public.
CODE FUNÉRAIRE 2026 : à découvrir en avant-première au salon FUNÉRAIRE PARIS 2025

À l’occasion du salon FUNÉRAIRE PARIS 2025, Résonance présentera en avant-première sur son stand le dernier ouvrage publié par Maître Xavier Anonin intitulé "CODE FUNÉRAIRE 2026" aux Éditions de l’Aître.
Codification relative au sort des prothèses du défunt après crémation

Le sort de la prothèse après la crémation du défunt : une codification bienvenue, des clarifications nécessaires ?
Collectivités : bien préparer la passation de son marché de reprise de sépultures

La saturation progressive des cimetières constitue une problématique pour de nombreuses communes. Entre pressions foncières, évolutions démographiques et contraintes réglementaires, les élus et responsables des services funéraires se trouvent confrontés à un véritable défi de gestion de l’espace funéraire.
Collectivités : quel montage juridique pour l’implantation d’une chambre funéraire sur votre territoire ?

La chambre funéraire, ou funérarium, est un maillon essentiel du dispositif funéraire local. La hausse de la mortalité attendue ces prochaines années risque de contraindre les collectivités à s’enquérir de la présence de ces équipements en nombre suffisant sur leur territoire.
Collet : un service pertinent et réactif

Collet Funéraires est dans une vraie dynamique d’innovation. Depuis le début de l’année 2019, la marque s’est attachée à développer le service sous toutes ses formes.
COLLET a exposé son savoir-faire au salon du Funéraire à travers 4 véhicules d’exception

Depuis près de 45 ans, COLLET accompagne les professionnels du funéraire avec exigence et passion. La marque a mis à l’honneur au salon FUNÉRAIRE PARIS, qui a eu lieu du 19 au 21 novembre dernier, sa capacité d’innovation, sa fabrication française et son engagement durable.
Colloque "Cercueil(s) & Droit(s)" … autopsie juridique d’un objet funéraire

Le 28 novembre 2025, l’Université Toulouse Capitole accueillera un colloque au titre aussi intrigant qu’inhabituel : "Cercueil(s) & Droit(s)". Loin d’un simple exercice académique, cette rencontre interdisciplinaire dirigée par le professeur Mathieu Touzeil-Divina s’attache à examiner, pour la première fois en France, le cercueil non pas comme un objet purement symbolique ou matériel, mais comme une catégorie juridique en soi. À travers des interventions d’universitaires, d’archéologues, de praticiens funéraires et de juristes, la journée ambitionne de dresser un état des lieux de la réglementation existante, de questionner son bien-fondé et d’ouvrir des pistes normatives audacieuses. Dans ce qui suit, je propose une plongée dans les enjeux de ce colloque, en les replaçant dans un contexte plus large : celui de l’évolution du droit funéraire, des innovations écologiques et des transformations de notre rapport à la mort.
Colloque "Éthique et crémation"

L’université de Lorraine (UDL) et l’Union Crématiste Européenne (UCE) ont organisé le 25 octobre dernier, à la faculté de droit de Nancy, un colloque sur le thème : "Éthique et crémation : réflexions sur une liberté éclairée". Synthèse des travaux de cette enrichissante journée.
Colloque : "Droit et crémation… quel statut juridique pour les restes humains ?"

L’Université de Lorraine (UDL) et l’Union Crématiste Européenne (UCE) organisent le vendredi 27 octobre 2017, à Nancy, un colloque sur le thème : "Droit et crémation : quel statut juridique pour les restes humains ?"
Colloque : "Droits et vie du corps mort"

Le colloque organisé par le Centre Européen d'Études et de Recherche Droit et Santé sur le thème : "Droits et vie du corps mort" a eu lieu les 12 et 13 mars derniers. Résonance, partenaire de cet évènement, reviendra sur ces journées dans ses prochaines éditions.
Colloque annuel du SIFUREP

Funéraire et nouvelles technologies : véritable bouleversement des usages ou simple effet de mode ? Quelle place pour le service public ?
Colloque Cercueil(s) et Droit(s) Toulouse : l’esprit, la lettre, l’expertise et l’ouverture

Il faut reconnaître que le professeur Mathieu Touzeil-Divina, initiateur de ce colloque, est une personnalité des plus intéressantes, alliant la rigueur approfondie de l’analyse qu’impose sa discipline à une démarche originale, ouverte et d’une grande culture. La première partie de cette journée dont nous nous sommes fait l’écho a touché un grand nombre de nos lecteurs, impatients de découvrir la seconde partie de celui-ci. C’est aujourd’hui chose faite, nous vous invitons donc dans les lignes à venir à partager le plaisir de l’auditoire de cette journée et à inciter Mathieu Touzeil-Divina à renouveler cette initiative mémorable. Retour sur mémoire…
Colloque du CNEF "À qui appartient le corps du défunt ?"

Le 23 avril dernier, le Comité National d’Éthique du Funéraire (CNEF) organisait, dans le cadre exceptionnel des locaux du Palais du Luxembourg à Paris, son colloque qui portait cette année sur la question "À qui appartient le corps du défunt ?". Pour répondre à cette interrogation, le CNEF a privilégié quatre axes d’approche. Nous vous proposons, ci-après, d’aborder l’approche juridique avec l’intervention de Damien Dutrieux, consultant au CRIDON Nord-Est et maître de conférences associé à l’Université de Lille 2, et celle de Pierre Larribe, conseiller juridique à la CPFM.

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